06/10/2006 | Session
Débattant aujourd'hui du développement économique de la Russie, l'Assemblée a souligné que le pays a "connu bien des difficultés" dans ses efforts pour stabiliser son économie et qu'il a réussi ces sept dernières années dans des domaines où beaucoup ne croyaient pas qu'il le ferait. Cependant, des disparités significatives de revenus, un développement régional très inégal et le manque persistant de diversification constituent des "obstacles sérieux" à une croissance économique durable, ont souligné les parlementaires dans leur résolution. Evoquant l'approvisionnement en énergie de l'Europe, ils ont aussi fait observer que "les règles du jeu ne devraient pas être modifiées en cours de route" et que l'énergie devrait être garantie sur un plan purement commerciale.
06/10/2006 | Bureau
"L'ordre juridique de la République du Montenegro satisfait aux normes du Conseil de l'Europe, pour autant qu'une réforme constitutionnelle appropriée soit réalisée d'une manière qui assure sa légitimité", conclut un rapport sur la conformité de l'ordre juridique du Montenegro avec les normes du Conseil de l'Europe, qui a été rendu public aujourd'hui par le Bureau de l'Assemblée. Selon l'étude, élaborée par deux experts de la Commission de Venise dans le cadre d'un avis de l'Assemblée sur la demande d'adhésion au Conseil présentée par Podgorica, les domaines de réforme prioritaires sont la protection des droits de l'homme et des droits des minorités, l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, et la criminalité organisée et économique. Le rapport souligne aussi qu'un problème majeur est l'application de la législation existante, qui est compatible avec les normes européennes.
05/10/2006 | Actualité
René van der Linden, Président de l'APCE, a invité la Russie et la Géorgie à ''entamer un processus de désescalade'' lors d'une réunion entre les délégations à l'Assemblée des deux pays qu'il a convoquée au cours de la nuit dans le souci d'atténuer les tensions. ''Vous êtes tous deux des Etats membres du Conseil de l'Europe et en tant que tels, vous vous êtes engagés à régler les conflits par des moyens juridiques et diplomatiques'', a-t-il souligné. lors de la réunion.
05/10/2006 | Actualité
L’Assemblée s’est engagée aujourd’hui à étudier les possibilités de "dialogue sérieux" avec les parlements de l’ensemble de la région du Proche-Orient et à intensifier ses efforts pour réunir les membres de la Knesset et du Conseil législatif palestinien. Dans une résolution, elle salue l’annonce d’un sommet du Proche-Orient et se prononce en faveur de la poursuite des tentatives de former, malgré les difficultés, un gouvernement d’union au sein de l’Autorité palestinienne.
05/10/2006 | Actualité
Chaque Etat membre a le droit de réglementer l’entrée des étrangers sur son territoire et de renvoyer les migrants irréguliers dans leur pays d’origine dans le respect de la législation internationale des droits de l’homme, souligne un texte adopté ce matin par l’APCE à l’issue d’un débat sur l’arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud. Les parlementaires ont encouragé les États à partager le fardeau de ces arrivées massives en contribuant aux patrouilles maritimes et aériennes mises en place par l’agence européenne FRONTEX et à la satisfaction des besoins humanitaires et matériels des arrivants. Les gouvernements, ont-ils dit, devraient garantir le non-refoulement et le droit d’asile et interdire l’expulsion collective des étrangers.
05/10/2006 | Actualité
Les médias contribuent de façon déterminante à ce que les questions liées aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile soient présentées de manière équitable et objective et de l’avis de l’APCE, il est par conséquent de leur devoir de rendre également compte de l’apport positif de ces personnes pour la société. L’Assemblée a aujourd’hui débattu l’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias et a adopté une recommandation qui appelle le Comité des Ministres à « porter une attention particulière à la législation ayant une incidence sur le racisme et l’intolérance dans les médias et encourager la production de films portant sur les questions relatives aux migrants et réalisés par des personnes appartenant à ces groupes ».
