13/06/2005 | Présidence
«La libération de Florence Aubenas et de Hussein Hanoun est une excellente nouvelle a déclaré aujourd'hui René van der Linden, Président de l'APCE. «La liberté des médias est la pierre angulaire d’une société démocratique et l’immense solidarité internationale qui s’est manifestée montre à quel point la communauté internationale est attachée à la défense de ce principe. Au cours d’un débat sur 'médias et le terrorisme' qui se déroulera en plénière la semaine prochaine à Strasbourg, les parlementaires du Conseil de l'Europe examineront les questions plus larges qui sont à l’arrière-plan de cet événement, notamment comment protéger le droit des journalistes à effectuer des reportages sans pour autant aider des terroristes».
10/06/2005 | Présidence
Le président de l’APCE, René van der Linden, rencontrera le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi à Bruxelles. Ils s'entretiendront notamment de la contribution que le Conseil de l’Europe peut apporter à la politique de voisinage de l’UE, des attributions de la nouvelle Agence des droits fondamentaux et du "rapport Juncker" sur les relations entre l’UE et le Conseil. L’adhésion de l’UE à des conventions du Conseil de l’Europe figurera aussi à l’ordre du jour de cette rencontre.
06/06/2005 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée, réuni ce matin à Lisbonne, a inscrit au projet d’ordre du jour de la prochaine session plénière de l’APCE (20-24 juin 2005) la tenue de deux débats d’urgence : l’un sur les suites à donner au 3eme Sommet du Conseil de l’Europe, l’autre sur la reforme constitutionnelle en Arménie, ainsi que la tenue d’un débat d’actualité sur la situation dans les républiques d’Asie centrale. Le Bureau a également décidé d’inviter Soren Jessen-Petersen, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Kosovo, à participer au débat sur la situation actuelle dans le Kosovo. L'Assemblée elle-même décidera son calendrier définitif le premier jour de la session.
06/06/2005 | Actualité
La promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, l’appui à la dimension culturelle du Conseil de l’Europe et le renforcement de la cohésion sociale dans le continent figurent parmi les priorités de la Présidence portugaise du Comité des Ministres (CM). A Lisbonne, Diogo Freitas do Amaral, Président en exercice du CM, a fait part à la Commission permanente de l’APCE de sa volonté de coopérer avec l’Assemblée dans la réalisation de ces priorités. Se référant au refus du Traité constitutionnel de l'UE en France et aux Pays-Bas, Diogo Freitas do Amaral a demandé à l’Assemblée de continuer à œuvrer en faveur de l’unité européenne face aux défis économiques et sociaux auxquels doivent faire face les Europeens. Le Président de l’APCE, René van der Linden, a annoncé que l’APCE devrait aborder le sujet à l’ouverture de la prochaine session plénière de l’APCE (20-24 juin 2005).
06/06/2005 | Commission permanente
«L’ex-République yougoslave de Macédoine» a réussi à surmonter la crise de 2001 et est sur le point de finaliser un cadre législatif capable d'assurer la stabilité interne, selon la Commission permanente de l’APCE. Cependant, le pays doit accentuer ses efforts pour remédier à certaines lacunes de son système démocratique. La Commission a adopté ce matin un texte qui demande au Conseil de l'Europe d’aider les autorités de Skopje dans le renforcement de la démocratie, le pluralisme et l’Etat de droit, ainsi que dans la protection des minorités nationales et de la cohésion sociale. Selon les parlementaires, le pays devrait continuer, dans le domaine des relations extérieures, à poursuivre l'objectif d'une intégration plus étroite dans les structures européennes et internationales, et s'attaquer aux problèmes en suspens avec ses voisins, notamment le différend avec la Grèce sur la question du nom et le tracé définitif de la frontière avec la Serbie-Monténégro (Kosovo).
06/06/2005 | Actualité
Si les grèves continuent de représenter pour les salariés qui veulent améliorer leur sort un instrument de dernier recours, il convient de prendre davantage en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie quotidienne et celui de la société à protéger le bien-être de ses membres et les bases mêmes qui lui permettent de fonctionner. La Commission permanente de l'APCE a adopté un texte sur les conséquences économiques du droit de grève dans les services essentiels qui demande aux gouvernements des "46" d'harmoniser autant que possible les législations nationales régissant le droit de grève dans les services essentiels, de sorte que tous les citoyens vivant dans la zone d’influence du Conseil de l’Europe puissent être protégés de manière adéquate et homogène.
