20/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Une audition sur la situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire, organisée par la Commission des migrations de l'Assemblée, aura lieu à Bruxelles le mardi 21 mars. L'audition, dans le cadre d'un rapport que devrait présenter prochainement Doug Henderson (Royaume-Uni, SOC), sera l'occasion d'étudier des cas de travailleurs migrants en Irlande, et originaire de la Russie et de l'Ukraine, avec la participation de représentants de syndicats et d'agences pour l'emploi.
20/03/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, a exprimé sa grande déception de constater que les appels répétés de l'Assemblée aux autorités du Bélarus en faveur d'une élection présidentielle libre et équitable n'ont pas été entendus. "Comme nous le craignions, selon les premières conclusions de l'OSCE l'élection ne s'est pas déroulée dans le respect des normes internationales. Avec l'effet combiné des manipulations de l'administration, de l'absence de liberté d'expression et d'information, de l'inégalité d'accès aux moyens de la campagne, du contrôle des médias de masse par l'Etat, du harcèlement souvent violent des candidats et des partisans de l'opposition et du manque d'indépendance de l'administration électorale, les citoyens du Bélarus n'ont pas pu choisir leur Président par la libre expression de leur volonté politique".
17/03/2006 | Commission permanente
L'Assemblée parlementaire condamne avec fermeté les multiples et graves violations des droits de l’homme commises en Espagne par le régime franquiste de 1939 à 1975. Dans une recommandation adoptée à l’unanimité, la Commission permanente - qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières - a demandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’adopter une condamnation similaire au niveau international, et de déclarer le 18 juillet 2006 comme journée officielle de condamnation du régime de Franco. Le rapport, de Leo Brincat (Malte, SOC), énumère les exécutions, les tortures et l’emprisonnement d’opposants politiques parmi les exactions commises par le régime.
17/03/2006 | Actualité
L’Assemblée Parlementaire a appelé à préserver et à développer les sites miniers de l’Europe à des fins culturelles et environnementales autant que pour le tourisme et les petites entreprises. Dans une résolution, la Commission Permanente de l’Assemblée a déclaré : “Sans l’exploitation du charbon, l’Europe n’aurait jamais joué le rôle qui est le sien dans le monde”. En présentant le rapport, Jacques Legendre (France, PPE/DC) l’a dédié à la mémoire des victimes du catastrophe minière de Courrières, qui a eu lieu il y a exactement cent ans. Le rapport, élaboré par Jean-Pierre Kucheida (France, SOC), préconise également d’encourager la formation des hommes et des femmes issus de ces régions, de faire preuve de solidarité avec les victimes des accidents de la mine et de poursuivre l’étude des structures sociales « exemplaires » héritées de l’exploitation minière.
17/03/2006 | Actualité
Lors d'un débat de la Commission permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, sur une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale, le rapporteur Denis Jacquat (France, PPE/DC) a souligné que le droit au logement, droit social fondamental consacré par la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe, est la base même de toute politique du logement."l'Assemblée se doit de condamner une fois de plus les pratiques discriminatoires, passives ou actives, qui touchent particulièrement les Roms et les familles d'origine africaine dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe," a déclaré M. Jacquat.
17/03/2006 | Actualité
"La liberté d’expression n’est pas négociable et c’est une volonté commune à toute l’Europe. Mais la liberté, non négociable, n’a jamais été synonyme de droit à blesser les autres dans leur foi, à calomnier leur croyance", a souligné Jacques Legendre (France, PPE/DC) aujourd’hui à l’ouverture d’un débat d’actualité sur la liberté d’expression et le respect pour les convictions religieuses qui s’est tenu à l’occasion de la Commission permanente de l’APCE. "Et la liberté, quand elle se veut humaniste et respectueuse, doit comprendre que pour un croyant la foi est un absolu et que l’on peut ressentir une véritable souffrance quand cet absolu est nié ou caricaturé", a poursuivi M. Legendre.
