21/07/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire doit se rendre en Ukraine pour enquêter sur des informations selon lesquelles des nouveau-nés auraient disparu dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande a signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement. Le personnel médical a déclaré qu’ils étaient morts de complications périnatales, mais les parents n’ont pu avoir accès aux corps malgré des demandes réitérées. Selon les informations dont on dispose, plusieurs fœtus et corps de nouveau-nés sur lesquels des organes avaient été prélevés ont été ensuite découverts dans les déchets biologiques de la clinique en question. Une ONG ukrainienne pense qu’il s’est produit jusqu’à trois cents disparitions analogues entre 2001 et 2003. Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui sera en Ukraine le 31 août et 1er septembre, visitera la clinique et s’entretiendra avec son personnel, l’ONG concernée, le ministre ukrainien de la Santé et le Médiateur.
11/07/2005 | Actualité
« L’année 2005 aura été marquée par le soixantième anniversaire de la fin de la guerre ayant incité tous les peuples civilisés à prendre ensemble l’engagement de faire en sorte que "jamais plus" on ne puisse assister à de tels débordements d’inhumanité » ont déclaré les dirigeants du Conseil de l'Europe. « Or, aujourd’hui, c’est le dixième anniversaire du massacre de Srebrenica, qui vient nous rappeler brutalement que nous n’avons pas encore tenu notre engagement d’éradiquer cette inhumanité. Et il se pose la question suivante : comment, en l’espace d’une seule génération, avons-nous pu oublier que lorsque l’humanité est sacrifiée à la volonté de pouvoir ou à la cupidité, tout est perdu, nous sommes tous perdus ? Ce qui s’est passé en 1995 dans la région de Srebrenica a été un crime contre notre commune humanité. »
08/07/2005 | Présidence
Lors d’une conférence de presse organisée à Kiev le 8 juillet, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, qui conduit une délégation de haut niveau de l’APCE, actuellement en visite en Ukraine, s’est déclaré inquiet de constater que « l’Ukraine fait partie de ces quelques pays qui ont signé ou ratifié le moins grand nombre de conventions du Conseil de l’Europe ». Dans un discours prononcé devant la Verkhovna Rada hier, il a appelé les députés à faire pression sur le gouvernement pour accélérer le processus de ratification. A propos des élections législatives de l’an prochain, il a souligné que leur préparation et leur conduite seront d’une importance capitale et constitueront un test majeur des aptitudes démocratiques de l’Ukraine et annoncé que, comme par le passé, l’APCE observera ces élections
08/07/2005 | Prix
Guy Lengagne (France, SOC), Président de la Sous-commission du prix de l'Europe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le maire d'Oudenaarde, ville lauréate en 2004, remettront ensemble ce prix au maire de Kaliningrad, le 9 juillet. Une séance spéciale du conseil municipal sera organisée en présence du Gouverneur de la région de Kaliningrad afin de marquer cet événement qui s'inscrit dans les célébrations de la Journée de l'Europe à Kaliningrad. Cette manifestation est ouverte à la presse. Une conférence de presse sera organisée à 14 h 30.
07/07/2005 | Présidence
Après la série d'attentats à la bombe qui ont frappé Londres, René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément choqué par ces actes de barbarie et j'exprime ma profonde sympathie aux victimes et à leurs familles. Je condamne ces attentats dans les termes les plus forts. Il faut que nos gouvernements fassent de la lutte contre le terrorisme leur priorité première. Il nous faut plus que jamais une approche commune ambitieuse pour mettre un terme à ces crimes odieux. »
05/07/2005 | Observation d'élections
Les élections législatives albanaises du 3 juillet n’ont été que partiellement conformes aux engagements internationaux du pays et aux normes électorales démocratiques. Le scrutin a été compétitif et les électeurs ont bénéficié d’une pluralité d’informations. S’il apparaît, pour l’heure, que la Commission électorale centrale a administré ces élections de manière professionnelle, les autorités centrales et locales ainsi que les principaux partis politiques doivent encore faire preuve d’une volonté politique à la hauteur des responsabilités qui sont les leurs dans le processus électoral. Telles sont les conclusions préliminaires de la Mission internationale d’observation des élections législatives du 3 juillet en Albanie. Pour le sénateur Jerzy Smorawinski, Chef de la délégation de l'APCE, le retard pris dans les réformes électorales censées remédier aux insuffisances constatées lors des précédentes élections a eu un impact négatif sur la préparation et la conduite de ce scrutin. Les autorités et les partis politiques devraient poursuivre sans délai ces réformes pour mettre un terme aux problèmes subsistants relevés par la MIOE.
