31/05/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), rapporteuse au nom de la Commission des questions juridiques de l'APCE sur le procès contre les ex-responsables de Youkos, a fait la déclaration suivante sur la condamnation à neuf ans d'emprisonnement de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev. "Le procès des principaux anciens responsables de la compagnie pétrolière Ioukos, qui, dans l'intervalle a été presque totalement démantelée, a été remporté par les adversaires de l'état de droit et de l'indépendance du judiciaire. Le procès qui a été émaillé par de multiples irrégularités juridiques et la condamnation infligée par le tribunal constituent un acte de revanche impitoyable contre un homme qui s'est opposé ouvertement à la politique menée par le Président russe Poutine. Les neufs ans prononcés par le tribunal restent en deçà de la peine maximale réclamée par l'accusation, dont les arguments sont repris mot pour mot dans les attendus du jugement. Ce jugement, qui sape profondément la confiance en la Russie, ne doit pas être le point final de la procédure. Il doit être un appel à réagir pour tous ceux qui voyaient jusqu'ici la Russie d'un œil favorable et qui la considéraient comme une démocratie exemplaire", a-t-elle déclaré.
24/05/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les disparitions forcées sont de «graves violations des droits de l’homme à mettre sur le même plan que les assassinats et la torture» : c’est ce qui a été affirmé à la Commission des questions juridiques de l’APCE lors d’une audition sur ce sujet tenue à Chypre. Selon le témoignage de parents de disparus des communautés chypriotes grecque et turque et de la République tchétchène, il faut compter non seulement les disparus, mais aussi leurs familles et leurs amis au nombre des victimes. Les participants ont également obtenu des précisions sur les lacunes du cadre juridique international qui permettent aux coupables de se dérober à leur responsabilité ainsi que des informations de première main sur l’absence d’enquêtes concernant les disparitions dans le nord du Caucase, région d’Europe concernée au premier chef. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) élabore actuellement un rapport sur cette question à l’intention de l’Assemblée.
23/05/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Il faut changer l’image des migrants “clandestins”, terme associé à la criminalité et jamais au besoin d’emploi, selon des participants au 2ème Forum parlementaire euro-méditerranéen sur les migrations, qui s’est terminé hier à Rome. En discutant des “faits et mythes” sur les migrations, les participants – y compris des parlementaires du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie, de la Jordanie et de l’Egypte – ont affirmé que des migrants font souvent face à une demande de main d’œuvre dans les pays d’accueil.
23/05/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie les 23 et 24 mai à Limassol (Chypre) a tenu un échange de vues avec les autorités chypriotes. Parmi les intervenants figurent notamment Demetris Christofias, Président de la Chambre des Représentants, Kypros Chrysostomides, porte-parole du gouvernement ainsi que des représentants des Commissions permanentes des Affaires juridiques et des droits de l'homme de la Chambre des Représentants. Demain la Commission organise une audition parlementaire sur les disparitions forcées. Elle entendra les témoignages des familles de personnes disparues des communautés chypriote grecque et chypriote turque ainsi que de la République Tchétchène. L’audition portera aussi sur les disparitions forcées en Amérique latine et dans le Caucase du Nord.
23/05/2005 | Présidence
Dans une lettre adressée aujourd’hui aux Présidents des deux chambres du Parlement roumain, Nicolae Vacaroiu et Adrian Nastase, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a exprimé, au nom de l’APCE, sa joie et son grand soulagement en ce qui concerne la libération de Marie-Jeanne Ion et Sorin Dumitru Miscoci, respectivement journaliste et cameraman de la chaîne de télévision Prima TV, d’ Eduard Ovidiu Ohanesian du quotidien Romania Libera et de leur guide, retenus en otages en Irak depuis le 28 mars. « Je tiens à rendre hommage à leur courage et à leur exprimer, ainsi qu’à leurs familles, la joie que nous éprouvons quant à leur libération. Cette excellente nouvelle concernant leur libération nous donne également un signe d’espoir quant au sort de la journaliste française Florence Aubenas et de son assistant Hussein Hanoun al-Saadi, retenus en Irak depuis 138 jours. J’aimerais saisir cette occasion et relancer l’appel de notre Assemblée pour leur libération immédiate. Cet appel est également un appel de solidarité car le kidnapping de journalistes est une atteinte à la liberté d’expression et d’information que nous devons combattre de toutes nos forces, » a-t-il déclaré.
17/05/2005 | Actualité
Intervenant aujourd'hui à Varsovie, lors du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, le Président de l'Assemblée parlementaire (APCE) René van der Linden a prôné un resserrement de la coopération avec les organisations internationales, notamment l'Union européenne. Dans ce contexte, il a remercié le Premier Ministre Jean-Claude Juncker d'avoir accepté d'élaborer un rapport politique sur les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, qui selon lui, "fournira certainement la feuille de route dont nous avons besoin".
