18/11/2005 | Présidence
Lors de son entretien avec le ministre roumain des Affaires étrangères, Mihai-Răzvan Ungureanu, René van der Linden, Président de l’APCE, a attiré l’attention sur le fait que pour maintenir un ensemble cohérent et crédible de normes de protection des droits de l’homme pour l’ensemble de l’Europe, le champ d’action de l’Agence des droits de l’homme de l’Union européenne devrait se limiter au territoire de l’Union et ne devrait pas s’étendre au contrôle des droits fondamentaux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe non membres de l’Union. Il a déclaré qu’il exhorterait les membres du Comité des Ministres des Etats membres de l’UE à respecter les décisions adoptées lors du Sommet de Varsovie, qui soulignaient le rôle unique joué par le Conseil en matière de protection des droits de l’homme en Europe. Dans ce contexte, M. van der Linden a souligné que dans une concertation orale avec le gouvernement des Pays-Bas, la Première Chambre du Parlement néerlandais a indiqué de s’opposer à la création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
17/11/2005 | Présidence
Dans un discours prononcé aujourd’hui devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Président de l’Assemblée parlementaire de cette organisation a appelé les gouvernements des 46 Etats membres ainsi que la Commission européenne à coopérer sans réserve avec le rapporteur de l’Assemblée récemment chargé d’examiner les allégations sur l’existence de centres de détention secrets de la CIA. « Cette question touche au coeur même du mandat du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
16/11/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a salué aujourd’hui le succès du drapeau européen – un symbole partagé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne – lors d’une cérémonie organisé à l'occasion de son 50e anniversaire. «Notre intention a toujours été que le drapeau devienne le symbole non seulement du Conseil de l'Europe, mais de tous ceux qui partagent nos valeurs. C'est pourquoi, lorsque la Communauté européenne a également adopté ce drapeau, nous avons ressenti une fierté nouvelle plutôt que l'impression d'une perte», a déclaré le Président, en rappellant qu’une décision de l’Assemblée était à l’origine du drapeau. «Le drapeau est le symbole d'une communauté ouverte, unie par le respect de nos valeurs fondamentales qui sont la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit.»
16/11/2005 | Suivi
Lors d’une visite à Moscou, le Président de la Commission de suivi de l’APCE, György Frunda, a une nouvelle fois exhorté la Russie à abolir la peine capitale en droit, rappelant aux autorités que la Russie est le seul des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir fait. «Il n’y a pas eu d’exécutions en Russie depuis dix ans ; c’est désormais un fait reconnu», a-t-il déclaré. «Alors pourquoi est-il si difficile pour la Russie de ratifier le Protocole n° 6 ?» M. Frunda a indiqué qu’il comprenait que l’opinion publique était opposée à l’abolition, mais a souligné que c’était également le cas dans d’autres pays qui ont néanmoins franchi le pas, et a appelé de ses voeux des débats publics plus nombreux sur cette question. «Le Conseil de l’Europe n’exerce de chantage sur personne. Mais tous les Etats membres doivent respecter leurs engagements. Voilà dix ans que nous attendons que la Russie respecte les siens.»
14/11/2005 | Suivi
György Frunda (Hongrie, PPE/CD), président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sera à Moscou du 14 au 16 novembre pour discuter avec les autorités russes de la perspective d’une ratification rapide du Protocole n° 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant l’abolition de la peine de mort. Des rencontres sont prévues avec le Commissaire aux droits de l’homme, le vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale, ainsi que des représentants de la Commission des questions juridiques de la Douma d’État, du Conseil fédéral de l’Assemblée fédérale, de l’Administration du Président et du ministère des Affaires étrangères.
14/11/2005 | Présidence
Strasbourg, 14.11.2005 – René van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se référant aux troubles récents en France, a mis en garde contre les risques considérables à établir un lien entre la religion et les problèmes sociaux causés par l’exclusion, le chômage et le manque d’éducation. « Ces événements montrent également que la création d’un « observatoire des violences urbaines » est plus que jamais nécessaire ». Le président de l’APCE a déclaré qu’il proposerait aux ministres des Affaires étrangères de l’Organisation, qui doivent se réunir à Strasbourg cette semaine, de mettre en place un tel Observatoire, déjà proposé par l’Assemblée en vue d’exploiter au mieux, les pratiques nationales.
