24/06/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé aux Etats membres du Conseil de l’Europe et observateurs auprès de l’organisation à accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans le texte adopté portant sur l’abolition des restrictions au droit de vote, l’APCE constate que tous les résidents légaux sont normalement tenus de payer des impôts locaux et les décisions prises par les autorités locales influent directement sur leurs vies. En conséquence, « le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections locales devrait être accordé à tous les résidents quelle que soit leur nationalité ou leur origine ethnique ».
24/06/2005 | Actualité
Les gouvernements européens doivent consacrer davantage de fonds aux services de santé mentale pour permettre au plus grand nombre d’accéder plus facilement et plus rapidement à ces services, selon l'APCE, et associer davantage les patients, leurs familles et les praticiens. Dans une résolution adoptée aujourd'hui, les parlementaires ont dit que les soins dispensés dans la communauté - plutôt que dans des institutions – sont souvent synonymes d’une meilleure qualité de vie pour les patients, à condition toutefois que des ressources financières suffisantes soient dégagées à cette fin. Ils ont également encouragé le recours à des équipes médicales multi-disciplinaires et à une large gamme de traitements.
24/06/2005 | Actualité
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de trois membres, se rendra en Bulgarie du 24 au 26 juin afin d’évaluer les élections législatives du 25 juin, sans effectuer pour autant une véritable mission d’observation. Les parlementaires – Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC), Igor Chernichenko (Russie, GDE) et Alexander Fomenko (Russie, GUE) – rencontreront des dirigeants des partis politiques représentés au parlement ainsi que des responsables des élections et d’ONG, avant de visiter des bureaux de vote le jour des élections. Ils présenteront à l’APCE leurs conclusions sur cette visite qui a lieu dans le cadre du “dialogue post-suivi” avec la Bulgarie, entamé en 2000.
23/06/2005 | Actualité
La Commission des questions politiques de l'APCE a aujourd'hui adopté la déclaration suivante : "A sa réunion du 21 juin 2005, la Commission des questions politiques de l’APCE a eu l’honneur de recevoir la visite et de tenir un échange de vues avec des membres du Conseil consultatif supérieur de l’Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP). A cette occasion, la commission a été informée de la décision de transformer l’APAP en Assemblée parlementaire asiatique, sur le modèle de l’APCE. La commission se félicite vivement de cette importante initiative et espère que la constitution d’une nouvelle Assemblée parlementaire contribuera à renforcer le parlementarisme en Asie et à promouvoir la coopération entre les représentants élus des nations asiatiques pour construire un continent uni, pacifique et prospère. La commission encourage le Président de l’APCE à continuer d’apporter le soutien sans réserve de l’Assemblée à la création de ce nouvel organe parlementaire. Elle se réjouit à la perspective de coopérer avec ses futurs membres sur des questions d’intérêt mutuel et de partager avec eux son expérience."
23/06/2005 | Session
A l’issue d’un débat d’urgence sur le suivi du 3ème Sommet du Conseil de l’Europe, l’APCE a aujourd’hui souligné que « le succès définitif du Sommet dépendra de la suite donnée aux décisions prises à Varsovie » et que, en conséquence, « la mise en œuvre des décisions du Sommet est une priorité absolue ». Suivant les propositions du rapporteur Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’Assemblée a demandé à être pleinement associée à leur mise en œuvre, notamment au « Comité des sages » qui examinera la question d’assurer l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au prochain Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie et à la campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l’encontre des femmes, qui devrait être organisée en 2007.
23/06/2005 | Actualité
"Les chefs d’Etat et de gouvernement nous ont demandé de veiller à ce que toutes nos activités visent à faire de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit une réalité dans toute l’Europe" a déclaré aujourd’hui le Secrétaire Général devant l’Assemblée. "Depuis le Sommet, nous avons examiné toutes nos activités dans cette optique", a-t-il ajouté, citant de nouveaux projets comme le Groupe des Sages sur l’efficacité de la Cour des Droits de l’Homme ou le Forum pour l’avenir de la démocratie. Terry Davis a aussi estimé que le Conseil de l’Europe devrait être une organisation militante, notamment dans le combat contre la torture et le racisme, soulignant que "nous ne travaillerons pas seuls'', car le Plan d’action du Sommet accorde une place importante aux relations avec l’OSCE, l’UE et les Nations Unies.
