13/11/2007 | Suivi
Dans le cadre de la procédure de suivi relative au respect des obligations et des engagements du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ALDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, effectueront une visite d’information à Podgorica du 14 au 16 novembre. S’agissant de la première visite de la commission au Monténégro depuis son adhésion, l’objectif est d’établir un contact avec les autorités afin d’expliquer la procédure de monitoring et d’examiner le calendrier et la mise en œuvre des engagements.
13/11/2007 | Questions politiques et démocratie
“Les commissions vérité peuvent être un instrument efficace pour faire face aux violations passées des droits de l’homme et permettre la réconciliation des sociétés en proie à une histoire douloureuse. Dans le cas de la République tchétchène, une commission vérité pourrait être un des moyens d’amener la société à assumer l’héritage du conflit dans cette région, pour reconstituer l’histoire des abus perpétrés, de la violence et des injustices subies, par toutes les parties concernées.” C’est ce que préconise un rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC), adopté aujourd’hui à Paris par la Commission des questions politiques de l'APCE.
12/11/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, qui a approuvé aujourd’hui un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme sont "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune". Ces procédures, qualifiées par les parlementaires d'"indigne" de l'ONU et l'UE, doivent être revues de toute urgence dans un souci d'équité. Le rapport devrait être soumis à l'Assemblée plénière lors de sa session de janvier.
10/11/2007 | Suivi
Matyas Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, ont aujourd’hui exprimé leur conviction qu’il est dans l’intérêt de la Géorgie de lever l’état d’urgence le plus vite possible. Les co-rapporteurs ont appellé le gouvernement géorgien à restaurer dans leur intégralité le fonctionnement normal des institutions et des processus démocratiques. Ils ont rappelé aux autorités géorgiennes qu’elles devaient observer strictement les principes de l’état de droit et respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme, notamment la liberté d’expression, d’information et d’association.
09/11/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans son dernier rapport, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), examine si les groupes et individus inscrits sur les « listes noires » du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne en raison de leurs liens avec le terrorisme sont traités conformément aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme. Le rapport sera examiné, le lundi 12 novembre 2007, par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de APCE à Paris.
09/11/2007 | Observation d'élections
A la fin d’une mission préélectorale de trois jours accomplie en prévision de l’observation des élections parlementaires russes du 2 décembre, une délégation de neuf membres de l'APCE a constaté un climat de stabilité politique et de croissance économique en Russie, mais a declaré que ce doit aller "de pair" avec le renforcement de la démocratie. "Je suis confiant que les prochaines élections à la Douma d’Etat seront libres", a déclaré Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), chef de la délégation. "Toutefois, il est également essentiel qu’elles soient équitables, ce qui suppose que tous les acteurs de la vie politique soient sur un pied d'égalité." La délégation a également critiqué les restrictions sur les observateurs internationaux.
08/11/2007 | Suivi
Suite à la déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili, les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE Matyas Eorsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), se rendront pour une visite éclair à Tbilissi du vendredi 9 au dimanche 11 novembre afin d’évaluer la situation sur place.
08/11/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
« L’adoption internationale doit permettre à un enfant de trouver des parents dans le respect de ses droits et non aux parents de satisfaire à tout prix un désir d’enfant. Il n’y a pas de droit à l’enfant ! » a déclaré aujourd’hui Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE, lors d’une réunion de la Commission à Paris. Dans son rapport, qui s’appuie sur des missions d’enquête en Ukraine et en Moldova, Mme Vermot-Mangold condamne fermement l’utilisation de plus en plus courante de circuits parallèles favorisant la disparition de nouveau-nés à des fins d’adoption illégale en Europe.
07/11/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a appelé aujourd’hui le Gouvernement italien à réagir de manière calme et mesurée, à la suite des mesures de répression décidées à l’encontre des immigrés roumains. «L’arrestation d’un Roumain suspecté d’avoir commis un meurtre ne devrait cependant pas déclencher des persécutions à l’encontre de ses compatriotes, a déclaré M. van der Linden. Si le Gouvernement italien a le droit d’expulser des personnes pour des raisons de sûreté publique, de telles décisions doivent toujours être soumises à une procédure judiciaire et toujours prises à titre individuel, jamais collectivement.»
06/11/2007 | Questions politiques et démocratie
L'APCE est bien placée pour débattre des divers enseignements relatifs au réglement des conflits ; telle fut une conclusion des parlementaires à l'issue d'une audition de deux jours sur les "conflits gelés" qui a eu lieu à Berlin les 5 et 6 novembre. Cette audition a rassemblé des experts et des représentants des gouvernements des pays concernés par les conflits du Haut-Karabakh, d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud et de Transnistrie.
06/11/2007 | Observation d'élections
Une délégation de 10 membres de l’APCE, composée de deux représentants par chaque un des cinq groupes politiques et conduite par Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), effectuera une visite préélectorale en Fédération de Russie du 7 au 9 novembre 2007 en vue des élections législatives du 2 décembre 2007. La délégation rencontrera à Moscou des représentants des groupes politiques en lice, les Présidents de la Cour constitutionnelle et de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias. Les membres de la délégation présenteront les conclusions de leur visite lors d’une conférence de presse le vendredi 9 novembre à 11h00 dans les locaux de l’Agence Interfax (Pervaya Tverskaya-Yamskaya str. 2).
01/11/2007 | Présidence
Commentant la proposition formulée récemment par le Président Poutine en vue de la création d'un institut financé par la Russie et chargé de suivre les droits de l'homme dans les États membres de l'Union européenne, René van der Linden, Président de l'APCE, a déclaré : «Si la Russie veut s'assurer que les États membres de l'Union européenne respectent les mêmes normes en matière de droits de l'homme que celles par rapport auxquelles on la juge, il existe déjà un organisme de création ancienne, hautement respecté et possédant une expérience pluridécennale du suivi des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit dans l'Europe entière, y compris les États membres de l'Union européenne. Il s'agit naturellement du Conseil de l'Europe.»