10/10/2005 | Présidence
« Le Conseil de l'Europe est fier d'avoir fait de ses 46 Etats membres une zone exempte de la peine de mort, mais la bataille est loin d'être gagnée » a affirmé aujourd'hui René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une déclaration à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. « Le Bélarus et l'Ouzbékistan sont les derniers pays à appliquer la peine de mort sur le territoire de l'ex-Union soviétique. Les autorités ouzbèkes m'ont informé qu'elles sont désormais prêtes à prendre sérieusement des mesures pour abolir la peine de mort, mesures que l'Assemblée ne manquera pas de soutenir », a-t-il déclaré.
07/10/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé à l’Union européenne que toute réforme actuelle ou future de la Politique agricole commune (PAC) mène vers « un système plus efficace et plus juste », rétribuant les prestations non économiques de l’agriculteur. Les parlementaires ont cité comme exemples de ces prestations la protection de l’environnement et des animaux, l’entretien du paysage et la contribution à la vie sociale et économique des régions périphériques. Ils ont également appelé à la mise en place d’un système de subventions selon la surface et prenant en compte la fortune et le revenu des exploitants agricoles de manière à mieux protéger les petites exploitations agricoles.
07/10/2005 | Actualité
L'application des « procédures d'asile accélérées » (le traitement rapide des demandes d'asile) en Europe soulève, selon l’APCE, bien des inquiétudes sous l'angle des droits des réfugiés et des droits de l'homme. A l’issue d‘un débat sur le sujet, l’Assemblée a demandé aux gouvernements européens l’élaboration de lignes directrices générales qui rassemblent les bonnes pratiques en la matière. Les parlementaires ont demandé qu’il soit accordée une attention particulière aux groupes vulnérables, comme les enfants et les victimes de torture, de violence sexuelle ou de traite, qui, a priori, ne devraient pas être soumis à des procédures accélérées.
07/10/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé aux représentants politiques des communautés linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale de se préoccuper d’assurer un bilinguisme effectif dans les services d’urgence de la région, une présence de personnel bilingue à l’accueil des hôpitaux et un meilleur accueil des patients néerlandophones. Adoptant un rapport sur l’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale à la suite de pétitions de néerlandophones et de francophones, l’APCE a estimé qu’il “est indispensable d’assurer une compréhension satisfaisante entre le patient et le personnel médical et paramédical afin d’éviter de compromettre l’efficacité de l’aide médicale”.
07/10/2005 | Actualité
René van der Linden, Président de l’APCE, se rendra à Londres du 9 au 11 octobre, où il rencontrera le ministre des Affaires étrangères, Ian Pearson, ainsi que de hauts représentants du gouvernement, pour discuter des questions liées à la Présidence britannique de l’UE, notamment des propositions de la Commission européenne en vue de créer une Agence des droits fondamentaux de l’UE, de la Politique européenne de voisinage de l’UE et du projet de Mémorandum d’entente entre le Conseil de l'Europe et l’UE. Il rencontrera également le Secrétaire Général du Conseil musulman de Grande-Bretagne, Sir Iqbal Sacranie, et le Président de la Commission pour l'égalité raciale, Sir Trevor Phillips, pour discuter des récentes initiatives prises au Royaume-Uni, ainsi que du prochain rapport de l’Assemblée sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme.
06/10/2005 | Actualité
Les changements démocratiques en Ukraine témoignent de son engagement en faveur des valeurs européennes, a déclaré aujourd'hui le Président du Parlement ukrainien Volodymyr Lytvyn à l'APCE. "A la fin de 2004, l'Ukraine était sur le point de se désintégrer – elle aurait pu être divisée en deux, entre l'Est et l'Ouest - et pourtant aujourd'hui, nous avons retrouvé la paix civile", a-t-il dit aux parlementaires. Selon lui, les résolutions de l'APCE étaient "un miroir impartial" de la situation qui s'y était formée, et elles ont constitué la base de l'action menée pour mettre l'Ukraine en conformité avec les normes démocratiques européennes.