16/05/2005 | Actualité
Dans son discours prononcé à l’ouverture du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie, le Président de l’Assemblée parlementaire, René van der Linden, a lancé un appel pour que le dialogue interculturel et interreligieux soit renforcé. « La lutte contre le terrorisme doit être notre priorité. Cependant, je ne crois pas pour autant à l’idée d’un choc des civilisations. Le seul choc qui soit est celui qui oppose la civilisation humaine et la barbarie. D’où la nécessité de renforcer encore le dialogue interculturel et interreligieux, de consolider nos activités dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance et la xénophobie. Le Conseil de l’Europe et son Assemblée, qui réunit plus de 630 représentants élus du peuple, est l’enceinte idéale pour la poursuite de ce dialogue. », a déclaré M. van der Linden.
13/05/2005 | Actualité
A la veille du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, qui doit avoir lieu à Varsovie les 16 et 17 mai, le Président de l’Assemblée parlementaire (APCE) a souligné que la position du Conseil, en tant que seule organisation paneuropéenne, devait être pleinement exploitée. « Pour la première fois dans l’histoire, les dirigeants des quarante-six nations européennes se réuniront sur un pied d’égalité pour relever les défis auxquels notre continent est aujourd’hui confronté », a-t-il déclaré. René van der Linden a attiré l’attention sur certaines questions essentielles qu’il posera aux Chefs d’Etat et de Gouvernement à Varsovie : il ne doit pas y avoir de nouveaux clivages en Europe ; l’Union européenne ne doit pas mener d’activités qui fassent double emploi avec les nôtres mais utiliser l’expérience, les institutions et les instruments du Conseil de l'Europe ; nous devons intensifier le dialogue interculturel et interreligieux, et le Conseil de l'Europe est le forum le mieux placé à cet effet ; la dimension parlementaire doit être renforcée, de même que la coopération avec la société civile, pour rapprocher l’organisation des citoyens ; la Convention européenne des Droits de l'Homme est sérieusement menacée, en raison de l’accumulation énorme et sans cesse croissante des affaires en suspens devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
11/05/2005 | Culture, science, éducation et médias
Les journalistes devraient avoir toute latitude pour rendre compte des atrocités terroristes avec objectivité, sans subir de restrictions de la part de l’Etat, mais ils devraient également « éviter de se lancer dans une course à l’information et aux images sensationnelles qui revient à jouer le jeu des terroristes », selon un projet de recommandation adopté aujourd’hui à l’unanimité par la Commission de la culture de l’APCE. Ils devraient notamment « s’interdire de publier des photos choquantes ou de diffuser des images d’actes terroristes qui violent la vie privée et la dignité humaine des victimes ou contribuent à accentuer la terreur qu’inspirent de tels actes », ont déclaré les parlementaires. Le rapport, élaboré par Josef Jařab (République tchèque, LDR), devrait être soumis au débat lors de la session plénière d’été de l’Assemblée (20 au 24 juin 2005).
11/05/2005 | Actualité
L’UE et le Conseil de l’Europe «devraient coopérer quand leurs objectifs sont identiques» a déclaré aujourd’hui Ján Figel, Commissaire européen à l’éducation et la culture, au cours d’un échange de vues avec la Commission de la culture de l’APCE. «Nous évoluons dans le même espace, il importe désormais que nous le fassions dans la même direction», a-t-il ajouté, évoquant la possibilité de «rapports conjoints» dans des secteurs complémentaires. Il a souligné également que l’éducation et la culture étaient des composantes permanentes de la politique de voisinage de l’UE – laquelle affecte certains Etats membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas à l’Union – et a offert l’assistance de la Commission pour des projets communs concrets qui ne fassent pas double emploi avec des activités existantes.
10/05/2005 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture de l'APCE aura un échange de vues avec Ján Figel, Commissaire européen pour l'éducation et la culture, et rencontrera une délégation de sa commission homologue dans le Parlement européen lors d'une réunion le 11 mai à Strasbourg. Elle doit approuver également un rapport de Josef Jařab (République tchèque, LDR) sur médias et terrorisme.
04/05/2005 | Présidence
Au cours de sa visite officielle à Rome, les 3 et 4 mai, le Président de l'APCE, René van der Linden, a eu des discussions sur les préparatifs du Sommet de chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui aura lieu les 16 et 17 mai à Varsovie, notamment sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Les interlocuteurs du Président ont reconnu que l'Union européenne devrait se servir des mécanismes et de l'expérience du Conseil de l'Europe. René van der Linden a fait part de sa préoccupation concernant certaines initiatives de la Commission européenne, comme l'Agence des Droits de l'Homme, qui pourraient aboutir à deux poids deux mesures et à de nouveaux clivages dont les contribuables feraient les frais. René van der Linden, accompagné de Claudio Azzolini, chef de la délégation parlementaire italienne au Conseil de l'Europe, a rencontré le Président de la Chambre des députés, Pier Ferdinando Casini, le ministre des Affaires étrangères, Gianfranco Fini, le ministre du Patrimoine culturel, Rocco Buttiglione, le Vice-Président du Sénat, Lamberto Dini, le président de la Commission sénatoriale sur la politique de l'Union européenne, Mario Greco, le président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, Fiorello Provera, et le président de l'Université grégorienne, le père Ghirlanda.