29/06/2007 | Session
Les groupes religieux doivent tolérer que leurs activités fassent l’objet de critiques et de débats à condition que ceux-ci ne soient pas gratuitement insultants. En revanche, comme l’ACPE l’a affirmé aujourd’hui dans une recommandation, le discours de haine – incitant à la discrimination ou à la violence contre des personnes de telle ou telle religion – doit être pénalisé. Il faut aussi réviser les lois sur le blasphème, qui résultent souvent de la position dominante d’une religion.
25/06/2007 | Actualité
‘Stupéfait’, ‘effrayé’ et ‘choqué’. Le rapporteur de la Commission de la culture et de l’éducation de l’APCE, Guy Lengagne (France, SOC) a aujourd’hui vivement regretté la décision de l’APCE de renvoyer en commission son rapport sur les dangers du créationnisme dans l’éducation. « Je ne peux y voir qu’une manœuvre de ceux qui veulent, par tous les moyens, lutter contre la théorie de l’évolution et imposer les idées créationnistes. Nous assistons aux prémisses d’un retour au Moyen Age, et trop de membres de l’Assemblée des droits de l’homme ne s’en aperçoivent pas ».
25/06/2007 | Session
En adoptant l’ordre du jour de sa Session d’été 2007, l’APCE a décidé aujourd’hui de modifier la date de son débat sur le dialogue interculturel et interconfessionnel (qui aura lieu vendredi 29 juin au lieu de mardi 26) et de renvoyer en commission l’un des trois rapports qui étaient prévus pour discussion dans ce débat (les dangers du créationnisme dans l’éducation, Guy Lengagne, France, SOC). Les rapports sur l’image des femmes dans la publicité, de la feminisation de la pauvreté et sur la dimension sociale de l'Europe, prévus pour vendredi, ont été avancés au mardi 26. Parmi les points forts de la session figure également le débat sur les détentions secrètes en Europe (mercredi 27), sur la base du dernier rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE).
22/06/2007 | Session
L'Assemblée débat ce matin à Strasbourg du second rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe. Le rapport affirme notamment qu'une série de décisions partiellement secrètes conclues entre les alliés de l’OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à des activités illégales en Europe.
13/06/2007 | Présidence
L’attitude de l’Union européenne à l’égard des Etats européens non membres risque de créer de «nouveaux clivages» sur le continent, selon le Président de l’APCE, René van der Linden. Prenant la parole aujourd’hui à Stockholm lors du 3e Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie, M. van der Linden a déclaré que l’Union européenne négligeait le fait que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe étaient égaux et avaient librement accepté des engagements au moment de leur adhésion. «Nous n’imposons pas nos points de vue ni nos valeurs», a-t-il déclaré. Le Président a aussi souligné l’importance d’un lien avec la population dans une démocratie : «La démocratie n’est pas digne de ce nom si elle n’est pas avant tout l’affaire de la population et des ses élus».
08/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’APCE Dick Marty (Suisse, ADLE) a aujourd'hui révélé de nouvelles preuves que des «détenus de grande importance» ont été incarcérés dans des prisons secrètes du CIA en Pologne et en Roumanie au cours de la période 2002-2005. Il affirme qu'une série de décisions partiellement secrètes conclues entre les alliés de l’OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à des activités illégales en Europe. M. Marty a déclaré que ses conclusions se fondent sur le recoupement de plus de trente témoignages recueillis auprès de membres de services de renseignement, aux Etats-Unis et en Europe, et sur une nouvelle analyse des « chaînes de données » produites par le système international de traitement des plans de vol.
08/06/2007 | Présidence
«Je ne sais pas ce qui est le plus choquant : le fait que des gouvernements européens aient été complices de ces activités, au mépris de leurs obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, ou qu’ils aient usé de méthodes antidémocratiques pour dissimuler leurs actes et entraver les enquêtes parlementaires et judiciaires», a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden, à la suite de l’adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du rapport de Dick Marty sur les détentions secrètes et les restitutions extraordinaires.
06/06/2007 | Session
Parmi les temps forts de la session plénière d'été de l’Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) figurent la présentation du deuxième rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les détentions secrètes et les transferts de détenus ainsi qu’un débat spécial sur le dialogue interculturel et interreligieux – couvrant des sujets comme le blasphème et les dangers du créationnisme dans l’enseignement. Les personnalités invitées à prendre la parole lors de cette session sont notamment le Chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, le Premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, le Président du Parlement Européen Hans-Gert Pöttering, la Procureure générale du TPIY, Carla del Ponte, et le Haut-Commissaire aux réfugiés des Nations Unies, António Guterres. Egalement à l'ordre du jour : la lutte contre l’antisémitisme, un premier rapport de suivi sur Monaco et l’image des femmes dans la publicité.
06/06/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, s'est rendu à Lisbonne le 8 juin pour rencontrer Jaime Gama, Président du Parlement du Portugal et Luís Amado, ministre des Affaires étrangères. Les discussions ont porté essentiellement sur la collaboration entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, dont le Portugal assumera la présidence à partir de juillet 2007, sur le dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que sur la coopération dans le Bassin méditerranéen.
05/06/2007 | Présidence
«Après plus de cinq ans, les autorités américaines n’ont toujours pas rendu un semblant de décision de justice à l’égard des terroristes présumés détenus à Guantánamo», a déclaré aujourd’hui René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), au sujet d’une décision du tribunal militaire américain indiquant qu’il n’avait pas compétence pour juger les détenus. « La loi sur les commissions militaires vient de s’avérer tout aussi inefficace que le système qu’elle a remplacé», a poursuivi le Président van der Linden. «En cherchant à exclure les garanties juridiques prévues par la Constitution américaine et le droit international, le Gouvernement des Etats-Unis fait fi de la justice et compromet du même coup la lutte contre le terrorisme».
04/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Après un supplément d’enquête de plusieurs mois, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), doit présenter son deuxième rapport sur les “Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques de détenus concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe” à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, à Paris le vendredi 8 juin 2007. La réunion n’est pas ouverte à la presse mais, si le rapport est approuvé par la commission, il sera rendu public à cette occasion. En outre, M. Marty tiendra une conférence de presse à 14h.
04/06/2007 | Présidence
« Les Européens se chamaillent pendant que des hommes se noient » a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) René van der Linden, se référant à la découverte, vendredi dernier, de 18 corps dans la Méditerranée au sud de Malte. L’Europe oublie ses responsabilités », a-t-il poursuivi, en évoquant l’autre incident de la semaine dernière dans lequel 27 Africains dont le bateau avait chaviré en Méditerranée ont passé trois jours accrochés à des filets pendant que les Etats se querellaient sur leurs responsabilités à l’égard des naufragés.