27/06/2008 | Session
L’Assemblée a invité la Turquie à adopter une « attitude positive » à l’égard des habitants d’origine grecque encore présente sur les îles de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) situées en mer d’Egée, afin de préserver leur caractère biculturel. Selon les parlementaires, cette action « pourrait servir de modèle pour la coopération gréco-turque ». Les îles – dont la population est majoritairement d’origine grecque depuis l’antiquité, selon le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) – dépendent depuis 1922 de la République de Turquie. Dans une résolution, l’APCE propose notamment des solutions aux problèmes d’éducation, d’expropriation et du patrimoine culturel des îles.
27/06/2008 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui invité les Etats membres à mener une politique active de prévention de l’abandon des nouveau-nés, et préconise notamment un accompagnement médico-social pré et post natal, des aides appropriées aux futures mères ainsi qu’aux pères, et le développement de structures d’accueil accessibles. Dans une résolution adoptée, l’APCE considère que le respect des droits de l’enfant de vivre dans sa famille et de connaître ses origines reste un principe intangible à inclure dans toute politique familiale, et, par conséquent, les Etats membres devraient inciter les mères à laisser leur identité, même s’il convient de développer des formes d’accouchement protégé dans la discrétion.
27/06/2008 | Session
Lors de son discours devant l'Assemblée, Jakob Kellenberger, Président du Comité International de la Croix Rouge, a déclaré que lutter contre le terrorisme tout en respectant la dignité et les droits de l'homme revenait à "investir à long terme dans la sécurité''. Il a également mis en lumière la part prise joué par l'Assemblée à la lutte contre le terrorisme.
27/06/2008 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à apporter un soutien actif aux travaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le domaine du Droit international humanitaire, en vue d’aider les Etats à adhérer aux traités humanitaires et à les mettre en œuvre. L’Assemblée encourage également les Etats membres à soutenir les objectifs futurs du CICR, qui concernent notamment les activités de protection, la prévention des disparitions forcées et l’aide aux civils victimes des mines terrestres et des armes à sous-munitions.
26/06/2008 | Egalité et non-discrimination
« Que peut-on faire pour promouvoir la cause des femmes à l’intérieur d’une entité politique comme l’Europe ? », s’est interrogée Gisèle Halimi à l’occasion de la 4ème réunion des femmes parlementaires membres de l’APCE. Mme Halimi propose, à cet effet, un projet novateur et solidaire, celui de la « Clause de l’Européenne la plus favorisée », qui a pour ambition de faire bénéficier les Européennes des meilleures dispositions législatives existantes en Europe dans le domaine de la famille, du travail, de la violence domestique, de la parité et du choix de donner la vie. Elle estime en effet « qu’une loi constitue toujours un aiguillon pour faire progresser les mentalités ».
26/06/2008 | Session
Tout en soulignant l’importance d’une « séparation effective des pouvoirs », l’APCE a aujourd’hui lancé un appel aux institutions de l’Etat turc « à respecter leurs compétences spécifiques » et à travailler de concert afin de poursuivre les réformes politiques qui permettront de faire de ce pays une démocratie moderne. Suivant les propositions du rapporteur, Luc Van den Brande, (Belgique, PPE/DC), les parlementaires ont souligné qu’indépendamment de son aboutissement, l’action judiciaire engagée contre le parti au pouvoir, le Premier ministre et le Président de la République, « nuit sérieusement à la stabilité politique dans le pays », ainsi qu’au fonctionnement démocratique des institutions. La dissolution de partis politiques, ont-ils dit, « ne peut être qu’une mesure d’exception, ne se justifiant que dans les cas où le parti concerné fait usage de violence ou menace la paix civile et l’ordre constitutionnel démocratique ».
26/06/2008 | Session
Malgré la volonté politique manifestée par les autorités arméniennes de répondre aux demandes formulées dans la Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) estime, dans une résolution adoptée hier à l’issue d’un débat d’urgence, que « les progrès sont pour l’heure insuffisants ». Elle déplore « le retard pris dans la mise en œuvre de mesures concrètes », visant à surmonter la crise politique qui a éclaté après l’élection présidentielle du 19 février, tout en reconnaissant que « les autorités arméniennes disposaient de peu de temps ».
26/06/2008 | Session
L’APCE a invité les autorités et le Parlement chinois à engager un dialogue politique pour promouvoir la démocratie parlementaire, l’Etat de droit et le respect des droits de l'homme dans le pays, en laissant entrevoir la perspective d’un statut d’observateur en cas d’« avancées appréciables » dans ces domaines. Mais elle a aussi demandé à la Chine, aux portes du territoire couvert par le Conseil de l'Europe, de procéder à des réformes « profondes », d’autoriser la liberté d’expression et de mettre un terme à la répression que subissent les défenseurs des droits de l'homme.
25/06/2008 | Session
Un nouvel ouvrage sur Les parlements internationaux – qui analyse la progression de leur influence au niveau mondial et guide le lecteur à travers une quarantaine d’entre eux – a été présenté ce matin à Strasbourg aux membres de l'APCE. Rédigé par le parlementaire et historien Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, cet ouvrage de 120 pages (publié en anglais et en français) serait le premier à être publié sur ce thème. « Les parlements s’internationalisent de plus en plus, et je m’intéresse aux tenants et aux aboutissants de ce phénomène », a déclaré le Président.
25/06/2008 | Session
L’Assemblée a aujourd'hui appelé les Etats membres à encourager l’intégration en tant que moyen de favoriser la participation démocratique et l’accès à la nationalité, y compris à la double nationalité. Lors d’un débat spécial sur la situation de la démocratie en Europe, l’Assemblée a examiné les défis spécifiques auxquels les démocraties européennes doivent faire face, sur la base de trois rapports, de M. Andreas Gross, de M. John Greenway et de M. Serhiy Holovaty. Selon des estimations fiables, la population totale de l’Europe est constituée de 8,8 % de migrants, et ce chiffre est en augmentation. Dans ce contexte, les membres de l’Assemblée ont souligné la nécessité de ménager un juste équilibre entre le respect de la diversité et la nécessité de l’intégration pour le bon fonctionnement de la démocratie.
25/06/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Des élèves d’Alsace ont pu dialoguer cette semaine avec des membres de l’APCE dans le cadre d’une série de manifestations organisées par le HCNUR pour marquer la Journée mondiale des réfugiés. Ouvrant la rencontre et inaugurant en même temps une exposition de peintures réalisées par des enfants réfugiés, Mme Corien Jonker, Présidente de la Commission des migrations de l’APCE, a déclaré au sujet de ces peintures : « Chacune a son histoire à raconter : une histoire de violence vécue, de départ forcé et de perte, mais aussi de rêves et d’espoir ».
25/06/2008 | Session
L'APCE va rédiger un rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a désigné aujourd’hui comme rapporteur Dick Marty (Suisse, ADLE), qui se rendra dans la région pour recueillir des informations avant la présentation de son rapport pour débat aux 318 membres de l’Assemblée.