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Actualités

Le temps est venu pour la Géorgie de tenir ses promesses

24/01/2006 | Actualité

Deux ans après la « Révolution des roses », le temps est venu pour la Géorgie de tenir leurs promesses, selon l’Assemblée. Dans une résolution adoptée aujourd’hui suite à un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, les parlementaires ont constaté que les progrès réalisés au cours de l’année dernière peuvent être considérés comme vraiment encourageants, mais qu’il s’agit seulement d’une première étape vers un respect complet des engagements du pays. L’euphorie post-révolutionnaire ait cédé le pas au pragmatisme et, d’une manière générale, les réformes de grande envergure et de longue durée sont sur la bonne voie, ont-ils dit. Cependant, il reste à relever des défis majeurs, notamment l’instauration d’institutions démocratiques fortes, la lutte contre la corruption et la réforme du système judiciaire et de l’autonomie locale.

Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire azerbaïdjanaise

23/01/2006 | Actualité

Les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l'APCE, composée de 12 membres, ont été contestés dès le début de la session plénière, à Strasbourg. Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des deux co-rapporteurs sur le suivi de l’Azerbaïdjan, a contesté les pouvoirs pour des raisons substantielles en citant la non-conformité des élections récentes avec les normes du Conseil de l'Europe. Cette contestation a été soutenue par au moins dix membres de l’Assemblée appartenant à au moins cinq délégations nationales. L’Assemblée va maintenant décider – sur la base d’un rapport de la Commission de suivi – de ratifier ou non les pouvoirs de l’Azerbaïdjan, ou de les ratifier tout en suspendant certains droits de la délégation. Le débat doit avoir lieu mercredi 25 janvier vers 15h30.

L’APCE élit son Président et ses Vice-Présidents

23/01/2006 | Actualité

René van der Linden a été réélu Président de l'APCE pour un nouveau mandat d'un an, à l'ouverture de sa session d'hiver. L’Assemblée a élu également aujourd’hui ses Vice-Présidents :

'Des lignes directrices sur le contrôle démocratique des services de sécurité sont nécessaires'

23/01/2006 | Session

Dans son discours d’ouverture de la session d’hiver de l’APCE, le Président, René van der Linden, a demandé aujourd’hui aux parlementaires de coopérer pleinement avec l’enquête de M. Marty sur les allégations de détentions secrètes. “La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue. C’est une lutte commune, dans notre intérêt à tous. Mais l’ensemble de nos partenaires doit respecter la règle internationale du droit. J’encourage tous les membres de cette Assemblée à prendre des mesures dans leurs pays respectifs pour faire toute la vérité sur cette affaire”. Si une enquête européenne menée avec résolution et très médiatisée peut jouer un rôle dissuasif pour de telles pratiques à l’avenir, des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires, a souligné M. van der Linden.

Jan Eliasson : 'L’ONU devrait bénéficier d’une relation plus forte avec les parlementaires'

23/01/2006 | Actualité

“L’ONU devrait bénéficier d’une relation plus forte et plus systématique avec les parlementaires et les élus des Etats membres”, a dit le Président de la sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, Jan Eliasson, en s’adressant à l’Assemblée. “Nous savons tous que la réforme structurelle de l’ONU est une entreprise compliquée, de grande ampleur et qui demande un énorme travail. Pour qu’elle soit couronnée de succès, il faut parvenir au plus large consensus entre les Etats membres. Pour cela, il faudra du temps, de l’énergie et une réflexion créative et visionnaire ; vous y avez certainement contribué ». M. Eliasson a participé à un débat sur la dimension parlementaire de l’Organisation des Nations Unies.

Une dimension parlementaire pour les Nations Unies

23/01/2006 | Actualité

En ce moment crucial pour les Nations Unies, où il s’avère difficile de se mettre d’accord sur une réforme, l’APCE a aujourd'hui appellé de ses vœux un nouvel élan dans ce processus. Il faudrait une plus grande implication progressive des parlementaires dans les travaux de l’Onu, avec notamment l’instauration d’une commission parlementaire dotée des fonctions consultatives auprès d’une ou plusieurs commissions de l’Assemblée générale. Si cette initiative réussit, elle pourrait éventuellement inciter à mettre en place une véritable assemblée parlementaire de l’Onu, composée de délégations nationales, et ayant un rôle consultatif auprès de l’Assemblée générale plénière.

