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Actualités

Une commission de l’APCE préconise la dépénalisation de l’avortement dans tous les Etats membres du Conseil...

18/03/2008 | Egalité et non-discrimination

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la Commisison de l’égalité de l'APCE invite les Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à dépénaliser l’avortement. «L’avortement est, en théorie, accessible sur demande dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sauf l’Andorre, Malte, Monaco, l’Irlande et la Pologne», explique Gisela Wurm (Autriche, SOC) dans son rapport, mais «même dans les Etats membres où l’avortement est légal, les conditions ne sont pas toujours réunies pour garantir à la femme l’accès effectif à ce droit.

« Le suicide des adolescents : une priorité politique » déclare le rapporteur de l’APCE

17/03/2008 | Questions sociales, santé et développement durable

« L’importance du phénomène est sous estimée alors que des dizaines de milliers d’adolescents se suicident chaque année. Il faut inscrire ce grave problème de santé publique au premier rang des priorités politiques » a déclaré Bernard Marquet (Monaco, ADLE) dans son rapport sur le sujet. D’après les données de l’Office fédéral suisse des statistiques, le suicide fait plus de morts que les accidents de la route. Parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, la Fédération de Russie, la Hongrie et la Slovénie affichent le plus fort taux de suicide.

L'Assemblée reçoit Ivan Gasparovič, Angela Merkel et Ioulia Tymochenko

17/03/2008 | Session

La chancelière allemande, Angela Merkel, le Président slovaque, Ivan Gašparovic, le Premier ministre ukrainien, Ioulia Tymochenko, et le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, figurent parmi les principales personnalités qui prendront la parole lors de la session de printemps de l’APCE, à Strasbourg (14-18 avril). Des demandes ont été recues pour un débat d'urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie et un débat d'actualité sur la situation au Proche-Orient. Parmi les sujets de discussion figurent, entre autres, l'accès à un avortement sans risque et légal en Europe, les communautés musulmanes face à l'extrémisme, le recours abusif au système de justice pénale au Bélarus, et la promotion de l'enseignement des littératures européennes, avec une intervention de l’écrivain franco-libanais Amin Maalouf. L'Assemblée établira son ordre du jour définitif le premier jour de la session.

Les parlementaires du Conseil de l'Europe se préoccupent de la liberté d’expression des athlètes olympiques

13/03/2008 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l'APCE va tenir une audition publique sur la liberté d’expression des athlètes olympiques. On rapporte en effet que certains pays européens envisageraient de restreindre les déclarations politiques des sportifs avant les prochains Jeux. Le Président de la commission, Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), a déclaré que « la liberté d’expression est un principe cher au Conseil de l’Europe. Beaucoup de sportifs de nos Etats membres vont se rendre en Chine. Il faudrait savoir si leurs propos seront soumis à des restrictions, et pourquoi. »

Fondamentalisme islamique - démocratie et droits de l’homme : un sérieux danger de choc d'idéologies

13/03/2008 | Questions politiques et démocratie

Dans l’introduction de son rapport sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme, João Bosco Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) explique que la question que beaucoup se posent, à tort ou à raison, est de savoir si la foi musulmane est compatible avec les valeurs et le style de vie occidentaux. « Je n’accepte pas le concept du choc des civilisations : l’Islam et l’Occident ont coexisté pendant des siècles, sont compatibles et basés sur le même noyau de valeurs universelles. Je vois par contre un sérieux danger dans le choc entre l’idéologie du fondamentalisme islamique et l’idéologie de la démocratie et des droits de l’homme sur laquelle sont fondés les Etats européens », souligne-t-il.