05/10/2006 | Actualité
Lors d’un vote serré, l’APCE a aujourd’hui déclaré qu’elle était en faveur de la création d’un centre européen en mémoire des victimes des mouvements forcés de population et du nettoyage ethnique. Toutefois, la proposition concrète faite au Comité des Ministres d’établir un tel centre, n’a pas reçu la majorité des deux tiers des voix nécessaire pour passer. Dans une résolution, adoptée à une majorité d’une voix, l’Assemblée a déclaré qu’un tel centre – qui ne devrait s’occuper ni de la déportation des Juifs, ni de la question de l’indemnisation pour la perte de biens – servirait à « rappeler aux Européens les migrations forcées qui ont marqué leur histoire, favoriser la réconciliation et faire office d’instrument de prévention des conflits ».
04/10/2006 | Actualité
L'Assemblée a marqué aujourd'hui le cinquantenaire du soulèvement hongrois de 1956 contre le régime de Staline. Lors de l'inauguration d'une exposition sur ces événèments, en présence de la Ministre hongroise des Affaires étrangères, Kinga Göncz, le Président de l’APCE a déclaré : « Au cours des longues années de Guerre froide et de division de notre continent, le soulèvement hongrois a fini par apparaître comme “une victoire dans la défaite”. En cette journée solennelle du souvenir, il incombe à l’Europe nouvelle et unie qui est à présent la nôtre de soutenir les valeurs de liberté, de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit qui inspiraient à l’époque les Hongrois et d’autres peuples européens. Ces valeurs ne devront jamais être tenues pour acquises, et chaque nouvelle génération d’Européens devra se battre pour les défendre. L’Assemblée remercie aujourd’hui la Hongrie de son inestimable contribution à la cause de la liberté"
04/10/2006 | Actualité
L’APCE a appelé aujourd’hui les huit Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et a demandé le retrait des déclarations restrictives et des réserves. Selon les parlementaires, la convention – qui permet aux Etats de protéger la religion, la langue, les traditions et la culture de minorités qui se trouvent sur leur territoire – contribue à préserver la stabilité sociale et politique.
04/10/2006 | Actualité
''Sans remettre en cause la vocation du Conseil de l’Europe d’être le principal ''gardien'' des droits de l’homme sur le continent européen, nous ne devons pas oublier un autre objectif inscrit dans le Statut de l’Organisation, qui est de favoriser le progrès économique et social des Etats membres du Conseil de l’Europe au moyen d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif ''. Tel a été le message du ministre russe des Affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, lors de son allocution devant l’Assemblée, le 4 octobre, en sa qualité de Président du Comité des Ministres. M. Lavrov a présenté les cinq priorités de la Fédération de Russie pour les activités de l’Organisation, ainsi que plusieurs recommandations et propositions dans ces domaines.
04/10/2006 | Actualité
Les flux migratoires contrôlés peuvent avoir un effet positif sur la croissance mondiale. Tel a été la prise de position de l'APCE à l'issue d'un débat sur l'OCDE et l'économie mondiale. Selon les parlementaires, "d’une part, la main d’œuvre se déplace vers les économies dynamiques où la demande de travail est la plus forte et, d’autre part, ces migrants transfèrent des devises dans leurs pays d’origine". Le texte adopté par l'APCE souligne que "pour maîtriser ce processus de mondialisation des marchés du travail, les pays d’origine des migrants et les pays de destination doivent mettre en oeuvre conjointement des politiques migratoires adéquates", y compris celles concernant l’intégration des immigrants à la société, et en adoptant des mesures de lutte contre la migration clandestine.
04/10/2006 | Actualité
Après avoir débattu sur la situation culturelle des Kurdes en session plénière, l’APCE a aujourd’hui adopté une résolution appelant à « une assistance d'envergure européenne, et en particulier du Conseil de l'Europe, nécessaire pour préserver cette culture spécifique ». L’APCE a recommandé que la Turquie, en sa qualité de pays membre du Conseil de l'Europe, considère la possibilité pour les enfants kurdes de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle en plus de la langue officielle, promeuve des cours universitaires de langue et littérature kurdes et soutienne les associations culturelles kurdes. En outre, l’APCE a prié instamment les gouvernements de l'Iran, de l'Iraq et de la Syrie ''à reconnaître que la langue et la culture kurdes font partie de leur patrimoine et qu’elles constituent une richesse qui mérite d’être préservée et non une menace contre laquelle il faut lutter''.