22/03/2006 | Session
Un appel pour une halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde et des débats sur les droits de l’homme des membres des forces armées, sur la résurgence de l’idéologie nazie et sur la situation au Proche-Orient figurent parmi les points forts de la session de printemps de l’APCE (Strasbourg, 10-13 avril 2006). Le calendrier – adopté cette semaine par le Bureau de l’APCE – prévoit également un débat sur les rélations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et des discours de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg. L’Assemblée adoptera son calendrier définitif à l’ouverture de la session.
22/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Réunie à Paris le 13 mars 2006, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée a procédé à un échange de vues sur la proposition de création d’une Agence des droits fondamentaux de l’UE, avec les rapporteurs du Parlement européen, Mme Kinga Gal et M. Cem Ozdemir. Pendant cette réunion, des membres de la Commission ont émis de grandes réserves et objections sur les propositions de la Commission européenne et les amendements examinés par le Parlement européen. Pour permettre d’élargir le débat, la Commission a déclassifié le procès-verbal de cet échange de vues qui est désormais public.
22/03/2006 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a exprimé aujourd’hui sa profonde satisfaction suite à l’annonce faite par l’ETA d’un cessez-le-feu permanent. "Avec toute la prudence qui s’impose, il s’agit d’une très bonne nouvelle. J’ai l’immense espoir que l’annonce de cessez-le–feu sera confirmée par les faits et que la paix s’imposera définitivement. Aujourd’hui, un horizon d’espoir s’ouvre pour les citoyens basques, espagnols et européens. C’est maintenant le moment d’honorer la mémoire des centaines des victimes de l’ETA en ralliant tous les efforts pour que la paix triomphe sur la violence".
21/03/2006 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, forte de 37 membres et conduite par Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), observera les élections parlementaires en Ukraine du 26 mars. La délégation qui travaillera à côté d’observateurs des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’Otan ainsi que du PE, arrivera à Kiev le 23 mars. Elle doit rencontrer des représentants des partis, des fonctionnaires responsables des élections ainsi que des représentants de la société civile et des médias et observer le déroulement du scrutin.
21/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations de l'Assemblée a fait appel à "une vigilance constante contre la discrimination, le discours de haine et la présentation de stéréotypes dans les médias". Dans une déclaration adoptée à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la commission s'est dit particulièrement préoccupé par "l'image stéréotypée" des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile qui peut être donnée dans les médias. "L'évocation de demandes trompeuses ou entachées de fraude renforce les préjugés d'après lesquels leurs auteurs seraient malhonnêtes et chercheraient à profiter indûment du système," ont déclaré les parlementaires.
21/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
«La Commission de Venise a publié un excellent avis juridique qui représente une importante contribution pour mon enquête sur les allégations de détention secrète dans les Etats membres du Conseil de l'Europe», a declaré Dick Marty, rapporteur et Président de la Commission des affaires juridiques de l’APCE. La commission avait demandé l’avis en décembre 2005. Il a ajouté que ce texte de 38 pages fournit «une analyse approfondie des obligations des Etats membres en matière de droit international et de droits de l'homme, en insistant sur les normes établies par la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Convention pour la prévention de la torture. Les détentions secrètes, l’enlèvement et le transfert irrégulier de détenus depuis ou à travers l’Europe vers des pays dans lesquels ils courent le risque d’être torturés constituent des violations flagrantes de ces normes». M. Marty a indiqué son intention de présenter son rapport en juin 2006.
21/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« 400 000 travailleurs migrants sont légalement arrivés au Royaume-Uni au cours des 18 derniers mois. Quinze millions de migrants, en situation régulière ou irrégulière et provenant principalement des anciennes Républiques soviétiques, résident actuellement en Russie, selon les estimations. Quels que soient leur nombre exact et leur statut, les travailleurs migrants sont une réalité à laquelle nos gouvernements devront apporter une attention croissante au cours des prochaines années. » Ainsi s’est exprimé aujourd’hui le rapporteur de l’APCE, Doug Henderson (Royaume-Uni, SOC), lors d’une audition à Bruxelles sur la situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire.
20/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Une audition sur la situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire, organisée par la Commission des migrations de l'Assemblée, aura lieu à Bruxelles le mardi 21 mars. L'audition, dans le cadre d'un rapport que devrait présenter prochainement Doug Henderson (Royaume-Uni, SOC), sera l'occasion d'étudier des cas de travailleurs migrants en Irlande, et originaire de la Russie et de l'Ukraine, avec la participation de représentants de syndicats et d'agences pour l'emploi.
20/03/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, a exprimé sa grande déception de constater que les appels répétés de l'Assemblée aux autorités du Bélarus en faveur d'une élection présidentielle libre et équitable n'ont pas été entendus. "Comme nous le craignions, selon les premières conclusions de l'OSCE l'élection ne s'est pas déroulée dans le respect des normes internationales. Avec l'effet combiné des manipulations de l'administration, de l'absence de liberté d'expression et d'information, de l'inégalité d'accès aux moyens de la campagne, du contrôle des médias de masse par l'Etat, du harcèlement souvent violent des candidats et des partisans de l'opposition et du manque d'indépendance de l'administration électorale, les citoyens du Bélarus n'ont pas pu choisir leur Président par la libre expression de leur volonté politique".
17/03/2006 | Commission permanente
L'Assemblée parlementaire condamne avec fermeté les multiples et graves violations des droits de l’homme commises en Espagne par le régime franquiste de 1939 à 1975. Dans une recommandation adoptée à l’unanimité, la Commission permanente - qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières - a demandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’adopter une condamnation similaire au niveau international, et de déclarer le 18 juillet 2006 comme journée officielle de condamnation du régime de Franco. Le rapport, de Leo Brincat (Malte, SOC), énumère les exécutions, les tortures et l’emprisonnement d’opposants politiques parmi les exactions commises par le régime.
17/03/2006 | Actualité
L’Assemblée Parlementaire a appelé à préserver et à développer les sites miniers de l’Europe à des fins culturelles et environnementales autant que pour le tourisme et les petites entreprises. Dans une résolution, la Commission Permanente de l’Assemblée a déclaré : “Sans l’exploitation du charbon, l’Europe n’aurait jamais joué le rôle qui est le sien dans le monde”. En présentant le rapport, Jacques Legendre (France, PPE/DC) l’a dédié à la mémoire des victimes du catastrophe minière de Courrières, qui a eu lieu il y a exactement cent ans. Le rapport, élaboré par Jean-Pierre Kucheida (France, SOC), préconise également d’encourager la formation des hommes et des femmes issus de ces régions, de faire preuve de solidarité avec les victimes des accidents de la mine et de poursuivre l’étude des structures sociales « exemplaires » héritées de l’exploitation minière.
17/03/2006 | Actualité
Lors d'un débat de la Commission permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, sur une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale, le rapporteur Denis Jacquat (France, PPE/DC) a souligné que le droit au logement, droit social fondamental consacré par la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe, est la base même de toute politique du logement."l'Assemblée se doit de condamner une fois de plus les pratiques discriminatoires, passives ou actives, qui touchent particulièrement les Roms et les familles d'origine africaine dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe," a déclaré M. Jacquat.