07/04/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
En s'adressant à la 26e Conférence des Ministres européens de la Justice, le Président de la Commission des questions juridiques et des Droits de l'homme, Serhiy Holovaty, a aujourd'hui sonné l'alarme en faisant allusion à la position adoptée par la Commission européenne au nom des 22 États membres de l’UE sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe contre la traite d’êtres humains. "La position de la Commission européenne apparaît à beaucoup comme risquant de compromettre l’acquis du Conseil de l'Europe. Je fais allusion, en particulier, aux « clauses de déconnexion » qui, si elles s’appliquaient, pourraient aboutir à rendre ces conventions inapplicables au « contexte constitutionnel » de l’UE. Si le Conseil de l'Europe ne prête pas assez attention à cette question, il pourrait être amené dans un proche avenir à donner aux États membres de l’UE la faculté d’appliquer – le cas échéant – des normes inférieures à celles négociées en son sein, ce qui introduirait une différenciation normative entre deux groupes de pays européens. Une distinction s’établirait ainsi entre États membres et États non membres de l’UE", a-t-il averti.
06/04/2005 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a aujourd’hui exprimé son émotion devant la disparition du Prince Rainier de Monaco, "un ami de longue date du Conseil de l’Europe". René van der Linden a rappelé que le fait que Monaco ait consolidé son indépendance et prospéré au fil des siècles est dû en grande partie à la clairvoyance politique dont a fait preuve la famille Grimaldi. Selon le Président de l’APCE, "ce sont la vision politique et la détermination du Prince Rainier qui ont permis à Monaco de devenir membre du Conseil de l’Europe en octobre 2004". "Je transmets de tout cœur mes condoléances et ma plus grande amitié aux membres de la famille Grimaldi", a-t-il conclu.
06/04/2005 | Présidence
Des hauts représentants du Conseil de l’Europe (les “46”) ont assité aux obsèques du Pape Jean Paul II à Rome vendredi 8 avril. Le Président-en-exercice du Comité des Ministres de l’Organisation et Ministre des Affaires étrangères de la Pologne, Adam Daniel Rotfeld, le Président de l’APCE, René van der Linden, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, et le Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, Giovanni Di Stasi, figuraient au nombre des personnalités présentes place Saint-Pierre.
05/04/2005 | Présidence
«L’Asie a franchi une étape historique aujourd’hui,» a annoncé José de Venecia, Président du Congrès des Philippines, suite à la proposition faite par le Conseil consultatif de l’Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP) à Manille, de créer, dans les cinq ans à venir, une Assemblée parlementaire asiatique selon le modèle de l’APCE. S’adressant au Conseil consultatif APAP, le Président de l’APCE René van der Linden a souligné qu’une Assemblée parlementaire asiatique devrait remplir aux moins deux fonctions importantes : « Si l’Asie décide de renforcer la coopération dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit, qui sont autant d’éléments essentiels à son intégration politique, une assemblée parlementaire asiatique constituerait un important catalyseur ; elle offrirait une garantie supplémentaire d’ouverture, de transparence et de proximité avec les citoyens", a-t-il dit.
05/04/2005 | Actualité
Dans le discours qu’il a prononcé devant la 112ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (Manille, 3-8 avril), René van der Linden, Président de l’APCE, a annoncé que l’Assemblée avait décidé de conduire en 2006 une campagne paneuropéenne contre la violence domestique en coopération avec des partenaires européens et nationaux tels que les parlements nationaux, le Parlement européen et les ONG, et il a demandé à l’UIP d’envisager la conduite d’une campagne analogue. En ce qui concerne la traite d’êtres humains, il a signalé qu’une Convention européenne était en cours de rédaction et serait bientôt ouverte à la signature des États membres. « Cette convention est destinée à protéger les droits des victimes et à garantir le respect des droits de l'homme. Elle a pour but de trouver un juste équilibre entre les aspects liés à la protection des droits de l'homme et ceux relatifs aux poursuites pénales », a-t-il déclaré. En ce qui concerne la participation des femmes à la politique, René van der Linden a rappelé aux participants que l’APCE avait recommandé aux gouvernements européens de rédiger une « charte pour l’égalité électorale » par laquelle les États membres du Conseil de l'Europe garantiraient les droits électoraux des femmes, amélioreraient la participation de celles-ci aux élections et mettraient le « vote familial » hors la loi. L’Assemblée, a-t-il conclu, a fixé « l’objectif de porter à 40 % d’ici à 2020 le taux minimal de représentation des femmes au sein du parlement et des autres assemblées élues ».
