27/01/2006 | Actualité
L’essor économique de la Chine peut se traduire par des avantages majeurs pour l’Europe et pour la stabilité et la prospérité du monde tout entier, selon l’Assemblée. Dans une résolution, les parlementaires ont appelé l’Europe à soutenir les réformes qui ont été entamées dans ce pays. Toutefois, la Chine doit également progresser dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit – des domaines qui revêtent tous une importance vitale pour un développement économique durable, ils ont dit. C’est là que l’Europe a un rôle essentiel à jouer, surtout grâce à des contacts accrus via le Conseil de l’Europe et son Assemblée.
26/01/2006 | Questions politiques et démocratie
A l’approche de l’élection présidentielle au Bélarus en mars 2006, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel au régime d’Alexander Loukashenko pour qu’il s’abstienne « d’entraver le déroulement libre et équitable de la campagne électorale » et entreprenne des actions concrètes « pour permettre la diffusion d’informations pluralistes ». Au terme d’un débat d’urgence, l’Assemblée a déploré que la liberté d’expression soit gravement violée, et a constaté qu’au cours des deux dernières années « la situation ne s’est pas améliorée, mais a même empiré ». Elle a lancé un appel aux Etats membres pour qu’ils accordent « un soutien financier, et si nécessaire logistique, à la transmission depuis l’étranger de programmes indépendants au Bélarus ».
26/01/2006 | Actualité
"Notre objectif commun est d’établir un véritable partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, c'est à dire entre deux organisations de premier plan qui partagent les mêmes valeurs", a déclaré aujourd'hui devant l'APCE le Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie et Président du Comité des Ministres. Mihai-Razvan Ungureanu a rappellé que "deux processus distincts, mais qui se renforcent mutuellement, ont été engagés à cette fin : un rapport que les chefs d’Etat et de gouvernement ont confié à titre personnel à M. Jean Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, et la négociation d’un mémorandum d’accord qui donnerait effet aux lignes directrices adoptées lors du Sommet de Varsovie."
26/01/2006 | Actualité
A l'issue d'un débat sur la politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays Bas, une politique approuvée en 2004 par les autorités néerlandaises prévoyant le retour d’environ 26 000 demandeurs d’asile déboutés, l'APCE a aujourd'hui considéré que cette politique est, dans une large mesure, conforme aux recommandations relatives au retour formulées par les diverses instances du Conseil de l’Europe. Cependant, certains de ses aspects – présents également dans les politiques d’autres pays, dont la Suisse et le Royaume-Uni – suscitent des inquiétudes.
26/01/2006 | Observation d'élections
Selon les neuf membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui les ont observées, les élections au Conseil législatif palestinien ont été bien organisées et conduites de manière démocratique, "mieux que dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe".
26/01/2006 | Actualité
Chacun devrait être libre de se définir comme appartenant à une « nation » culturelle, quelle que soit sa citoyenneté, l’Assemblée a déclaré aujourd’hui suite à un débat sur le concept de “nation” sur la base d’un rapport rédigé par György Frunda (Roumanie, PPE/DC). En même temps, selon les parlementaires, tous les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient éviter de se définir exclusivement en termes ethniques et devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider ces minorités, qui sont une source d’enrichissement, à se développer.
25/01/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tout en déplorant que des violations graves des droits de l'homme continuent à se produire massivement en République tchétchène, l’Assemblée a aujourd’hui demandé instamment au Comité des Ministres (CM) de l'organisation de « faire face à ses responsabilités vis-à-vis de l’une des plus graves situations des droits de l'homme touchant l’un des États membres ». Selon les parlementaires, le manque de véritable réaction de cette organe pourrait menacer sérieusement la crédibilité de l’Organisation tout entière.
25/01/2006 | Actualité
Depuis octobre 2005, du fait que la Verkhovna Rada (Parlement) de l’Ukraine n’est toujours pas parvenue à faire prêter serment aux neuf juges nommés, la Cour constitutionnelle est inopérante. Un tel retard est inacceptable dans un Etat qui se dit un Etat de droit. La Commission de Suivi rappelle la Résolution 1466 (2005) de l’Assemblée adoptée en octobre 2005 et sa précédente déclaration du 15 décembre 2005, et déplore que les appels répétés adressés à la Verkhovna Rada et à sa présidence pour que la composition de la Cour constitutionnelle soit renouvelée sans retard injustifié soient restés lettre morte.
25/01/2006 | Actualité
L'Assemblée a décidé aujourd'hui de ratifier les pouvoirs des douze membres de la délégation de l'Azerbaïdjan. Elle a toutefois établi une liste de mesures à prendre d'urgence pour « rétablir la confiance dans le processus électoral et plus généralement, dans le processus démocratique » en Azerbaïdjan, y compris de veiller à ce que les nouvelles élections qui se tiendront dans 10 circonscriptions soient pleinement conformes aux principes démocratiques. Elle décidera de reconsidérer ou non sa décision en juin, à la lumière des progrès accomplis. Le jour de l'ouverture de la session, dix membres de l'Assemblée se sont associés à la contestation des pouvoirs pour des raisons substantielles émanant d’Andreas Gross (Suisse, SOC), l'un des deux co-rapporteurs sur le suivi de l'Azerbaïdjan, lequel a déclaré que les récentes élections tenues dans ce pays n'étaient pas conformes aux normes du Conseil de l'Europe.
25/01/2006 | Actualité
La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie cet après-midi à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « La Commission des questions politiques est gravement préoccupée par la décision iranienne de mettre fin au moratoire sur les activités nucléaires. Cette décision unilatérale, prise en dépit de nombreuses mises en garde, ne fait que renforcer la défiance de la communauté internationale vis-à-vis de l’Iran dont l’image avait déjà pâti de son programme nucléaire secret. Dans ce contexte, les déclarations iraniennes selon lesquelles ce programme n’aurait pas de visée militaire inspirent de moins en moins confiance.
25/01/2006 | Actualité
Le Président de la Roumanie, lors de son discours devant l’APCE aujourd’hui, a indiqué que la construction démocratique de son pays, réalisée avec le soutien du Conseil de l’Europe, avait permis de préparer le processus d’adhésion à l’Union européenne. Il s’est également déclaré très attaché aux activités menées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et notamment la création de l’Eurorégion de la Mer noire, dont la conférence de lancement doit se tenir en Roumanie en mars prochain.
25/01/2006 | Actualité
René van der Linden, Président de l’APCE, s’exprimant devant la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, aujourd’hui à Strasbourg, a déclaré que la société civile doit jouer un rôle plus important dans les projets de l’organisation visant à renforcer la démocratie.