03/06/2005 | Suivi
Au cours des trois dernières années, la Russie a fait peu de progrès dans le respect des engagements qu’elle avait pris en devenant membre du Conseil de l'Europe. Telle est la conclusion d’un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, adopté par la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et rendu public aujourd’hui. Un projet de résolution établi par David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui sera examiné à la session d’été de l’APCE (Strasbourg, 20-24 juin), énumère quelques réalisations positives, comme l’adoption d’un nouveau code de procédure pénale, la réduction du nombre de détenus dans les prisons et la conclusion d’accords frontaliers avec plusieurs États voisins. En revanche, il constate qu’aucun progrès n’a été fait dans le respect des engagements relatifs à l’abolition officielle de la peine de mort, au retrait des troupes russes de Moldova et à l’obligation de traduire en justice les individus considérés comme responsables de violations des droits de l'homme en Tchétchénie.
02/06/2005 | Présidence
S'adressant à la 12e Session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, le Président de l'APCE René van der Linden a aujourd'hui souligné le besoin de rétablir le lien entre l'Europe et ses citoyens. "Pour moi, le défi le plus important consiste à rapprocher l'Europe des Européens. La rendre plus proche de leurs points de vue, de leurs espoirs, de leurs idées et de leurs critiques. Malheureusement, aujourd'hui beaucoup de nos concitoyens considèrent l'architecture européenne comme un édifice destiné à accueillir des bureaucrates plutôt que comme une maison construite à leur intention. Nous devons rétablir le lien entre l'Europe et ses citoyens. C'est le défi que doivent relever, notamment, les deux organes du Conseil de l'Europe formés de représentants ayant un mandat démocratique direct de la population. Il s'agit de l'Assemblée et du Congrès", a-t-il dit.
02/06/2005 | Présidence
René van der Linden rencontrera le Président de l’UEFA, l'instance dirigeante du football sur le continent européen, le 3 juin pour discuter, entre autres sujets, de l'éthique et de l'anti-racisme dans le sport ainsi que la possibilité de créer un prix pan-européen avec le soutien de l'UEFA.
02/06/2005 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE se réunira à Lisbonne le lundi 6 juin 2005, à l’invitation du Parlement portugais. La réunion sera ouverte à 11h00 par le Président de l’APCE, René van der Linden, et celui du Parlement portugais, Jaime Gama. Les participants auront un échange de vues avec Diogo Freitas do Amaral, Ministre portugais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation qui réunit 46 pays. Cet échange sera axé notamment sur les priorités de la présidence portugaise du Comité des Ministres et les conclusions du 3ème sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai dernier. Parmi les points forts à l’ordre du jour de la réunion figure l’examen de rapports sur les conséquences économiques du droit de grève dans les services essentiels, l’évolution politique récente dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » dans le contexte de la stabilité régionale, les défis du développement dans les îles de l’Europe et la protection des deltas européens.
02/06/2005 | Observation d'élections
"Les conditions essentielles sont réunies pour la tenue d’élections démocratiques en Albanie. Cependant, il dépend maintenant de la volonté politique des autorités et des partis qui se présentent aux élections que celles-ci se déroulent de manière véritablement démocratique en respectant les engagements pris par l’Albanie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe," selon une délégation de quatre membres de l'APCE qui s’est rendue en Albanie du 30 mai au 1er juin pour évaluer les préparatifs avant les élections parlementaires prévues le 3 juillet 2005. "Les commissions électorales et les dirigeants des partis doivent notamment veiller à ce que leurs membres respectent non seulement la lettre mais aussi l’esprit de la loi" ont déclaré les parlementaires.
02/06/2005 | Présidence
René van der Linden a dénoncé avec fermeté la condamnation par un tribunal de Minsk le 31 mai de Mikola Statkevich, Président du Parti social démocrate du Bélarus et de Paval Severinets, jeune dirigeant du Front populaire du Bélarus, à trois ans de détention pour « violation de l’ordre public » au cours d’une manifestation qui avait eu lieu le 18 octobre 2004. Il a recommandé au Chef du bureau de l’OSCE à Minsk de rappeler publiquement que cette manifestation était pacifique et ne constituait pas une menace. "Ces condamnations allongent la liste des détenus politiques au Bélarus, qui comprend notamment Mikhail Marynich, ancien ambassadeur et parlementaire et chef de l’opposition, dont l’APCE a réclamé en mars dernier la libération immédiate", a-t-il dit. Il a souligné que le fait d’emprisonner des dirigeants de l’opposition ne rapprochera pas le Bélarus du Conseil de l’Europe. Le Président de l’APCE a rappellé que le Conseil de l'Europe attend toujours une réponse satisfaisante à la Résolution 1371 (2004) de l’Assemblée qui soupçonnait des hauts responsables du régime du Bélarus d’être impliqués dans les disparitions de plusieurs personnalités importantes de l’opposition, ou de couvrir ces disparitions.