02/04/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a ce soir rendu hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II : « Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je souhaite rendre hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II, qui a mis sa vie au service de l’entente entre les peuples, de la paix et de la liberté dans le monde. Nous lui sommes reconnaissants des efforts inlassables qu’il a déployés pour mettre un terme à la division de notre continent et promouvoir des réformes démocratiques. La mort de ce grand Pèlerin de la Paix est une grande perte pour nous tous. Jean-Paul II a été un fidèle allié du Conseil de l’Europe dans son engagement en faveur d’un continent européen unifié exempt de la peine de mort, devenu réalité pour 800 millions européens dans nos 46 Etats membres.
01/04/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), rapporteuse sur l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy a déclaré, à l’issue d’une visite de trois jours en Ukraine, avoir particulièrement apprécié la détermination de MM. Omelchenko, Président de la Commission d’enquête de la Rada, Loutsenko, ancien vice-président de cette commission et actuel ministre de l’Intérieur et Fedour, l’avocat de la famille de la victime. M. Piskoun, Procureur général, a présenté l’état d’avancement actuel de l’enquête et assuré la rapporteuse de sa volonté de prendre des mesures contre tous les coupables, quel que soit leur rang. Si les précédents gouvernements ont fait traîner l’affaire quatre années durant, d’importants progrès viennent d’être accomplis, notamment l’arrestation de trois suspects. "Mais l’affaire Gongadze ne saurait être considérée comme réglée tant que tous les coupables – les auteurs du crime, mais aussi les commanditaires et les organisateurs - n’auront pas été traduits en justice", a indiqué la rapporteuse.
31/03/2005 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a participé aujourd’hui à Paris sur le Parvis des Droits de l’homme au rassemblement des parlementaires français pour manifester leur soutien à la journaliste Florence Aubenas et à son guide, Hussein Hanoun al Saadi, détenus en otages en Irak depuis le 5 janvier. René van der Linden a exprimé sa solidarité à la famille des otages, ainsi qu’aux autorités et aux parlementaires français, tout en rappelant que la liberté de la presse et la liberté d’expression sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe. Le Président a appelé à une prompte libération des otages, et a également exprimé son inquiétude quant aux trois journalistes roumains portés disparus en Irak.
30/03/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a affirmé aujourd’hui que « le oui français au projet de Constitution européenne est aussi un oui à la construction d’une Europe reposant sur la démocratie et les droits de l’homme ». Le Président de l’APCE, qui s’est adressé aujourd’hui à Paris aux Commissions des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et du Sénat français et à la délégation du Sénat pour l’Union européenne, a rappelé que le projet de Constitution est essentiel pour l'Europe et pour les citoyens européens. Le projet prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui garantit des droits fondamentaux à plus de 800 millions d’Européens. « Ceci montre clairement que la protection des droits fondamentaux des Européens est au centre du projet de Constitution ».
30/03/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), rapporteuse sur l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze au nom de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), sera à Kyiv du 30 mars au 1er avril pour une visite d'information. Mme Leutheusser-Schnarrenberger devrait rencontrer notamment le Président de la République, les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, le Procureur Général, la commission ad hoc de la Rada et des experts ayant travaillé pour cette commission, ainsi que l'avocat de la mère de M. Gongadze. Une conférence de presse aura lieu le 1er avril à 12h00 dans les locaux de l’agence Interfax (8/5 a, Reitarska Str, Kyiv).
24/03/2005 | Actualité
L’Union européenne devrait considérer le Conseil de l’Europe comme le cadre privilégié de sa politique de voisinage, adhérer à toutes les conventions du Conseil de l’Europe afin de créer “un espace juridique européen unique” et recourir systématiquement à l’expertise du Conseil, selon le Président de l’APCE René van der Linden. S’adressant à la Commission des affaires étrangères du Parlement de Luxembourg lors d’une visite au Grand-Duché, le Président a déclaré: “Le message est clair et sans ambiguïté: l’Union européenne devrait tirer pleinement parti de l’expérience, des institutions et des instruments du Conseil de l’Europe”. Le Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, qui préside actuellement le Conseil de l’Union, doit s’adresser à l’APCE lors de la session d’avril.
24/03/2005 | Présidence
Evoquant la perspective d’un vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la crise du Darfour, René van der Linden, Président de l’APCE, a exhorté tous les membres du Conseil de sécurité, y compris les Etats-Unis, qui jouissent du statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe, à permettre à la CPI de contribuer à la protection de la population du Darfour. « L’Assemblée estime que pour aider à prévenir de nouvelles violations, il importe de menacer les auteurs de ces crimes de devoir répondre de leurs actes. La Cour pénale internationale (CPI) est l’instance la mieux placée pour exercer cette dissuasion », a-t-il déclaré.