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Actualités

Controverse sur les caricatures : ‘Les droits s’accompagnent de responsabilités - mais la violence ne...

09/02/2006 | Présidence

Le Président de 'APCE, René van der Linden, a déclaré aujourd’hui que le droit à la liberté d’expression et d’information était fondamental dans une société démocratique, mais que la liberté de pensée, de conscience et de religion était aussi une liberté essentielle de l’individu. M. van der Linden, qui effectue actuellement un voyage officiel en Grèce à l’invitation de la Présidente du Parlement, Anna Benaki, a déclaré : « Le pluralisme démocratique et la tolérance supposent le plein respect de la religion et des convictions des individus. Les droits s’accompagnent de responsabilités. Dans une société mondialisée où l’information voyage à grande vitesse, les médias devraient être conscients de leur impact sur des millions de gens. Partout, ils devraient utiliser leur pouvoir pour promouvoir la paix et la compréhension mutuelle, le respect de ce que les cultures et religions d’autrui renferment de plus sacré. »

Visite officielle du Président de l’APCE en Grèce

06/02/2006 | Présidence

La contribution de la Grèce à la stabilité dans la région, les perspectives de règlement du problème chypriote et la promotion du dialogue interculturel et inter-réligieux figurent parmi les thèmes que le Président de l’APCE, René van der Linden, abordera lors de sa visite officielle en Grèce du 7 au 10 février 2006. La visite répond à l’invitation de la Présidente du Parlement grec, Anna Benaki, avec qui le Président s’entretiendra le jeudi 9 février. Le même jour il rencontrera également le Président de la République, Karolos Papoulias, le Premier Ministre, Konstantinos Karamanlis, et le Ministre des Affaires Etrangères, Petros Molyviatis, ainsi que des représentants des principaux partis politiques du pays.

'La réforme constitutionnelle en Arménie permettra de progresser, mais fallait-il bourrer les urnes?'

31/01/2006 | Suivi

La réforme constitutionnelle adoptée par referendum le 27 novembre 2005 permettra enfin à l'Arménie de progresser dans le respect des engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, selon une déclaration de la Commission de suivi de l'APCE. Mais la commission demande également: "Fallait-il vraiment bourrer les urnes et gonfler artificiellement le taux de participation pour faire passer cette réforme?"

La délocalisation ‘devrait ne pas être entravée’, selon les parlementaires

27/01/2006 | Actualité

La tendance naturelle des entreprises à allouer leurs investissements de manière optimale « devrait ne pas être entravée » parce qu’au fil du temps, les échanges en seront stimulés, la prospérité sera accrue pour tous et l’Europe en sortira plus unifiée et plus stable politiquement, selon l’Assemblée. Toutefois, dans une résolution les parlementaires ont appelé aux pays d’« apporter une aide appropriée à ceux qui sont affectés par ce processus » et de préserver des aspects essentiels des avancées sociales européennes conquises de haute lutte.

Avis favorable au projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession...

27/01/2006 | Actualité

Le droit de chacun à la nationalité est reconnu mais que se passe-t-il lorsque par exemple, un Etat est divisé en deux nouveaux Etats ? L'Assemblée a accueilli avec satisfaction le projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats. Elle a soutenu pleinement l'objectif poursuivi d’éviter les cas d’apatridie en facilitant l’acquisition de la nationalité et souscrit dans l’ensemble aux dispositions qu’il énonce. Selon les parlementaires, ce projet de texte est un instrument indispensable et complémentaire aux conventions existantes. Elle a toutefois proposé plusieurs amendements au projet.

APCE: l’Europe doit soutenir la réforme en Chine

27/01/2006 | Actualité

L’essor économique de la Chine peut se traduire par des avantages majeurs pour l’Europe et pour la stabilité et la prospérité du monde tout entier, selon l’Assemblée. Dans une résolution, les parlementaires ont appelé l’Europe à soutenir les réformes qui ont été entamées dans ce pays. Toutefois, la Chine doit également progresser dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit – des domaines qui revêtent tous une importance vitale pour un développement économique durable, ils ont dit. C’est là que l’Europe a un rôle essentiel à jouer, surtout grâce à des contacts accrus via le Conseil de l’Europe et son Assemblée.

