24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui rassemble une soixantaine de membres de l'Assemblée, se réunit à Vilnius le vendredi 24 mai 2024. La réunion a été précédée d’un petit-déjeuner de travail du groupe Femmes@APCE, avec la participation de...
24/05/2024 | Commission permanente
« Au sein de l'Assemblée parlementaire, nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités, et notamment avec le Seimas, pour concrétiser les priorités de la présidence lituanienne du Comité des Ministres », a déclaré aujourd'hui Theodoros Rousopoulos, Président de l...
24/05/2024 | Commission permanente
« En ce 75ème anniversaire du Conseil de l'Europe, nous pouvons avoir l'impression que les citoyens européens ont perdu confiance dans les valeurs européennes et dans nos institutions démocratiques – certains se tournent même vers l'exclusion, la haine et le populisme », a déclaré aujourd'hui...
24/05/2024 | Commission permanente
« Le Conseil de l'Europe célèbre son 75ème anniversaire. Nous pouvons être fiers de sa performance en matière de principes lorsqu'il a été confronté à un choix éthique sans précédent. Il est l'une des rares Organisations à avoir expulsé l'État agresseur juste après le début de la guerre d...
24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Vilnius, a tenu un débat d'actualité sur « La démocratie en Géorgie confrontée à de nouveaux défis », portant principalement sur l'adoption controversée par le Parlement géorgien de la loi sur la transparence de l'influence étrangère et les...
24/05/2024 | Femmes@APCE
« Avec sept femmes et huit hommes ministres, votre gouvernement est devenu le cabinet le plus équilibré d'Europe de l'Est en terme de genre, avec des femmes occupant des ministères clés, notamment ceux de la Justice, des Finances, de l'Economie et de l'Intérieur », a déclaré Despina...
24/05/2024 | Commission permanente
Malgré les engagements pris au niveau international pour mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes, les derniers chiffres montrent une « aggravation de la situation mondiale », selon la Commission permanente de l'APCE - avec quelque 79 millions d'enfants dans le monde, âgés de 5 à...
24/05/2024 | Présidence
Dans le cadre de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui s'est tenue aujourd'hui à Vilnius, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a fait la déclaration suivante : « En ce début de la présidence lituanienne du Comité des...
24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a demandé instamment que l'on s'éloigne d'une approche juridique « discriminatoire et stigmatisante » qui permet la détention involontaire de personnes appartenant à certaines catégories, telles que les personnes souffrant de troubles psychiatriques. « Ces...
24/05/2024 | Commission permanente
(Traduction en cours) A PACE Parliamentary and Electoral Cooperation Division hearing, organised in the margins of the Standing Committee in Vilnius, in collaboration with the Lithuanian Delegation to PACE, focused on sanctions against the Russian Federation and companies aiding in their evasion...
23/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un tribunal spécial, créé par un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine et soutenu par un accord partiel élargi ouvert aux Etats non-membres et à d'autres organisations internationales, est désormais « la meilleure option possible, en termes de base juridique et de légitimité politique...
22/05/2024 | Suivi
La Commission de suivi, qui s’est réunie à Paris le 17 mai, a salué les réformes électorales mises en œuvre par l’Arménie conformément aux recommandations de la Commission de Venise, et a indiqué que l’objectif de conduire des élections authentiquement démocratiques était largement atteint. En...