APCE-PE : l’adhésion de l’UE à la Convention des Droits de l’Homme, 'un grand projet commun'

12/03/2008 | Présidence

"L’Assemblée parlementaire et le Parlement européen ont toujours coopéré et se sont renforcés mutuellement sur des questions telles que l’élargissement de l’UE, les pouvoirs du Parlement, la constitution européenne… Aujourd’hui, notre grand projet commun est l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’Homme", a souligné le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, lors de la cérémonie qui a marqué, à Strasbourg, le 50ème anniversaire du PE. A cette occasion, le Président de l'APCE a remis à son homologue Hans-Gert Pöttering l’enregistrement de la première session du Parlement, en rappelant que les deux institutions ont partagé la même enceinte jusqu’en 1999.

Mutilations sexuelles et mariages forcés : sanctions légales et mécanismes de prévention

11/03/2008 | Egalité et non-discrimination

Aucun relativisme culturel ne saurait justifier la mise en danger de l’intégrité physique ou psychique d’une femme ou d’une fille”, a souligné aujourd’hui Antigoni Papadopoulos (Chypre, ADLE) à l’issue d’une audition sur l’enlèvement et la séquestration de femmes et filles motivés par des pratiques contraires aux droits de la personne humaine. « Les mariages forcés, les mutilations sexuelles et toute autre violation des droits de la personne humaine fondée sur le genre doivent être sanctionnés par la législation, » a-t-elle déclaré.

Conférence européenne des Présidents de Parlement (2008)

11/03/2008 | Conférence européenne des Président·e·s de Parlement

Cette Conférence des Présidents de Parlement s'est tenue au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, les 22 et 23 mai 2008. La conférence rassemblait les présidents des parlements des États membres du Conseil de l'Europe, les parlements jouissant du statut d'observateur auprès de l'Assemblée...

Audition sur l’enlèvement de femmes motivés par des pratiques contraires aux droits de la personne humaine

11/03/2008 | Egalité et non-discrimination

L’enlèvement et la séquestration de femmes et de filles motivés par des pratiques contraires aux droits de la personne humaine - en particulier les mariages précoces et forcés, les mutilations sexuelles féminines ainsi que l’esclavage ou les violences fondées sur le genre - seront au centre d’une audition organisée le mardi 11 mars à Paris par la Commission sur l’égalité des chances de l’APCE. L'audition fera le point sur les bonnes pratiques et les règlements juridiques développés au niveau international, plus particulièrement par les représentations diplomatiques à l’étranger, ainsi que des moyens de prévention au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Dick Marty: le Waterboarding est une forme de torture

11/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty, Rapporteur de l’APCE en matière de détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe, s’insurge contre le véto du Président Bush contre une loi visant à interdire l’usage de Waterboarding : "Le Waterboarding est une simulation d’exécution, ni plus, ni moins. C’est de la torture selon les définitions internationalement reconnues. Il est déplorable que le Président Bush s'oppose au Congrès et au Sénat en faisant valoir son veto", a-t-il dit.

John Prescott se félicite de la levée de deux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence décrété en...

10/03/2008 | Suivi

John Prescott (Royaume Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'élection présidentielle en Arménie, s'est félicité aujourd'hui de la suppression, à la suite de sa visite dans le pays la semaine dernière, de deux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence décrété par les autorités arméniennes. « Je me félicite en particulier du rétablissement des activités des partis politiques et des ONG que j'ai spécifiquement demandé lors de ma visite. J'invite maintenant les autorités à annuler les autres mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, en particulier celles qui limitent la liberté des médias.

John Prescott appelle les parties en Arménie à faire preuve de « retenue et de respect » à la suite des...

10/03/2008 | Suivi

John Prescott (Royaume Uni, SOC), rapporteur pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les élections en Arménie, a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et de respect et à éviter toute mesure précipitée qui pourrait aggraver les choses, à l'issue de deux jours de réunion avec toutes les parties impliquées des intéressés à Erevan. « C'est essentiel si nous voulons un dialogue véritable et ouvert » a déclaré M. Prescott. « Je suis convaincu qu'il est possible de résoudre les difficultés actuelles. Cela exige que l'autorité de la Cour constitutionnelle et la décision qu'elle a prise sur le résultat de l'élection présidentielle soient reconnues de tous.