03/10/2005 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a décidé aujourd’hui d’envoyer une mission d’information en République tchétchène à l’occasion des élections du 27 novembre 2005. La délégation – composée d’un membre de chaque groupe politique et d’Andreas Gross, Président de la Sous-Commission ad hoc pour la préparation de la Table ronde sur la situation politique en République tchétchène – présentera ses conclusions au Bureau.
03/10/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a saisi l’occasion du 15e anniversaire de la réunification allemande pour rappeler qu’elle a été le premier élargissement vers l’Est de l’Europe libre. « Elle a ouvert la voie du Conseil de l'Europe, mais aussi de l’UE et de l’OTAN, aux pays d’Europe centrale et orientale. Elle a apporté une contribution fondamentale à la consolidation de l’Europe. Son expérience de l’Est et de l’Ouest fait de l’Allemagne un partenaire crucial non seulement au sein du Conseil de l'Europe, mais aussi pour l’évolution future de l’Europe, » a-t-il déclaré. Il a également souligné l’importance de son leadership au plan politique et a appelé à une vision de l’Europe, tout en rendant hommage à Helmut Kohl et à Jacques Delors pour leur éminente contribution à la construction européenne.
03/10/2005 | Session
L’APCE s’est félicitée aujourd’hui de l’adoption d’un projet d’instrument contraignant des Nations Unies visant à lutter contre les disparitions forcées, les situations dans lesquelles des personnes sont enlevées par l’État, ou par des groupes agissant sur ordre de ce dernier, et où leur sort n’est pas révélé. Si les négociations sur ce texte se poursuivent, les parlementaires ont préconisé qu’il en soit fait une application partiellement rétroactive et que les coupables de tels actes ne puissent ni bénéficier d’une amnistie, ni être jugés par des tribunaux militaires. Le Rapporteur Christos Pourgourides (Chypre, PPE/CD), auteur d’un précédent rapport de l’APCE sur les disparitions forcées au Bélarus, a déclaré que les États membres du Conseil de l'Europe devraient en tout état de cause faire des déclarations en vue de d’accroître au maximum l’«effet protecteur» du traité.
27/09/2005 | Bureau
Le chef d’une délégation de parlementaires de l’APCE qui s’est rendue au Parlement du Liechtenstein cette semaine a déclaré qu’« un dialogue constructif » s’était engagé autour de la pratique constitutionnelle et politique au Liechtenstein, à la suite de la réforme constitutionnelle adoptée en 2003. Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC) a déclaré que le dialogue portait sur le principe du « dualisme constitutionnel », la procédure de nomination des juges, la sanction des lois par le Prince et l’immunité de ce dernier concernant les actes de puissance publique. Les discussions ont également porté sur l’« initiative populaire » ou référendum qui devrait avoir lieu à la fin de cette année et qui concerne des questions liées au début et à la fin de la vie. En janvier 2004, l’APCE avait décidé de ne pas engager une procédure de suivi du Liechtenstein concernant les réformes constitutionnelles mais d’engager un dialogue concernant leur application.
23/09/2005 | Actualité
Le dialogue interculturel et interreligieux sera au centre de la Session d’automne (3-7octobre 2005) de l'APCE. « L’éducation et la religion » sera, mardi 4 octobre, le thème d’un débat auquel participera Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de la Conférence islamique tandis qu’Asma Jahangir, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion et de conviction, interviendra lors d’un débat sur « Femmes et religion en Europe ». Le même jour, l’intervention du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération d’Espagne, Miguel Angel Moratinos, portera en partie sur le projet d’Alliance de civilisations lancé par les Nations Unies.
20/09/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Pour les parlementaires du Conseil de l’Europe et du Kazakhstan réunis durant trois jours à Almaty, une coopération régionale plus étroite s’impose pour « améliorer les conditions d’une gestion ordonnée des migrations, dans le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine ». Dans la déclaration finale qu’ils adoptent, les participants au « premier Forum parlementaire euro-asiatique sur les migrations » s’engagent à renforcer la coopération dans le domaine de la législation sur les migrations et à présenter de nouvelles initiatives aux gouvernements de la région euro-asiatique. Ils sont convenus d’organiser un deuxième forum d’ici deux ans.
16/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
- La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), examinera le rapport de Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) « Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution », une alternative à la stérilité, lors de sa réunion à Paris le vendredi 16 septembre.
16/09/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie ce matin à Paris, a adopté la déclaration suivante : « La Commission condamne la campagne d’intimidation et de persécution systématique et de plus en plus virulente qui est menée contre des journalistes indépendants et des militants de la société civile dans la République du Belarus. La Commission dénonce la répression récente exercée à l’encontre de l’Union des Polonais bélarussiens et des médias de langue polonaise.
16/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Après un vif débat, la Commission des questions sociales, de la sante et de la famille, réunie aujourd'hui à Paris, a décidé de poursuivre ses travaux sur le rapport "Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution, une alternative à la stérilité", préparé par Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE). La Commission envisage d'adopter l'avant-projet de résolution lors de sa prochaine réunion à Paris le 16 décembre afin de laisser le temps nécessaire à ses membres pour présenter des amendements.
14/09/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Thomas Hammarberg (Suède), Marek Antoni Nowicki (Pologne) et Marc Verwilghen (Belgique) – ont eu des interviews avec un jury de parlementaires de l'APCE, le 15 septembre, à Paris. Le jury – la sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire – fera des recommandations confidentielles aux membres de l’Assemblée qui doit élire un nouveau Commissaire les 4 et 5 octobre 2005 pendant sa session plénière.
14/09/2005 | Egalité et non-discrimination
Lors d’une audition tenue le 13 septembre à Reykjavik sur la participation des hommes aux projets d’égalité, le ministre islandais des Affaires sociales, Arni Magnusson, a souligné qu’il fallait que "les hommes s’emploient, en collaboration avec les femmes, à faire les efforts nécessaires pour créer une société juste pour nos filles et pour nos fils ". L’Islande a été le premier pays à élire une femme à la présidence lors d’élections démocratiques générales: celle-ci, Vigdis Finnbogadottir, a occupé ce poste pendant 16 ans.
14/09/2005 | Culture, science, éducation et médias
Anne Brasseur (Luxembourg, ALDE), rapporteur de l’APCE sur la diversité culturelle dans le Caucase du nord, a rencontré aujourd’hui le maire de Beslan et la présidente du Comité des mères de Beslan. Intervenant après la réunion qu’elle a qualifiée d’émouvante, Mme Brasseur a indiqué avoir dit aux représentantes des mères : « votre lutte est une lutte pour le respect des droits de l'homme et de la tolérance. Telles sont les valeurs du Conseil de l'Europe ». Mme Brasseur rencontrera des chefs religieux et des responsables culturels des Républiques d’Ossétie du nord, de Kabardine-Balkarie et du Daghestan à l’occasion d’une mission d’une semaine.