27/06/2006 | Actualité
"Je crois que nous sommes parvenus à un tournant dans notre réaction aux allégations de vols de restitution et de détention illégales en Europe. Il est temps de se tourner vers l'avenir. On ne peut défaire ce qui a été fait, mais on peut faire en sorte que cela ne se produise plus", a déclaré aujourd'hui le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, dans son allocution devant l'APCE au cours du débat sur les allégations de vols de restitution et de détentions illégales en Europe.
27/06/2006 | Actualité
L’APCE a demandé aujourd'hui qu'une réglementation claire régisse les activités des services de renseignement étrangers qui interviennent en Europe et a exigé que des « clauses de protection des droits de l'homme » figurent dans les accords conclus avec les Etats-Unis, au sujet de l'utilisation de bases militaires. En soutenant largement le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus, l’Assemblée a estimé que son premier objectif était de prévenir de futures violations des droits de l'homme, parce qu'elles « font le jeu des terroristes ».
27/06/2006 | Actualité
Comme les réformes ont abouti à des résultats spectaculaires dans les pays d’Europe centrale ayant adhéré dernièrement à l’Union européenne, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement va commencer à supprimer progressivement les versements dont elle fait bénéficier cette région, au profit des pays plus nécessiteux d’Europe de l’Est et du Sud. Le rapport préconise un resserrement de la coordination entre la BERD et l’Union européenne afin de soutenir les réformes en cours et d’accroître la confiance d’investisseurs qui ont le sentiment de prendre des risques élevés. Il souligne également l’existence d’un vaste problème à résoudre en matière de rentabilité énergétique, ainsi que la nécessité d’améliorer le climat des affaires sur fond de course mondiale à la croissance et au développement.
26/06/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Je me réjouis que la Présidente des Philippines, Gloria Macapagal Arroyo ait signé une loi qui abolit la peine de mort dans le pays. Depuis 1997, les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe forment de facto une zone sans peine de mort. Nous sommes heureux qu'un nombre croissant de pays civilisés partagent la même attitude sur cette question fondamentale liée aux droits de l'homme ». L'APCE entretient depuis longtemps des relations avec le Parlement philippin et participe à la mise en œuvre de la proposition de créer une Assemblée parlementaire asiatique. Au cours de sa session plénière à Strasbourg, l’APCE examinera un rapport sur les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, dont les Etats-Unis et le Japon, qui n'ont pas aboli la peine de mort.
26/06/2006 | Session
Lors de la conférence de presse qu’il a tenue aujourd’hui à Strasbourg, le Président de l’APCE, René van der Linden, s’est déclaré choqué et attristé par l’annonce du meurtre brutal des quatre diplomates russes kidnappés en Irak. Il a condamné au nom de l’Assemblée la sanglante logique du terrorisme qui, si l’annonce se confirme, s’exprime dans cet acte. Combattre le terrorisme par tous les moyens légaux est une priorité essentielle pour le monde démocratique, a-t-il déclaré, invitant instamment les Etats membres à signer et à ratifier la Convention contre le terrorisme. Par ailleurs, il a suggéré que l’Assemblée tienne un débat annuel approfondi sur l’état des droits de l’homme en Europe. A cet égard, il a mentionné une importante nouvelle initiative selon laquelle le Conseil se doterait d’un système de rapports annuels sur le respect des droits de l’homme dans tous les Etats membres, avec la possibilité de mettre en évidence tout problème politique important à cet égard. Un tel dispositif, a-t-il espéré, servirait de catalyseur pour lancer le débat dans les parlements nationaux.
26/06/2006 | Actualité
"La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Azerbaïdjan demeure indispensable au développement de la démocratie, de la prééminence du droit et du respect des droits de l’homme" dans ce pays, selon l'Assemblée. En conséquence, elle a décidé aujourd'hui de ne pas reconsidérer la ratification des pouvoirs de la délégation parlementaire azerbaidjanaise. Cependant, elle a demandé à la commission de suivi de "continuer à suivre de près les développements dans le pays". Un rapport sur les progrès des engagements et obligations de l’Azerbaïdjan sera présenté lors de la session du printemps 2007.
26/06/2006 | Présidence
« Nous sommes entrés dans une phase décisive des négociations avec l’Union européenne sur l’avenir de nos relations, » a annoncé aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden. Il a notamment insisté sur la nécessité d’un accord sur l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, dont les compétences devraient être limitées, sur le fond, à l’application du droit communautaire européen et, sur le plan géographique, aux Etats membres de l’UE, et ce afin d’éviter les doubles emplois et le gaspillage de l’argent des contribuables européens. Par ailleurs, il a plaidé en faveur de la reconnaissance du rôle du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation chef de file pour les questions de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit en Europe, et sur une forte dimension parlementaire afin de répondre aux attentes des citoyens d’Europe, qui souhaitent voir les organisations européennes devenir plus démocratiques.
26/06/2006 | Actualité
Le Conseil de l'Europe et l’UE devraient “concevoir une vision commune d’un organe confédéral paneuropéen au sein duquel les deux partenaires s’intègreraient sur la base de valeurs partagées” a déclaré l'APCE aujourd'hui. À l'issue d’un débat sur les relations externes du Conseil, les parlementaires ont également appelé à ce que le Conseil de l’Europe envisage la création d’un nouveau statut pour les Etats non-membres qui souhaitent coopérer avec l'organisation "sur la base du respect des valeurs universelles" et bénéficier de son expérience, sans que ces pays soient pour autant tenus à une totale conformité avec ses principes. Ils ont proposé d’examiner la possibilité d’offrir ce nouveau statut à la Chine.
20/06/2006 | Actualité
Des débats sur les allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux en Europe, ainsi que sur l’équilibre entre la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses – avec la participation du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan – sont les temps forts à l’ordre du jour de la session plénière d’été de l’APCE, qui se déroule du 26 au 30 juin 2006 à Strasbourg. Le matin du 27 juin, Dick Marty (Suisse, ALDE) présentera son rapport sur les « allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe ». Franco Frattini, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, et Giovanni Claudio Fava, rapporteur du PE à ce sujet, participeront au débat.
20/06/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, s’est rendu en Ukraine les 19 et 20 juin. Le rapporteur a salué la nouvelle Loi relative à la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg par l’Ukraine et a encouragé les autorités à résoudre en priorité les problèmes en suspens.
19/06/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A la veille de la Journée mondiale des réfugiés, Mevlüt Cavusoglu, Président de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE a publié la déclaration suivante : "Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent réexaminer les politiques qui tendent à dresser des 'forteresses' contre les réfugiés et les demandeurs d’asile. D’après des statistiques du HCR, le nombre de réfugiés en Europe a diminué de 15 % l’année dernière. Si cette baisse est due en partie à une amélioration des conditions dans un certain nombre de pays d’origine de réfugiés et de demandeurs d’asile, elle est aussi la conséquence de la stratégie de forteresse que les Etats sont de plus en plus enclins à adopter à l’égard de ces personnes."
16/06/2006 | Session
A dater du 3 juin 2006, la République de Serbie succède à la Serbie-Monténégro en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. Le Secrétaire général de l’Assemblée, Mateo Sorinas, a adressé une lettre au président du parlement serbe pour l’inviter à désigner une délégation qui sera composée de sept représentants et de sept suppléants. La demande d’adhésion au Conseil de l’Europe de la République du Monténégro a été officiellement transmise à l’Assemblée, pour avis, par le Comité des Ministres.