Terry Davis : 'Il est important que les mesures pour combattre le terrorisme soient à la fois efficaces et...

23/01/2006 | Actualité

Lors de sa communication sur l’état du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général a rappelé les priorités de l’Organisation pour 2006 : éliminer toutes les formes de discrimination, toutes les formes de torture et de traitements inhumains ou dégradants, et cultiver une réelle culture de la démocratie. ''La lutte contre le terrorisme représente également une de nos priorités majeures – le terrorisme est l'une des plus dangereuses menaces pour la démocratie et les droits de l’homme'', a-t-il ajouté.

Bruno Haller : 'Si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer'

23/01/2006 | Actualité

"Pour moi, il n’y a pas de doute, si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer", a dit aujourd'hui s'adressant aux parlementaires le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, Bruno Haller. "J’entends bien, çà et là, les critiques sur son manque de pouvoir réel et d’actions concrètes. Il faut les écouter pour développer nos actions sur le terrain, ce que nous faisons de plus en plus, et augmenter notre influence dans le processus de construction européenne, ce que cette Assemblée fait avec détermination. Ces critiques ne doivent cependant pas nous faire douter de notre mission qui se place dans le domaine des valeurs, de l’éthique, de la pensée et de la finalité de la vie en société." M. Haller quittera le poste le 31 janvier prochain. En octobre dernier, l'APCE avait élu Mateo Sorinas comme nouveau Secrétaire Général de l'APCE.

Enquête sur les allégations de détentions secrètes dans des Etats membres du Conseil de l'Europe...

19/01/2006 | Actualité

Dick Marty (Suisse, ADLE), qui enquête actuellement sur les allégations de détentions secrètes dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, doit présenter son évaluation intérimaire dans une note d’information qui devrait être rendue publique à 9h le mardi 24 janvier 2006, à Strasbourg. La Commission des questions juridiques de l’APCE procédera également à un échange de vues sur ce sujet, ainsi que sur les soupçons d’enlèvements sur le sol européen et sur les allégations de transport illégal de prisonniers depuis ou via l’Europe vers des pays où ils risquent la torture avec: Craig Murray, ancien Ambassadeur du Royaume-Uni en Ouzbékistan, le Professeur Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et John Sifton de Human Rights Watch, New York.

L’APCE observera les élections au Conseil législatif palestinien

18/01/2006 | Observation d'élections

Une délégation de l’APCE, composée de 9 membres et conduite par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ADLE), observera les élections au Conseil législatif palestinien qui se tiendront le 25 janvier 2006. Lors de leur visite à Ramallah et à Jérusalem, du 23 au 26 janvier, les parlementaires rencontreront les représentants des partis politiques, le Président de l’Autorité palestinienne, le Premier Ministre, le Président du Conseil législatif palestinien et le Président de la Commission électorale centrale ainsi que les représentants de la Mission de l’Union européenne, des Nations Unies et des ONG. Le jour des élections, les observateurs de l’APCE seront déployés en Cisjordanie et à Gaza.

Audition parlementaire sur la situation culturelle des Kurdes

17/01/2006 | Culture, science, éducation et médias

Organisée par la Commission de la Culture, de la Science et de l’Education de l’APCE, l’audition - qui aura lieu à Paris le 18 janvier à 14h30 - s’intéressera essentiellement à la situation des communautés kurdes d’Iran, d’Irak, de Syrie et de la diaspora, dans le but de compléter un rapport élaboré par Lord Russell-Johnston (Royaume Uni, ADLE), qui s’est rendu en Turquie en 2005. La réunion se tiendra à huis clos. Lord Russell-Johnston reencontrera la presse à l'issue de la réunion, à 17h30, dans le Bureau du Conseil de l'Europe (55, avenue Kléber, 16ème).

Le rapporteur pour le Proche-Orient regrette la décision israélienne d’interdire au Hamas de faire campagne...

16/01/2006 | Questions politiques et démocratie

Mikhail Margelov (Fédération de Russie, GDE), rapporteur de la Commission des questions politiques pour le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, s’est félicité de la récente décision israélienne d’autoriser les 200 000 Palestiniens vivant à Jérusalem Est à voter lors des prochaines élections législatives qui doivent avoir lieu le 25 janvier 2006.