Election présidentielle au Bélarus : Loukachenko doit assurer une campagne électorale libre et équitable

26/01/2006 | Questions politiques et démocratie

A l’approche de l’élection présidentielle au Bélarus en mars 2006, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel au régime d’Alexander Loukashenko pour qu’il s’abstienne « d’entraver le déroulement libre et équitable de la campagne électorale » et entreprenne des actions concrètes « pour permettre la diffusion d’informations pluralistes ». Au terme d’un débat d’urgence, l’Assemblée a déploré que la liberté d’expression soit gravement violée, et a constaté qu’au cours des deux dernières années « la situation ne s’est pas améliorée, mais a même empiré ». Elle a lancé un appel aux Etats membres pour qu’ils accordent « un soutien financier, et si nécessaire logistique, à la transmission depuis l’étranger de programmes indépendants au Bélarus ».

Mihai-Razvan Ungureanu : 'Notre objectif est d’établir un véritable partenariat entre le Conseil de l...

26/01/2006 | Actualité

"Notre objectif commun est d’établir un véritable partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, c'est à dire entre deux organisations de premier plan qui partagent les mêmes valeurs", a déclaré aujourd'hui devant l'APCE le Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie et Président du Comité des Ministres. Mihai-Razvan Ungureanu a rappellé que "deux processus distincts, mais qui se renforcent mutuellement, ont été engagés à cette fin : un rapport que les chefs d’Etat et de gouvernement ont confié à titre personnel à M. Jean Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, et la négociation d’un mémorandum d’accord qui donnerait effet aux lignes directrices adoptées lors du Sommet de Varsovie."

Politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays Bas

26/01/2006 | Actualité

A l'issue d'un débat sur la politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays Bas, une politique approuvée en 2004 par les autorités néerlandaises prévoyant le retour d’environ 26 000 demandeurs d’asile déboutés, l'APCE a aujourd'hui considéré que cette politique est, dans une large mesure, conforme aux recommandations relatives au retour formulées par les diverses instances du Conseil de l’Europe. Cependant, certains de ses aspects – présents également dans les politiques d’autres pays, dont la Suisse et le Royaume-Uni – suscitent des inquiétudes.

Observateurs de l'APCE: les élections palestiniens 'bien organisées et conduites de manière démocratique'

26/01/2006 | Observation d'élections

Selon les neuf membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui les ont observées, les élections au Conseil législatif palestinien ont été bien organisées et conduites de manière démocratique, "mieux que dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe".

Débat de l’Assemblée sur le concept de ''nation''

26/01/2006 | Actualité

Chacun devrait être libre de se définir comme appartenant à une « nation » culturelle, quelle que soit sa citoyenneté, l’Assemblée a déclaré aujourd’hui suite à un débat sur le concept de “nation” sur la base d’un rapport rédigé par György Frunda (Roumanie, PPE/DC). En même temps, selon les parlementaires, tous les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient éviter de se définir exclusivement en termes ethniques et devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider ces minorités, qui sont une source d’enrichissement, à se développer.

Violations des droits de l'homme en République tchétchène : l'Assemblée demande au CM de 'faire face à ses...

25/01/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tout en déplorant que des violations graves des droits de l'homme continuent à se produire massivement en République tchétchène, l’Assemblée a aujourd’hui demandé instamment au Comité des Ministres (CM) de l'organisation de « faire face à ses responsabilités vis-à-vis de l’une des plus graves situations des droits de l'homme touchant l’un des États membres ». Selon les parlementaires, le manque de véritable réaction de cette organe pourrait menacer sérieusement la crédibilité de l’Organisation tout entière.