10/11/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Cevdet Erdol, Président de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée nationale de Turquie, prononcera le 14 novembre à Istanbul l’allocution d’ouverture de la réunion de la Commission des questions sociales de l’APCE. La commission aura notamment des échanges de vues avec les autorités turques sur le trafic d’organes et sur la grippe aviaire dans le cadre de la préparation de deux rapports sur les sujets.
10/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le président de la Sous-commission des droits de l’homme de l’APCE, Christos Pourgourides, a appelé le Sénégal à extrader en Belgique l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, pour qu’il réponde d’accusations relatives à des violations des droits de l’homme qui auraient été commises sous sa présidence, au cours des années 80. M. Pourgourides souligne dans sa lettre que le Conseil de l’Europe combat depuis longtemps l’impunité et soutient la “juridiction universelle” – qui permet des procès dans des pays tiers – en cas de violations graves. La police belge souhaite interroger M. Habré aux fins d’enquête sur des milliers d’assassinats à motifs politiques et des tortures systématiques ainsi que sur l’organisation de violences ethniques.
09/11/2005 | Présidence
S'adressant aujourd'hui à la Grande Assemblée National de Turquie, le Président de l'APCE René van der Linden a souligné que les résultats les résultats que ce pays a atteint ont permis d’engager les négociations en vue de son adhésion à l’UE et a rappellé que, en fait, ce que l’on appelle les critères de Copenhague sont les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe. "En saluant la décision de l’UE d’engager les négociations, j’ai déclaré que l’Europe devait respecter ses promesses et ses engagements, tout comme la Turquie devait remplir ses obligations et ses engagements. J’ai défendu avec force l’idée que la Turquie a besoin de la perspective d’une adhésion pleine et entière à l’UE et la mérite, tout comme l’UE a besoin de la Turquie et mérite son adhésion", a-t-il dit.
09/11/2005 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, en visite officielle en Turquie du 9 au 13 novembre, s’est adressé aujourd’hui à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Premier hôte étranger à prendre la parole cette année devant l’Assemblée, M. van der Linden a souligné l’importance de la Turquie pour le Conseil de l'Europe et pour les questions européennes et mondiales d’une manière générale. Dans son discours, le Président de l’APCE a souligné notamment des questions telles que les réformes politiques et législatives majeures effectuées par la Turquie. Les résultats obtenus ont permis à ce pays d’engager les négociations en vue de son adhésion à l’UE. « La Turquie a besoin de la perspective d’une adhésion pleine et entière à l’UE et la mérite, tout comme l’UE a besoin de la Turquie et mérite son adhésion »’, a déclaré le Président.
07/11/2005 | Culture, science, éducation et médias
Dans le contexte de sa présidence de la Troïka parlementaire du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud Est, l'APCE et sa Commission de la culture, de la science et de l'éducation organisent cet atelier parlementaire qui est accueilli par l’Assemblée de Serbie-Monténégro à Belgrade les 7 et 8 Novembre. Cet événement coïncide avec l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation en 2005 ainsi qu’avec le 50ème anniversaire de la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe. La Troïka parlementaire est composée de parlementaires des Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’OSCE ainsi que du Parlement européen de l’UE.
07/11/2005 | Présidence
La contribution du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire à la poursuite des réformes politiques et législatives majeures engagées dans ce pays membre, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, le rôle clé que la Turquie est amenée à jouer en tant que pays européen à population majoritairement musulmane dans l'indispensable dialogue interculturel et interreligieux, la situation à Chypre et la question des minorités figurent parmi les thèmes principaux que le Président de l’Assemblée, René van der Linden, abordera en Turquie lors de sa visite officielle du 9 au 13 novembre prochains.