13/09/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le premier Forum parlementaire euro-asiatique sur les migrations, organisé conjointement par le Parlement de la République du Kazakhstan et la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), aura lieu à Almaty (Kazakhstan) du 15 au 17 septembre 2005. Il réunira des parlementaires du Conseil de l'Europe, du Kazakhstan et d’autres Républiques d’Asie centrale, comme le Kirghizistan et le Tadjikistan, ainsi que des experts en migrations.
13/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Des parlementaires de 46 pays ont tenu une audition publique à Paris, le 14 septembre, avec de hauts responsables de l’OCDE, de la Banque Mondiale et de la BERD, et des représentants du syndicalisme européen pour examiner les avantages et les inconvénients des délocalisations, pratique des entreprises des pays riches qui consiste à déplacer leur production dans des pays aux économies moins réglementées et aux salaires plus bas. Les conclusions de l’audition, organisée par la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), figureront dans un rapport préparé par Neven Mimica (Croatie, SOC).
13/09/2005 | Questions politiques et démocratie
Après avoir discuté, à Paris aujourd'hui, du projet de rapport sur la nécessité de la "condamnation internationale des crimes du communisme" (Göran Lindblad, Suède, PPE/DC), la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de reporter l'adoption du projet de recommandation et de résolution à une prochaine réunion. Le Président de la commission demandera en conséquence au Bureau de l'APCE de retirer ce point du projet de calendrier de la session d'octobre (Strasbourg, 3 7 octobre). Etant donné que le rapport sur la « condamnation de l'apologie et de la justification du nazisme » (Mikhail Margelov, Russie, GDE) devait être examiné en même temps que le rapport présenté par M. Lindblad, la commission des questions politiques a décidé de reporter l'adoption du projet de résolution du rapport de M. Margelov.
12/09/2005 | Culture, science, éducation et médias
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), qui prépare un rapport sur la diversité culturelle dans le Caucase du Nord pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), doit se rendre dans la région du 11 au 17 septembre 2005. A la veille de cette visite, elle a déclaré : “La région du Caucase du Nord est d’une immense richesse sur le plan de la diversité culturelle : ses peuples parlent une quarantaine de langues et dialectes et appartiennent à six religions. La négligence systématique de l’éducation et l’absence du dialogue interculturel et inter-religieux sont parmi les raisons importantes de la violence et de l’instabilité démocratique que connaît actuellement la région. Le but de ma visite est de voir ce nous pouvons faire pour développer ce dialogue.”
12/09/2005 | Présidence
Les moyens de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme en Europe orientale et dans le Caucase, la situation au Bélarus, l’utilisation éventuelle de l’expérience du Conseil de l'Europe en Irak et la lutte contre le terrorisme – y compris la nécessité d’adhérer aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme et d’action humanitaire – figurent parmi les sujets qui ont été abordés par René van der Linden avec les autorités américaines lors de sa visite aux États-Unis du 6 au 9 septembre 2005. A Washington, le Président de l’APCE a rencontré M. Alcee L. Hastings, président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et membre du Congrès des Etats-Unis, pour discuter de la coopération entre les deux Assemblées, notamment en ce qui concerne l’observation des élections. Il a aussi rencontré M. Glyn Davies, Secrétaire adjoint par intérim de Democracy, Human Rights and Labor, et l’ambassadeur Daniel Fried, Secrétaire adjoint pour les Affaires européennes et eurasiennes. Les discussions ont été axées sur la politique des Etats-Unis ainsi que sur la situation au Bélarus et dans le sud du Caucase. Le président a invité la Secrétaire d’Etat, Mme Condoleezza Rice, à intervenir devant l’APCE.