16/03/2006 | Questions politiques et démocratie
La Sous-Commission sur le Proche-Orient de l'APCE a décidé à l'unanimité d'inviter une délégation du Conseil législatif palestinien, y compris un membre du Hamas, à sa prochaine réunion, qui se tiendra au cours de la partie de session d'avril (10-13 avril 2006). "Nous ne pouvons faire abstraction du résultat légitime des élections législatives qui ont eu lieu le 25 janvier 2006," a déclaré Stef Goris (Belgique, ADLE), Président de la Sous-Commission. "Nous nous accordons tous à reconnaître que les élections étaient libres et équitables. C'est pourquoi, il faut que nous acceptions la volonté exprimée démocratiquement par le peuple palestinien et que nous fassions de notre mieux pour faire participer ceux qui ont remporté les élections à un dialogue politique qui pourrait contribuer au règlement pacifique du conflit".
14/03/2006 | Commission permanente
A la suite de la controverse sur les caricatures publiées au Danemark et aux violentes réactions qu’elles ont suscitées dans plusieurs pays, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) devrait tenir un débat (*) sur le sujet lors de sa réunion du 17 mars à Paris. Pour le Président de l’APCE, René van der Linden, qui ouvrira la réunion à 9h30, « le droit à la liberté d’expression et d’information est fondamental dans une société démocratique, mais la liberté de pensée, de conscience et de religion est aussi une liberté essentielle de l’individu ».
13/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
« On ne peut pas attendre des membres des forces armées qu’ils respectent les principes humanitaires et les droits de l’homme lors de leurs opérations militaires si le respect des droits de l’homme n’est pas garanti dans les rangs de l’armée » a déclaré M. Alexander Arabadjiev (Bulgarie, SOC), rapporteur sur les droits de l’homme des membres des forces armées, lorsque son rapport a été adopté à une réunion de la Commission des questions juridiques, tenue aujourd’hui à Paris. Dans son rapport, M. Arabadjiev souligne que les membres des forces armées sont des citoyens en uniforme qui doivent jouir au même titre que tout autre citoyen des libertés fondamentales, notamment de celles qui sont énoncées dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte sociale européenne.
11/03/2006 | Présidence
Réagissant au décès de Slovodan Milosevic, le Président de l'APCE René van der Linden a déclaré aujourd'hui: "Malheureusement, la mort soudaine de Slovodan Milosevic empêche le Tribunal Pénal International pour l'ancienne Yougoslavie d'arriver à une conclusion dans cette affaire. Les victimes des terribles guerres dans les Balkans n'assisteront donc pas à un arrêt de justice. Cependant, il est maintenant plus urgent que jamais que d'autres criminels de guerre présumés soient très rapidement traduits en Justice"
10/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le premier rapport d’étape du Comité mixte parlementaire sur les Droits de l’Homme concernant la mise en oeuvre des décisions de Strasbourg par le Royaume-Uni, rendu public le 8 mars, a été salué par M. Jurgens comme « un modèle à suivre par d’autres organes parlementaires ».
10/03/2006 | Egalité et non-discrimination
Des parlementaires, des experts et des représentants d’ONG, réunis aujourd’hui à Paris pour une audition sur la féminisation de la pauvreté, sont parvenus à la conclusion que l’extrême pauvreté pouvait conduire à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Les participants à l’audition, organisée par la Commission de l’APCE sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, ont souligné que les femmes, souvent méprisées, dans une situation financière précaire, qui veulent quitter leur pays d’origine à la recherche d’un avenir meilleur, deviennent la proie facile des marchands d’esclaves. « Bien que les chiffres concernant l’incidence de la pauvreté ne soient pas ventilés par sexe, les femmes représentent indéniablement une part plus importante que les hommes dans la population en situation de pauvreté. Le fait d’être une femme est un risque à lui tout seul », a déclaré la rapporteuse, Gaby Vermot Mangold (Suisse, SOC).