23/06/2005 | Actualité
L’APCE est « extrêmement préoccupée » par le fait que le retard de l'adoption des amendements à la Constitution « empêche le progrès de l'Arménie vers les normes et les règles démocratiques régissant les domaines essentiels de la vie politique ». Selon l’APCE, la révision de la Constitution est une condition préalable à la satisfaction de certains des engagements les plus importants pris par l'Arménie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, qui portent sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la réforme du système judiciaire et la réforme de l'autonomie locale. A l’issue d’un débat d’urgence, l’APCE a suivi les propositions des rapporteurs, Georges Colombier (France, PPE/DC) et Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC) et a invité les autorités arméniennes et la majorité parlementaire à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise, à prendre des mesures claires et significatives pour renouer immédiatement le dialogue avec l'opposition et à adopter le texte en seconde lecture « au plus tard au mois d'août 2005 », en vue du référendum qui devrait être organisé « en novembre 2005, au plus tard ».
23/06/2005 | Actualité
Les activités du secteur de la sécurité – services de renseignements, police, garde-frontières et forces de défense – doivent toujours reposer sur un fondement juridique et faire l’objet d’un contrôle démocratique, dont l’essentiel doit être réalisé par les parlements, selon l’Assemblée. Après un débat sur le rapport de Lluís Maria de Puig (Spain, SOC), l’APCE a demandé au Conseil de l'Europe de définir des lignes directrices à l’intention des gouvernements pour veiller à ce que le principe du contrôle démocratique du secteur de la sécurité soit appliqué.
23/06/2005 | Actualité
"L’OTAN et le Conseil de l’Europe n’ont pas de partenariat formel, mais ces deux organisations aspirent à consolider l’Europe pour en faire un espace de liberté et de sécurité, en se basant sur la même valeur essentielle: la démocratie," a declaré Jaap de Hoop Scheffer devant l'Assemblée cet après-midi. Le Secrétaire Général de l’OTAN a ensuite évoqué la situation dans les Balkans, rappelant que le recours à la force avait été nécessaire pour rétablir la paix et conduire ces pays vers une Europe intégrée, en soulignant qu’aujourd’hui, "grâce à sa présence dans les Balkans, l’OTAN a créé les conditions de sécurité dans lesquelles d’autres institutions peuvent oeuvrer à la reconstruction et à la réconciliation."
23/06/2005 | Actualité
22/06/2005 | Session
Ce matin l'Assemblée parlementaire a débattu le respect des obligations et engagements de la Russie. Le vote sur quelques 35 amendements commencera à 15h00, heures francaises, diffusé en direct via le web, avant le vote finale qui devrait avoir lieu vers 16h15. Plus tôt, à 13h00, une conférence de presse est donnée par les co-rapporteurs Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) et David Atkinson (Royaume-Uni, EDG) dans la salle 1 du Palais de l'Europe, également diffusée en direct.
22/06/2005 | Actualité
Faisant référence au renforcement du partenariat entre le Conseil de l'Europe (CoE) et l'UE et l'OSCE, décidé lors du dernier Sommet du CoE, le Président en exercice du Comité des Ministres, Diogo Freitas do Amaral, a ce matin annoncé à l'APCE que "la mise au point du mémorandum d’accord devant être proposé à la signature du CoE et de l'UE sera une de nos plus hautes priorités". Selon le ministre, l'Assemblée aura "un rôle de premier plan à jouer dans le rapprochement entre Strasbourg et Bruxelles, à travers en particulier ses contacts avec le Parlement européen mais aussi à travers sa propre réflexion, comme par exemple celle qu'elle a décidé d'initier sur les implications de la politique européenne de voisinage de l'Union pour le Conseil de l'Europe."