09/09/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a exprimé aujourd’hui sa préoccupation au sujet des déclarations récentes de Charles Clarke, ministre britannique de l’Intérieur. M. Clarke, évoquant la possibilité que la Cour européenne des Droits de l’Homme considère que la législation britannique de lutte contre le terrorisme enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, a laissé entendre qu’une telle décision conduirait à réexaminer si le Royaume-Uni resterait ou non Partie à la Convention, puisqu’elle serait en contradiction avec le ‘consensus’ sur les modalités de défense des droits de l’homme. « La Convention européenne des Droits de l’Homme est le cœur et la pierre angulaire du système de protection des droits de l’homme en Europe », a déclaré M. van der Linden. « Son efficacité dépend de sa Cour qui est le premier mécanisme judiciaire international de protection des droits de l’homme dans le monde et la réalisation suprême des valeurs de la civilisation. Je trouve alarmant qu’un homme politique puisse tenir des propos risquant de porter atteinte à l’indépendance judiciaire de cette Cour, en déclarant par avance qu’une décision non souhaitée puisse avoir des incidences politiques négatives. »
08/09/2005 | Présidence
"Une plus grande participation des parlements aux travaux de l’Organisation des Nations Unies renforcerait la légitimité de notre Organisation au niveau mondial, améliorerait sa visibilité et permettrait un suivi plus efficace des décisions prises", a déclaré le Président de l'APCE, René van der Linden, dans son discours devant la 2e Conférence mondiale des Présidents de Parlement à New York. "L’Union interparlementaire aura bien sûr un rôle clef à jouer dans la mise en place d’un telle dimension parlementaire des Nations Unies. De plus, une organisation mondiale s’occupant de questions mondiales ne devrait pas négliger la dimension régionale : le principe de subsidiarité devrait s’appliquer non seulement aux travaux gouvernementaux mais aussi aux activités parlementaires. Les assemblées parlementaires régionales sont essentielles si l’on veut que la future dimension parlementaire des Nations Unies recueille directement les points de vue sur des questions régionales spécifiques. S’agissant du suivi, nous discuterons des propositions qui ont été faites au sein de notre Assemblée parlementaire, véritable organe parlementaire couvrant tout le continent européen. Nous encouragerons aussi vivement à ce qu’elles soient débattues dans nos 46 parlements membres," a conclu le Président.
07/09/2005 | Bureau
Le respect des obligations et engagements de l’Ukraine, ainsi qu’un débat sur les mariages forcés et les mariages d’enfants, sont parmi les points forts provisoirement inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire pour sa session d’automne (3-7 octobre 2005). Au nombre des orateurs invités figure Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Conférence islamique, qui prendra la parole le jour-même où se dérouleront les débats «Femmes et religions en Europe» et «Education et religion», ainsi que Volodymyr Lytvyn, Président du Parlement de l'Ukraine. Parmi les autres rapports inscrits dans le projet de calendrier figurent également le traitement inhumain du personnel médical bulgare en Libye ainsi que l’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-capitale. L’Assemblée elle-même n’arrêtera le calendrier définitif de ses travaux que le premier jour de la session.
05/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 05.09.2005 – Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite en Ukraine du 29 août au 1er septembre, s’est dite extrêmement préoccupée par la disparition de nouveau-nés dans le pays et les allégations de trafic de bébés destinés à l’adoption ou de fœtus à des fins scientifiques. Elle a expressément demandé au Bureau du Procureur Général de faire toute la lumière sur les cas d’ores et déjà portés à sa connaissance, d’ouvrir une enquête sur tout autre cas suspect et d’incriminer les responsables. « Au cours de ma visite, j’ai pu réunir des informations précises sur quatre cas. Quel que soit le nombre de disparitions, un seul cas est un cas de trop », a-t-elle déclaré.
05/09/2005 | Présidence
Les moyens de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme en Europe orientale et dans le Caucase, la situation au Bélarus, l’utilisation éventuelle de l’expérience du Conseil de l'Europe en Irak et la lutte contre le terrorisme – y compris la nécessité d’adhérer aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme et d’action humanitaire – figurent parmi les sujets qui seront abordés par René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), avec les autorités américaines lors de sa visite aux États-Unis du 6 au 9 septembre 2005.
05/09/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a aujourd’hui lancé un appel aux Etats membres du Conseil de l’Europe à faire preuve de générosité face à la demande d’assistance pour des victimes dy cyclone Katrina lancée par des agences américaines. À la veille d’une visite aux Etats-Unis, le Président a déclaré : «Le cyclone Katrina est la pire catastrophe naturelle de l’histoire américaine récente ; l’action humanitaire par laquelle nous allons y répondre doit être à la hauteur d’une si terrible épreuve. L’Europe est pleinement solidaire des populations du Golfe du Mexique qui ont été touchées par cette tragédie, et nous sommes disposés à tout faire pour leur venir en aide. Je me rendrai à Washington cette semaine, où j’espère pouvoir prendre connaissance des besoins. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les 46 nations du Conseil de l’Europe et les inciter à apporter cette aide.»
01/09/2005 | Commission permanente
Lors du débat d’actualité sur la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants, S.A.R. la Princesse de Hanovre, en tant que Présidente de l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE), a déclaré aujourd’hui: "le Conseil de l’Europe a besoin du soutien des ONG dans la lutte contre les mauvais traitements à l’égard des enfants, et, en même temps, nous – en tant qu’ONG - ne pouvons faire que de la prévention ; c’est pourquoi nous avons besoin de l’aide de votre organisation pour nous fournir les outlis juridiques nécessaires pour combattre les mauvais traitements envers les enfants ; qu’il s’agisse de problèmes liés aux prélèvements d’organes, de prostitution, de pédophilie, de cyber-criminalité impliquant des enfants ou d’enfants soldats. Chaque fois qu’il y a de mauvais traitements envers un enfant, c’est un crime contre l’humanité."