04/07/2005 | Présidence
Une délégation de haut niveau de l’APCE, composée du Président de l’Assemblée, René van der Linden, et des chefs de ses cinq groupes politiques, se rendra en Ukraine du 5 au 8 juillet 2005. Expliquant l’objet de cette visite, M. van der Linden a déclaré : «La révolution orange a soulevé un grand enthousiasme, mais l’heure est venue à présent de s’atteler à la lourde tâche consistant à faire de l’Ukraine un pays véritablement démocratique et pleinement conforme au normes européennes. Au lendemain de son arrivée au pouvoir, le Président Iouchtchenko s’est rendu à Strasbourg et a sollicité l’aide du Conseil de l’Europe. Nous avons déjà répondu, mais l’objet de cette visite est de recenser encore d’autres possibilités de coopération. Le succès des réformes démocratiques en Ukraine est un enjeu important pour toute la région».
30/06/2005 | Actualité
Hier s’est terminé à Strasbourg le troisième d’une série de séminaires destinés à des conseillers principaux des parlements d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie. Organisé par la Direction des relations interparlementaires de l’APCE à l’initiative de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée, ce séminaire était consacré à l’échange d’expériences concernant la coopération en matière d’éducation et de culture. Les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, la politique linguistique, l’enseignement de l’histoire, le patrimoine culturel et naturel, la jeunesse et le sport figuraient parmi les thèmes abordés.
30/06/2005 | Observation d'élections
Une délégation de 15 membres de l’APCE, présidée par Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC), se rendra en Albanie pour y observer les élections parlementaires du 3 juillet 2005. Les parlementaires arriveront à Tirana le 30 juin pour rencontrer des dirigeants des partis, le Président de la Commission électorale centrale, des journalistes et des ONG. Le jour du scrutin, ils se répartiront dans la capitale et d’autres villes du pays. Une délégation préélectorale de l’APCE qui s’est rendue en Albanie du 30 mai au 1er juin 2005 a déclaré que les principales conditions étaient réunies pour des élections démocratiques en Albanie. Cependant, la conduite véritablement démocratique des élections – conformément aux engagements pris par l’Albanie au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe – dépend maintenant de la volonté politique des autorités et des partis qui se présentent à ces élections.
30/06/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Sous-commission des réfugiés de l’APCE a organisé le 4 juillet 2005 à Bakou un séminaire sur le déplacement de populations dans le Caucase du Sud, avec la participation de représentants politiques et d’experts, ainsi que des représentants des organisations internationales. Le séminaire a abordé notamment l’aide aux réfugiés et leur protection juridique, la question des otages et des personnes disparues et le trafic d’êtres humains. Du 1er au 3 juillet, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), Présidente de la Sous-commission des réfugiés de l’APCE, et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), rapporteur sur la situation des réfugies dans la région, ont effectué une visite dans les camps de réfugiés des localités azéris de Fizuli, Bilasuvar, Saatly et Sabirabad. Le rapporteur s'était déjà rendu en Arménie et en Géorgie en mars dernier.
29/06/2005 | Prix
Les maires d’une trentaine de villes européennes se sont réunis à Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) du 1er au 3 juillet pour fêter le cinquantenaire du Prix de l’Europe et le 20e anniversaire de son attribution à Saint-Jacques de Compostelle. Ce prix, qui est décerné chaque année par l'APCE, récompense des communes ou des collectivités territoriales particulièrement actives dans la promotion de l’idéal européen (jumelages, manifestations, échanges, etc). Depuis sa création en 1955, le prix a été décerné à 61 villes européennes.
27/06/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a décidé cette semaine de rendre publics une note introductive et un document de travail sur la « mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme » rédigés par Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC). Dans son rapport, M. Jurgens propose d’évaluer la situation dans 13 Etats membres dans lesquels les arrêts de la Cour n’ont toujours pas été pleinement exécutés après cinq ans, ou soulèvent des questions importantes.