06/10/2005 | Actualité
Tout en soutenant la Politique Européenne de Voisinage (PEV) de l’UE, qui vise à renforcer la stabilité démocratique, la sécurité et le bien-être dans plusieurs États voisins de l’UE, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel aux « 25 » afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de chevauchement dans les actions des deux organisations. Selon les parlementaires, la poursuite des objectifs économiques et politiques de la PEV repose sur les domaines d’excellence du Conseil de l'Europe : la primauté du droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et la promotion de bonnes relations de voisinage. En suivant les propositions du rapporteur, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’APCE a souligné sa disponibilité à devenir un forum pour un dialogue interreligieux et interculturel avec les pays concernés par la PEV qui ne sont pas Etats membres du Conseil de l’Europe.
06/10/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
L’APCE a aujourd’hui déploré le manque de préparation de la plupart des pays face à la menace de la grippe aviaire ainsi que le manque flagrant de médicaments, que ce soit les vaccins ou les médicaments antiviraux, alors que ceux-ci constituent l’un des meilleurs moyens de lutter contre le virus. Lors d’un débat d’urgence sur « L’Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé », les parlementaires ont souligné que parmi les 46 Etats européens membres de l’organisation, seulement un petit nombre a mis en place un système d’alerte et de surveillance et des mesures préventives.
06/10/2005 | Actualité
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a adopté ce matin la déclaration suivante : « La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE s’inquiète vivement des allégations faisant état de mauvais traitements infligés en prison à Platon Lebedev, ancien associé de Mikhaïl Khodorkovski dans la compagnie Ioukos. La Commission lance donc un pressant appel aux autorités russes pour qu’elles accordent d’urgence à Platon Lebedev, l’un des anciens dirigeants de Ioukos actuellement emprisonnés, la possibilité de recevoir le traitement médical dont il a besoin, y compris en respectant son droit d’être examiné par un médecin qui ait sa confiance, ainsi que de recevoir les médicaments dont il a besoin.
06/10/2005 | Actualité
L’APCE a appelé aujourd’hui les autorités libyennes à libérer, ou à garantir un procès équitable, aux cinq infirmières bulgares et au médecin palestinien accusés d’avoir délibérément contaminé quelque 426 enfants d’un hôpital de Benghazi avec le virus du sida. Dans une résolution, l’Assemblée a déclaré que cette équipe médicale doit être complètement innocentée, soulignant qu'elle est «le bouc émissaire d’un système de santé libyen délabré». Pour les parlementaires, condamner à mort des personnes manifestement innocentes ne changera rien aux souffrances des enfants infectés et de leurs familles. «La Libye n’a rien à gagner à ajouter une tragédie à une autre» ont-ils déclaré.
05/10/2005 | Actualité
Thomas Hammarberg, actuellement Secrétaire général du Centre international Olof Palme en Suède et ancien Secrétaire général d'Amnesty International, a été élu aujourd'hui deuxième Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation (APCE). M. Hammarberg a recueilli 104 des suffrages exprimés au deuxième tour des élections, qui ont eu lieu pendant la session plénière de l'automne de l'Assemblée parlementaire à Strasbourg. Marek Antoni Nowicki (Pologne) a obtenu 93 voix et Marc Verwilghen (Belgique) a obtenu 33 voix.
05/10/2005 | Actualité
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est félicitée aujourd'hui de "l'évolution positive" qu’a connue l'Ukraine sous la présidence de M. Iouchtchenko et les premières réalisations des nouvelles autorités, mais elle reconnaît que celles-ci se sont heurtées à de nombreuses difficultés pendant les neuf premiers mois qui ont suivi la Révolution. Ces difficultés tiennent, entre autres, à l’héritage du régime précédent et à des conflits au sein de la nouvelle administration. L'Assemblée invite les autorités ukrainiennes à poursuivre le processus de réforme et à ne pas laisser les rivalités politiques compromettre le développement du pays.