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Actualités

La Commission de suivi de l’APCE rencontrera le Président du Parlement ukrainien et le Ministre de la...

23/05/2008 | Suivi

Les membres de la Commission de suivi de l'APCE rencontreront à Kyiv le Président du Parlement ukrainien, Arseniy Yatseniuk, le Ministre de la Justice, Mykola Onishchuk, ainsi que les présidents des partis d’opposition et des partis formant la coalition au pouvoir.

La société civile est une 'pierre angulaire' de la politique européenne

22/05/2008 | Présidence

Alors qu’il y a soixante ans on la considérait comme une utopie, la coopération avec la société civile est désormais une "pierre angulaire" de la politique européenne, a déclaré Katalin Szili, Présidente de l’Assemblée nationale hongroise, dans un discours prononcé à l’ouverture de la Conférence européenne des Présidents de Parlement, qui se tient actuellement à Strasbourg. S’appuyant sur une étude menée dans 32 pays, Mme Szili a ajouté que le dialogue avec les ONG devenait plus officiel, mais qu’il était fréquemment engagé avec des organismes de coordination nationaux disposant de davantage de moyens plutôt qu’avec des associations de terrain.

Elections en Géorgie : des problèmes subsistent malgré les efforts pour se conformer aux normes, selon les...

22/05/2008 | Observation d'élections

Les acteurs politiques en Géorgie se sont efforcés d’organiser les élections législatives d'hier conformément aux normes internationales, mais l’application de ces dernières a été inégale et incomplète en raison d’un certain nombre de problèmes, a déclaré la Mission internationale d’observation des élections dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui. « Le peuple géorgien a exprimé hier sa volonté politique », a estimé Mátyás Eörsi, chef de la délégation de l'APCE. En dépit d’améliorations du cadre électoral, ces élections n’ont pas tiré pleinement parti du potentiel démocratique de la Géorgie.

APCE et parlements nationaux : une coopération très réussie en matière d’enquête de violations des droits...

22/05/2008 | Présidence

Lors de l’ouverture, à Strasbourg, de la 19e Conférence européenne des Présidents de parlement, son hôte, le Président de l’APCE Lluís Maria de Puig, s’est félicité de la coopération très réussie des dernières années entre l’APCE et les parlements nationaux en matière d’enquêtes, au niveau national, de violations présumées des droits de l’homme sur le territoire des Etats membres. Il a également rappelé le rôle primordial des parlements pour la ratification et la mise en œuvre des conventions du Conseil de l’Europe ainsi que pour la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique des Etats membres.

Une commission de l’APCE réaffirme l’esprit sportif des Jeux Olympiques

22/05/2008 | Culture, science, éducation et médias

La Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est déclarée opposée au boycott des Jeux Olympiques à Pékin et a exprimé son inquiétude au sujet de « l’excès de politisation constante » des Jeux.

Les « boat people » de l'Europe : une commission de l'APCE plaide en faveur de normes d'accueil minimales...

20/05/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE a invité aujourd'hui les gouvernements européens à proposer des normes minimales que tous les pays d’accueil de « boat people » devraient garantir, et à assurer conjointement l'accueil de ces personnes. Dans un rapport élaboré par Morten Østergaard (Danemark, ADLE) publié aujourd'hui, la commission rappelle qu'en 2007, plus de 51 000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes, espagnoles, grecques et maltaises. Les parlementaires constatent avec inquiétude que « les obligations en matière de recherche et de sauvetage ne sont pas toujours respectées, d'où des risques accrus et des morts supplémentaires».

Une Commission de l'APCE appelle les autorités chinoises et celles du Myanmar à lever les restrictions à l...

20/05/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A l'ouverture aujourd'hui à Paris d'une audition sur le problème des réfugiés écologiques, la Commission des migrations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé sa tristesse et sa solidarité avec les familles des dizaines de milliers de victimes des catastrophes naturelles qui ont récemment dévasté des régions du Myanmar et de la Chine, et a appelé les autorités des deux pays à autoriser l'acheminement dans les zones touchées de l'aide massive qui est offerte. « Les restrictions imposées aux travailleurs humanitaires et au matériel étrangers accroissent le risque de famine et de maladies pour des milliers de personnes » a déclaré la Présidente de la commission, Corien Jonker (Pays Bas, PPE/DC).

Des mesures juridiques et politiques pour améliorer la participation démocratique des migrants en Europe

19/05/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations de l’APCE a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens d’accorder aux migrants un rôle équitable dans le processus démocratique et des mesures pour leur permettre de prendre une part plus active à la société. « Les niveaux de participation démocratique sont faibles en Europe. S’agissant des migrants, ils le sont encore davantage », a souligné l’auteur du texte adopté, John Greenway (Royaume-Uni, GDE).

Une délégation de l’APCE observera les élections législatives en Géorgie

16/05/2008 | Observation d'élections

Une délégation de 20 membres de l'APCE, conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ALDE), observera les élections législatives du 21 mai en Géorgie, aux côtés d’observateurs de l’OSCE/BIDDH, du Parlement européen, et des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN. La délégation, qui sera présente dans le pays à partir du 18 mai, doit rencontrer le Président de la Commission électorale centrale, des représentants de partis politiques, de la société civile et des médias, ainsi que des observateurs locaux, avant d’observer le scrutin et le décompte des votes dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.

Auditions sur la cohérence des politiques d’asile en Europe et sur les réfugiés écologiques

16/05/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE tiendra à Paris la semaine prochaine deux auditions : « Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » est le thème de la première audition, qui se tiendra le lundi 19 mai de 10h00 à 12h30. La deuxième audition, qui se tiendra le mardi 20 mai de 9h00 à 11h30, portera sur « Le problème des réfugiés écologiques ».

Lutte contre la violence domestique faite aux femmes : un enjeu de développement des sociétés

15/05/2008 | Egalité et non-discrimination

« On mesure le degré d’avancement d’une société, à la place qu’elle réserve aux femmes. La lutte contre la violence domestique faite aux femmes ne concerne pas seulement la condition de la femme, mais représente un enjeu de développement des sociétés », a déclaré Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’homme, lors d’un colloque organisé aujourd’hui par l’APCE à l’Assemblée nationale française.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan

15/05/2008 | Suivi

Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information à Bakou du 18 au 20 mai, en vue d’assister les autorités à préparer l’élection présidentielle du 15 octobre 2008, en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe.