12/07/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis un peu déçue de l’absence de progrès dans l’enquête concernant les instigateurs et les organisateurs de l’assassinat de Gongadzé" a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), qui établit un rapport pour l'APCE sur l'affaire Gongadzé et d'autres crimes de l'ère Koutchma. Lors d’une conférence de presse aujourd'hui à Kiev, elle a déclaré: "C’est une bonne chose que trois officiers soient traduits en justice comme auteurs du crime. C’est nécessaire, mais pas suffisant. Le Conseil de l’Europe suivra de près la situation pour s’assurer que toutes les mesures sont prises afin d’exploiter l’ensemble des éléments de preuve disponibles."
12/07/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a écrit aux présidents de la Douma d’Etat russe et du Conseil de la Fédération de Russie pour leur faire part de sa consternation et de sa profonde tristesse à l’annonce du tragique bilan du crash aérien survenu ce dimanche à Irkourtsk. "Permettez-moi d’exprimer mes sincères condoléances, les miennes et celles de l’Assemblée parlementaire, à votre pays, à votre Parlement et surtout, aux familles en deuil" a écrit le Président.
10/07/2006 | Présidence
Les pays de l'Europe du Sud-Est qui souhaitent devenir membres de l'Union européenne doivent poursuivre leurs réformes et respecter les obligations qui leur incombent au Conseil de l'Europe, mais il faut aussi que l'UE tiennent ses promesses, a souligné aujourd'hui le Président de APCE René van der Linden. Dans un discours qu'il a prononcé devant les Chefs d'Etat des Balkans à Dubrovnik, M. van der Linden a déclaré: "Si l'Union européenne ne tient pas les promesses qu'elle a faites au sujet des perspectives d'adhésion à long terme de l'Ouest des Balkans, l'Europe et l’UE perdront leur crédibilité. Cependant, vos pays doivent aussi respecter leurs obligations et réaliser des réformes profondes dans de nombreux domaines afin de transformer vos sociétés en de véritables démocraties."
07/07/2006 | Présidence
Dans une lettre adressée aux Présidents des deux Chambres du Parlement espagnol, Manuel Marin Gonzalez et Javier Rojo Garcia, le Président de l'APCE, René van der Linden dit que c'est avec beaucoup d’émotion et de tristesse qu'il a appris le tragique accident qui s’est produit le 3 juillet dans le métro de Valence. "Nous savons bien que, dans de telles circonstances, des familles et des amis perdent des êtres chers, et que les victimes gardent à vie des séquelles physiques et psychologiques – c’est une tragédie pour tous. Il leur sera difficile d’oublier cette journée du 3 juillet, mais je suis convaincu que tous apprécieront beaucoup la solidarité manifestée par les parlementaires dans ces circonstances. Je voudrais adresser mes plus sincères condoléances, ainsi que celles de l’Assemblée parlementaire, à votre pays, à votre Parlement, et surtout, évidemment, à l’ensemble des familles endeuillées.
07/07/2006 | Présidence
René van der Linden a invité les parlementaires de la Bosnie‑Herzégovine à relancer, immédiatement après les élections générales d’octobre, les discussions sur la réforme constitutionnelle qui permettra de remplacer progressivement les mécanismes de « représentation ethnique » par une « représentation fondée sur le principe civique ». Cette modification du système, certes difficile, est selon lui un besoin « impératif. L’Accord de paix de Dayton était un cessez‑le‑feu qui a mis fin à la guerre, mais il ne suffit pas pour répondre au besoin généralement reconnu de renforcer les institutions de l’Etat qui sont actuellement trop faibles pour permettre à la Bosnie‑Herzégovine de s’intégrer plus avant au sein de l’Europe ».
07/07/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la fin d'une visite de trois jours en Italie, Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), Rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH),a demandé instamment aux autorités, et en particulier à ses collègues parlementaires, de résoudre en priorité les problèmes en suspens insistant sur le besoin de « mesures rapides afin de garantir que la Cour de Strasbourg et le Comité des Ministres ne soient pas étouffés par les affaires italiennes ». Le rapporteur a en même temps salué la nouvelle "Loi Azzolini", le projet de texte sur la réouverture des procédures judiciaires, ainsi que les autres efforts de réforme.
04/07/2006 | Observation d'élections
Les élections fédérales tenues au Mexique le 2 juillet 2006 ont été parmi les mieux organisées et les mieux conduites que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ait jamais observées, a conclu une délégation de trois membres de l’APCE chargée d’observer ces élections. Le dépouillement n’est cependant pas encore terminé, la compétition étant trop serrée pour qu’il soit possible de proclamer rapidement les résultats. La délégation invite tous les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité avant l’annonce officielle des résultats et à s’abstenir de toute action susceptible de déstabiliser la situation. Quel que soit le vainqueur, il devra travailler dur pour former des coalitions politiques et trouver un consensus dans un Mexique profondément divisé.
03/07/2006 | Présidence
« Il va sans dire que les parlementaires sont les mieux placés pour traiter l’aspect politique de l’observation, en complémentarité avec le BIDDH qui s’intéresse surtout à des questions plus techniques. C’est dans cette optique que nous organiserons à Strasbourg, les 15 et 16 février 2007, une grande conférence internationale, d’une portée véritablement mondiale, sur la dimension parlementaire de l’observation des élections », a déclaré René van der Linden lors de la session de juillet de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
30/06/2006 | Présidence
Dans une déclaration à la veille du départ du Tour de France 2006 de la ville de Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe, le Président de l'APCE, René van der Linden, a demandé aux acteurs du sport de cyclisme à respecter scrupuleusement les principes éthiques et les valeurs éducatives contenues dans la Charte européenne du "Sport pour tous" adoptée par l'Organisation. "En rassemblant des sportifs et des spectateurs de différentes nationalités, le Tour de France contribue à créer un climat d’entente qui va bien au-delà des routes que les coureurs parcourent," a-t-il dit.
30/06/2006 | Actualité
L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux gouvernements européens d'interdire les modifications concernant l’usage des montagnes ou des terrains forestiers incendiés et d'étendre les interdictions de construction dans les zones incendiées jusqu’à un minimum de 30 années. Alarmés par la hausse des incendies de forêt en Europe (plus de 12 millions d'hectares ont été brulées les 15 dernières années), les parlementaires ont enuméré une vingtaine de mesures préventives qui permettraient de renverser la tendance.
30/06/2006 | Présidence
« La communauté internationale doit mettre le racisme hors jeu», a déclaré Réné van der Linden, Président de l’APCE, à l’occasion de sa venue à Berlin le vendredi 30 juin pour assister aux manifestations contre le racisme organisées dans le cadre de la Coupe du Monde de football. Le Président de l’APCE s’est félicité des mesures adoptées par le Gouvernement allemand et la FIFA avec les Nations-Unies, pour que la Coupe du Monde puisse lancer un message fort contre le racisme. « Je me réjouis que la communauté internationale ait fait équipe contre toute forme de discrimination, en promouvant des valeurs de solidarité, respect et intégration qui sont à la base de ce sport, aussi bien que de nos sociétés démocratiques», a-t-il dit.
30/06/2006 | Actualité
La liberté académique et l’autonomie des universités son des “exigences fondamentales de toute société démocratique” et doit devenir un critère d’adhésion au Conseil de l’Europe, selon l’Assemblée. Les universités devraient être indépendantes des gouvernments et libre de choisir le meilleur façon d’aider la société, a-t-elle déclaré dans une résolution. L’APCE a également accordé son soutien à la Magna Charta Universitatum, un document de 1988 qui énonce les principes de la liberté académique et qui a été signée depuis par environ 600 universités du monde entier.