15/12/2005 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, René van der Linden, a condamné avec fermeté les remarques du président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, qui a qualifié hier l’Holocauste de mythe. «Ce commentaire est extrêmement choquant. Je vois dans cette contrevérité monstrueuse une véritable incitation à la haine. Cette rhétorique incendiaire est absolument inacceptable ; elle ne fera que compromettre la paix au Proche-Orient en ce moment critique. Il est au contraire essentiel de reconnaître et de respecter aussi bien Israël que les Palestiniens.»
15/12/2005 | Suivi
Les progrès accomplis par la Géorgie l’année dernière sont "généralement encourageants" mais ne sont que la première étape du chemin que le pays doit encore parcourir pour respecter pleinement les engagements et obligations du Conseil de l’Europe. C’est l'avis de la Commission de suivi de l’APCE dans un projet de rapport approuvé aujourd’hui.
15/12/2005 | Suivi
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) exhorte le parlement ukrainien à s'acquitter de ses obligations constitutionnelles et à renouveler la composition de la Cour constitutionnelle du pays sans plus tarder.
15/12/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a lancé un appel au Congrès des Etats-Unis pour qu’il veille à ce que les lois et les pratiques des Etats-Unis soient conformes aux normes juridiques internationales. Dans une lettre ouverte au Congrès, envoyée lors des discussions à Capitol Hill, relatives à “l’amendement McCain” aux projets de lois sur la défense, il a déclaré: “La position des Etats-Unis est cruciale pour montrer que les mêmes règles s’appliquent à tous ».
14/12/2005 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a adopté, lors de sa réunion d'aujourd'hui à Paris, un projet de recommandation et un projet de résolution sur la Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires. Le texte, préparé par Göran Lindblad (Suède, PPE, DC), condamne avec vigueur les violations massives des droits de l'homme commises par ces régimes et rend "hommage aux victimes de ces crimes.". Selon la Commission, "la clarté de cette position adoptée par la communauté internationale favorisera la poursuite de la réconciliation."
14/12/2005 | Actualité
Des débats sur la “Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires” et sur “Combattre la résurgence de l’idéologie nazie”, ainsi que sur les violations des droits de l’homme en République tchétchène figurent parmi les points forts de la session d’hiver de l’APCE (23 au 27 janvier). Parmi les invités figurent Jan Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, Traian Băsescu, Président de Roumanie, et Serguei Stanichev, Premier ministre de Bulgarie. Seront également débattus: la politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas et le concept de “nation”. Une demande de débat d’urgence consacrée aux allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe sera déposée.
13/12/2005 | Actualité
Des précisions sur un programme biennal d’aide aux institutions parlementaires de la Serbie-Monténégro, élaboré conjointement par l’Assemblée et l’Agence européenne pour la reconstruction, ont été présentés au Bureau de l’Assemblée lors de sa réunion de cette semaine. Ce programme de 1,58 million d’euros, destiné à l’Assemblée de l’Union d’Etats et aux parlements de la Serbie et du Monténégro, comportera une aide à l’harmonisation des règles de ces instances avec les normes européennes, des séminaires à l’intention des députés et des administrateurs – sur la séparation des pouvoirs, le système électoral, les médias et l’électorat – ainsi que des visites d’étude et des cours de langues. Son but est avant tout d’encourager les efforts pour que «des dirigeants à tournure d'esprit européenne assurent une relève et pour favoriser un dialogue politique constructif» dans le cadre d’une aide à la Serbie-Monténégro à respecter ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe.
13/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les éléments récoltés jusqu’à présent permettent de “renforcer la crédibilité des allégations concernant le transport et la détention temporaire de personnes détenues, en dehors de toute procédure judiciaire, dans des pays européens”, selon Dick Marty, le parlementaire suisse en train d’enquêter sur les allégations de centres de détention secrets. Dans sa communication aujourd’hui à la Commission des questions juridiques de l’APCE, M. Marty a déclaré que “des procédures judiciaires en cours dans certains pays semblent montrer que des personnes ont été enlevées et transportées dans d’autres pays sans respecter aucune norme d’assistance judiciaire”, mais qu’il est trop tôt pour affirmer une complicité d’Etats membres dans des faits illégaux. Il a noté que les allégations n’ont jamais été formellement démenties par les Etats-Unis.
12/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE doit discuter des progrès de l’enquête menée par Dick Marty (Suisse, ADLE) concernant les "Allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe" lors d’une réunion qui se tiendra à Paris le mardi 13 décembre 2005. La réunion débutera à 9h le mardi 13 décembre au Bureau de Paris du Conseil de l'Europe (55 avenue Kléber, Paris 16e, Métro: Boissière). M. Marty accordera des interviews à partir de 14h00 sur place.
09/12/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’ Europe (APCE), a exprimé sa satisfaction à l’annonce de l’arrestation aujourd’hui, en Espagne, d’Ante Gotovina, Croate suspecté de crimes de guerre qui fait partie depuis de nombreuses années des personnes les plus recherchées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
09/12/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui à l’occasion de sa réunion à Paris, la Commission des migrations de l’APCE a exprimé sa profonde inquiétude par rapport à l’évolution des procédures d’asile accélérées en Europe : «Des procédures accélérées, qui conduisent à des allégations de ‘refoulement’ des demandeurs d’asile, sont de plus en plus utilisées dans toute l’Europe.
07/12/2005 | Actualité
Bruxelles, 07.12.2005 – « La culture et le patrimoine culturel peuvent abattre les obstacles. Ils construisent des passerelles de paix et de compréhension. Cet esprit est essentiel dans des régions où subsistent des difficultés, telles que Chypre ou le Caucase du Sud » a déclaré aujourd’hui le Président René van der Linden dans son discours au Forum d’Europa Nostra, à Bruxelles.