14/12/2005 | Actualité
Des débats sur la “Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires” et sur “Combattre la résurgence de l’idéologie nazie”, ainsi que sur les violations des droits de l’homme en République tchétchène figurent parmi les points forts de la session d’hiver de l’APCE (23 au 27 janvier). Parmi les invités figurent Jan Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, Traian Băsescu, Président de Roumanie, et Serguei Stanichev, Premier ministre de Bulgarie. Seront également débattus: la politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas et le concept de “nation”. Une demande de débat d’urgence consacrée aux allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe sera déposée.
13/12/2005 | Actualité
Des précisions sur un programme biennal d’aide aux institutions parlementaires de la Serbie-Monténégro, élaboré conjointement par l’Assemblée et l’Agence européenne pour la reconstruction, ont été présentés au Bureau de l’Assemblée lors de sa réunion de cette semaine. Ce programme de 1,58 million d’euros, destiné à l’Assemblée de l’Union d’Etats et aux parlements de la Serbie et du Monténégro, comportera une aide à l’harmonisation des règles de ces instances avec les normes européennes, des séminaires à l’intention des députés et des administrateurs – sur la séparation des pouvoirs, le système électoral, les médias et l’électorat – ainsi que des visites d’étude et des cours de langues. Son but est avant tout d’encourager les efforts pour que «des dirigeants à tournure d'esprit européenne assurent une relève et pour favoriser un dialogue politique constructif» dans le cadre d’une aide à la Serbie-Monténégro à respecter ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe.
13/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les éléments récoltés jusqu’à présent permettent de “renforcer la crédibilité des allégations concernant le transport et la détention temporaire de personnes détenues, en dehors de toute procédure judiciaire, dans des pays européens”, selon Dick Marty, le parlementaire suisse en train d’enquêter sur les allégations de centres de détention secrets. Dans sa communication aujourd’hui à la Commission des questions juridiques de l’APCE, M. Marty a déclaré que “des procédures judiciaires en cours dans certains pays semblent montrer que des personnes ont été enlevées et transportées dans d’autres pays sans respecter aucune norme d’assistance judiciaire”, mais qu’il est trop tôt pour affirmer une complicité d’Etats membres dans des faits illégaux. Il a noté que les allégations n’ont jamais été formellement démenties par les Etats-Unis.
12/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE doit discuter des progrès de l’enquête menée par Dick Marty (Suisse, ADLE) concernant les "Allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe" lors d’une réunion qui se tiendra à Paris le mardi 13 décembre 2005. La réunion débutera à 9h le mardi 13 décembre au Bureau de Paris du Conseil de l'Europe (55 avenue Kléber, Paris 16e, Métro: Boissière). M. Marty accordera des interviews à partir de 14h00 sur place.
09/12/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’ Europe (APCE), a exprimé sa satisfaction à l’annonce de l’arrestation aujourd’hui, en Espagne, d’Ante Gotovina, Croate suspecté de crimes de guerre qui fait partie depuis de nombreuses années des personnes les plus recherchées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
09/12/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui à l’occasion de sa réunion à Paris, la Commission des migrations de l’APCE a exprimé sa profonde inquiétude par rapport à l’évolution des procédures d’asile accélérées en Europe : «Des procédures accélérées, qui conduisent à des allégations de ‘refoulement’ des demandeurs d’asile, sont de plus en plus utilisées dans toute l’Europe.
07/12/2005 | Actualité
Bruxelles, 07.12.2005 – « La culture et le patrimoine culturel peuvent abattre les obstacles. Ils construisent des passerelles de paix et de compréhension. Cet esprit est essentiel dans des régions où subsistent des difficultés, telles que Chypre ou le Caucase du Sud » a déclaré aujourd’hui le Président René van der Linden dans son discours au Forum d’Europa Nostra, à Bruxelles.
07/12/2005 | Actualité
Aprés une rencontre aujourd’hui à Bruxelles avec Javier Solana, responsable de la politique étrangère de l’UE, le Président de l’APCE, René van der Linden, s’est déclaré satisfait que M. Solana, comme précédemment le Vice-President Frattini, ait apporté son plein appui à l’enquête de l’APCE sur les allégations relatives à des centres de détention secrets de la CIA et à des vols extraordinaires de transport de suspects dans des Etats membres du Conseil de l’Europe. "Chaque jour, des précisions et des accusations nouvelles apparaissent. Elles montrent que les allégations sont sérieuses et soulignent l’importance de l’enquête entreprise par l’Assemblée. Elles sont un motif supplémentaire pour que les Etats membres du Conseil de l'Europe, de l’UE, Eurocontrol et les autorités des Etats-Unis, entre autres, coopèrent totalement avec M. Marty et son équipe", a déclaré M. van der Linden.
06/12/2005 | Actualité
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden rencontrera le Haut Représentant pour la politique étrangère de l’Union européenne, Javier Solana, le 7 décembre à Bruxelles (12h00 – 13h00, 175 rue de la Loi). Leur entretien devrait notamment porter sur : les centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, des questions autour de la Politique de voisinage et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE au Kosovo, et une action coordonnée en ce qui concerne le Bélarus.
05/12/2005 | Observation d'élections
Malgré certaines améliorations apportées à l’administration des élections avant le jour du vote, les élections présidentielles du 4 décembre au Kazakhstan n’ont pas respecté un certain nombre de normes internationales. Selon Tadeusz Iwinski, qui a dirigé les cinq observateurs de l’Assemblée : «L’importance de la participation montre clairement l’intérêt de la population kazakhe pour le développement d’une société démocratique et les espoirs qu’elle place dans une telle évolution. Néanmoins, cette forte participation a parfois causé un surpeuplement des bureaux de vote et gêné le processus électoral et le secret du scrutin.»
01/12/2005 | Prix
Le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2006 a été attribué au Musée Churchill à Londres. Le musée, qui a ouvert ses portes en février 2005, a été félicité pour le recours aux technologies de pointe grâce auxquelles il exploite ses vastes archives dans le cadre de présentations aisément accessibles aux jeunes et aux moins jeunes. Le Prix du Musée récompense chaque année, depuis 1977, un musée apportant une contribution remarquable à la connaissance du patrimoine culturel européen.
30/11/2005 | Observation d'élections
Une délégation de cinq parlementaires, représentant les cinq groupes politiques de l'APCE et dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), se rendra au Kazakhstan pour observer l’élection présidentielle du 4 décembre, en compagnie d'observateurs de l'OSCE et du Parlement européen.