13/05/2008 | Observation d'élections
Les élections parlementaires anticipées âprement disputées qui ont eu lieu en Serbie ont été menées globalement avec professionnalisme, ce qui a permis aux électeurs de choisir librement parmi un large éventail d’options politiques, a indiqué la Mission internationale d’observation des élections dans un communiqué publié ce jour. Les observateurs se sont réjouis de la participation active des électeurs, signe de la grande confiance de l’électorat dans le processus démocratique.
13/05/2008 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « J’ai été consterné d’apprendre hier qu’une date avait été fixée pour l’exécution de José Ernesto Medellin, un Mexicain condamné à mort au Texas. M. Medellin affirme n’avoir pas pu exercer son droit de s’entretenir sans retard avec des fonctionnaires consulaires, qui est pourtant prévu par les traités internationaux.
07/05/2008 | Présidence
Les Etats qui sont prêts à augmenter les moyens financiers du Conseil de l’Europe devraient se concerter au sein du Comité des Ministres afin de sortir de l’impasse budgétaire actuelle de la « croissance zéro », selon le Président de l'APCE. Dans le discours qu’il a prononcé aujourd’hui à Strasbourg devant plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères et ministres chargés des affaires européennes, Lluís Maria de Puig a indiqué que, lors du Sommet de Varsovie, les Etats ont réaffirmé leur attachement au Conseil de l’Europe et à ses valeurs, mais que cet intérêt doit se refléter également dans son budget.
06/05/2008 | Observation d'élections
Une délégation de 29 membres de l'APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), observera les élections législatives du 11 mai en Serbie, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Elle sera présente dans le pays dès le 9 mai pour y rencontrer le Président de la Commission électorale, des représentants de partis politiques, de la société civile et des médias, ainsi que des membres du corps diplomatique, puis elle observera le scrutin et le comptage des voix à Belgrade et sur l’ensemble du territoire.
02/05/2008 | Culture, science, éducation et médias
– A la veille de la Journée de la liberté de la presse, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias, a rappelé aux gouvernements et aux parlements européens qu’ils doivent se mobiliser davantage pour faire respecter la liberté d’expression et d’information dans les médias. « L’expression d’opinions critiques est une condition essentielle à la démocratie. Nous avons donc besoin de plus de débats politiques dans les médias. La législation sur les médias doit respecter la liberté démocratique », a-t-il déclaré.
30/04/2008 | Egalité et non-discrimination
Dans la déclaration adoptée aujourd’hui à Vienne, lors d’une conférence sur la violence domestique à l’égard des femmes organisée par l'APCE et le Parlement autrichien, les participants ont souligné l’urgence d’agir au sein des parlements nationaux dans ce domaine, notamment par l’adoption de lois et le suivi de leur application. Dans le texte, il est également proposé de poursuivre la mise en réseau de parlementaires des 47 Etats membres, et d’élaborer une Convention-cadre européenne pour combattre ce fléau.
29/04/2008 | Culture, science, éducation et médias
Le rapporteur de l’APCE sur la liberté des médias, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), s’est aujourd’hui déclaré préoccupé par l’initiative législative adoptée vendredi dernier par la Douma d’Etat de la Fédération de Russie. "La révision de la législation russe sur les médias permettra aux tribunaux d’infliger des sanctions pénales plus sévères aux médias qui diffusent des informations négatives sur les hauts fonctionnaires. Les médias coupables pourraient même être frappés d’interdiction. L’actuelle législation russe en matière de médias, déjà très sévère, pénalise la diffamation du Président, du Premier ministre et d’autres hauts fonctionnaires. Une aggravation des sanctions risque de violer la condition de proportionnalité prévue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme", a-t-il dit.
28/04/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Présidente de la Commission des migrations de l'APCE, Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), a appelé aujourd'hui les autorités turques à ouvrir immédiatement une enquête sur les circonstances qui ont entouré le décès de quatre migrants en situation irrégulière qui se seraient noyés après avoir été contraints de traverser à la nage le fleuve délimitant la frontière entre la Turquie et l'Irak, dans la province de Sirnak.
28/04/2008 | Observation d'élections
La conduite démocratique des prochaines élections législatives en Géorgie, prévues le 21 mai 2008, est essentielle pour rétablir la confiance dans le processus démocratique dans le pays, selon les quatre membres de la délégation « préélectorale » de l'APCE. Dans une déclaration publiée à l’issue d’une visite de deux jours dans le pays (24-25 avril 2008), la délégation a salué les efforts déployés par les autorités pour améliorer l’administration des élections, en se disant toutefois préoccupée par le faible niveau de confiance du public dans le processus électoral. « La conduite démocratique de ces élections dépendra entièrement de la pleine application du cadre électoral, en toute bonne foi, par l’ensemble des acteurs impliqués et à tous les stades du processus », a-t-elle déclaré.
25/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur les îles Gökçeada/Imbros et Bozcaada/Ténédos, Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur de l'APCE, effectuera du 27 avril au 2 mai, une visite d’information dans les deux îles turques, où il rencontrera les habitants et les autorités locales. Il poursuivra par une étape à Ankara, où des entretiens sont prévus avec des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Education, de la Justice et des Affaires étrangères.
25/04/2008 | Questions politiques et démocratie
S’exprimant sur les procès contre Andrei Kim et neuf autres jeunes gens, arrêtés en raison de leur participation à la manifestation des entrepreneurs du 10 janvier 2008, Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de la Commission des questions politiques de l’APCE sur la situation au Bélarus, a déclaré : « Les condamnations prononcées à l’encontre de ces jeunes militants politiques sont sévères, injustifiées et constituent un recours abusif au système de justice pénale à des fins politiques ».
25/04/2008 | Egalité et non-discrimination
La Conférence finale de la dimension parlementaire de la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard les femmes, y compris la violence domestique, organisée par l'APCE et le Parlement autrichien, se déroulera à Vienne le 30 avril prochain, en présence notamment de la Présidente du Parlement autrichien, Barbara Prammer, du Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, du Chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, de la Présidente de la délégation autrichienne auprès de l’APCE, Gisela Wurm (Autriche, SOC), et d’environ 80 parlementaires issus des Etats membres du Conseil de l’Europe.