07/11/2005 | Observation d'élections
Les élections parlementaires du 6 novembre en Azerbaïdjan n’ont pas été conformes à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’OSCE et de normes du Conseil de l'Europe en matière d’élections démocratiques. Bien que certaines améliorations aient été constatées au cours de la période préélectorale, la campagne électorale a été troublée par des incertitudes évidentes à l’égard d’aspects essentiels du processus électoral telles que les listes électorales et des limitations permanentes du droit fondamental à la liberté de réunion. Pour Leo Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Le Conseil de l'Europe est le gardien par excellence des principes démocratiques, et ceux-ci n’ont pas été pleinement respectés lors de ces élections ».
07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ALDE) a aujourd'hui été élu Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée. Il succède dans cette fonction à Serhiy Holovaty (Ukraine, ALDE) suite à sa récente nomination comme ministre de la Justice d’Ukraine. Dick Marty est membre de l'Assemblée parlementaire depuis 1998.
07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a nommé aujourd’hui son Président, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur chargé d’étudier la question des allégations sur l’existence de centres de détention secrets de la CIA, en vue d’un éventuel débat d’urgence sur cette question à la prochaine réunion de la Commission permanente (Bucarest, 25 novembre 2005). La Commission a rappelé la Résolution 1433 (2005), dans laquelle l’APCE appelle les Etats membres à “veiller à ce que leurs territoires et installations ne soient pas utilisés pour pratiquer la détention secrète." La Commission a également décidé d’autoriser M. Marty à se rendre, si nécessaire dans certains pays membres de l’organisation. Enfin, elle a invité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à demander à tous les Etats membres de lui faire parvenir toute information qui serait à leur disposition en vertu de l’article 52 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
04/11/2005 | Présidence
Suite aux violences dans plusieurs cités en France qui se sont soldées par des centaines de voitures incendiées et d’importantes dégradations, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a lancé ce matin un appel à l’apaisement et au dialogue dans le respect de l’Etat de droit. « Ce sont les habitants des cités qui pâtissent en premier des conséquences d’une spirale de violence insensée qui les privent de leurs moyens de transport privés et publics, de leurs écoles et, pour beaucoup, de leurs emplois. Il faut que la violence s’arrête immédiatement. Tout en faisant preuve de fermeté contre les semeurs de troubles, les autorités doivent concrétiser rapidement leur disposition au dialogue ».
04/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite aux allégations publiées dans la presse internationale concernant l’existence de centres de détention secrets de la CIA en Europe, le Président de l’Assemblée, René van der Linden, a demandé aujourd’hui à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, qui doit se réunir à Paris le lundi 7 novembre, d’examiner attentivement cette question. Le Président a rappelé que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sont légalement tenus de respecter les dispositions pertinentes de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Dans ce contexte, il a fait référence aux résolutions 1433 et 1463 récemment adoptées par l’APCE ainsi qu’aux recommandations 1699 et 1719 sur la « légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay » et sur les « disparitions forcées ».
03/11/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Organisé le 4 novembre par la Commission de l'environnement de l'Assemblée, ce colloque étudiera le rôle de l'administration locale et des services publics dans la gestion des déchets et les techniques de traitement sans danger pour l'environnement. Lors d'une réunion distincte la veille, la commission procédera à un échange de vue avec des membres du Gouvernement et du Parlement roumains et elle adoptera peut-être des rapports sur Le remembrement des terres agricoles en Europe du centrale et orientale et sur le 50e Anniversaire du prix de l'Europe.
03/11/2005 | Présidence
« Un gouvernement démocratique est une nécessité sociale fondamentale. Il est donc d’autant plus important, alors que le monde change, d’entretenir la flamme de la démocratie. » S’adressant ainsi aux participants, à la séance d’ouverture du Forum sur l’avenir de la démocratie à Varsovie, en Pologne, René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a poursuivi en ces termes : « seule la démocratie, associée au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit, peut garantir les conditions de la croissance économique et le bien-être matériel de nos concitoyens. » Le Président s’est félicité que le thème de la « participation citoyenne » ait été retenu pour le forum. « La société civile doit faire partie intégrante du processus démocratique, en alimentant systématiquement le débat de critiques constructives et d’idées nouvelles », a-t-il déclaré.
03/11/2005 | Observation d'élections
Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont participé, le 24 octobre à New York, à une réunion organisée par la Division de l’assistance électorale de l’ONU, le Carter Center et l’Institution national démocratique pour les affaires internationales (NDI) pour commémorer l’approbation de la Déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections et le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux. Les deux documents ont été approuvés par le Bureau de l’Assemblée parlementaire au cours de sa dernière réunion (28 octobre 2005).
28/10/2005 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, René van der Linden, a fermement condamné la déclaration du Président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, qui a maintenu ses propos appelant à rayer Israël de la carte. « Je suis profondément choqué et préoccupé par cette déclaration et l’attitude du Président iranien qui défie ouvertement les valeurs de la communauté internationale. De tels propos sont absolument intolérables et inacceptables. Nous voulons voir Israël vivre en sécurité et en paix avec ses voisins. Pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’instauration de deux Etats reste la seule solution politique réaliste pour régler le conflit et la feuille de route demeure la référence valable pour les négociations de paix. La communauté internationale, et plus particulièrement les Nations Unies, l’Union européenne, les Etats-Unis et la Fédération de Russie, doivent s’engager davantage dans le processus de négociations et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour atteindre la paix, qui paraît plus proche aujourd’hui qu’elle n’a été pendant des années. »
28/10/2005 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, composée de 47 membres et conduite par Leo Platvoet (Pays-Bas, UEL), se rendra en Azerbaïdjan le 6 novembre pour observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’OSCE et du Parlement européen. La délégation – la plus grande mission d’observation jamais mobilisée par l’Assemblée – sera présente dans le pays du 4 au 7 novembre.
28/10/2005 | Actualité
Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), qui dirige la délégation d'observateurs de l'APCE aux élections législatives du 6 novembre en Azerbaïdjan, s’est déclaré satisfait des récentes mesures prises par Ilham Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan, pour garantir la transparence du scrutin, notamment celle prévoyant le marquage à l’encre des doigts des électeurs et sa promesse de poursuivre en justice les responsables qui interviendraient dans le processus électoral. "Ces mesures répondent à certaines des recommandations que nous avons formulées au Président pendant notre visite préelectorale et devraient contribuer à rendre ces élections plus démocratiques" a-t-il déclaré. "Les élections en Azerbaïdjan sont une occasion unique pour le pays de montrer qu’il est capable de défendre les valeurs démocratiques du Conseil de l'Europe, ce qu’il s’est engagé à faire en tant que membre de l’Organisation."
25/10/2005 | Présidence
S’exprimant lors d’une visite officielle en Albanie, René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a appelé à la tolérance zéro à l’égard des juges et procureurs corrompus. « La société albanaise est victime de la corruption, du crime organisé et de la traite des êtres humains, mais pas un seul responsable n’a été traduit en justice », a-t-il fait remarquer. « En Albanie, le taux de condamnations et de poursuites pénales est très bas. Ce pays devrait appliquer la tolérance zéro à l’égard des juges et des procureurs qui sont reconnus coupables de corruption ou de violation de leur code de déontologie. Les personnes coupables de tels agissements devraient être non seulement révoquées, mais également poursuivies en justice », a-t-il déclaré avant d’ajouter qu’il était urgent de « renforcer le pouvoir judiciaire et de garantir son indépendance et son impartialité ».