23/03/2005 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont salué aujourd’hui le «nouvel esprit positif» manifesté par l’Ukraine dans sa volonté de satisfaire à ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe et se sont réjouies de constater que les nouveaux dirigeants «semblaient avoir compris la nécessité de passer de l’euphorie et de la rhétorique révolutionnaires à des actions concrètes qui contribueront à rendre le processus démocratique irréversible». Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) s’exprimaient lors d’une conférence de presse organisée après la mission d’information qu’elles ont effectuée à Kiev du 20 au 23 mars 2005.
18/03/2005 | Actualité
L'APCE a decidé cet après-midi de tenir un débat d'urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits, le matin du jeudi 28 avril, ainsi qu'un débat d'actualité sur le traité constitutionnel européen, l'après-midi du même jour. Les parlementaires ont cependant voté contre la proposition du Bureau de tenir un débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie. Le calendrier adopté prévoit également des débats sur l’accompagnement des malades en fin de vie, la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay. Le premier ministre luxembourgeois et Président du Conseil de l’UE, Jean Claude Juncker ainsi que le Président de la Serbie-Monténégro Svetozar Marovic s’adresseront à l’APCE.
18/03/2005 | Actualité
A l'ouverture de la Commission Permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, le Président de la délégation française à l'APCE, Bernard Schreiner a transmis un message de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, dans lequel elle fixe trois objectifs pour le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui sera organisé les 16 et 17 mai à Varsovie: - Le renforcement du Conseil de l’Europe dans ses domaines d’excellence : droits de l’homme, démocratie, Etat de droit; - L’établissement de relations plus étroites avec l’Union européenne et d’une coopération renforcée avec l’OSCE; - Une ouverture accrue sur la Société civile, les ONG, les réseaux académiques et les médias.
18/03/2005 | Commission permanente
La Commission permanente a recommandé d'urgence au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'incorporer "sept amendements-clés" dans le projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains avant son ouverture à la signature "afin d'assurer une protection effective et suffisante des victimes". En suivant les propositions de la rapporteuse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), les parlementaires ont considéré que le projet de Convention devrait contenir des dispositions qui soient plus protectrices des droits des victimes que le droit communautaire, surtout lorsque ces dispositions reprennent des droits déjà accordés aux victimes en droit interne ou international. L'APCE a regretté "infiniment" que, lors de négociations au Cahteh (le Comité d'experts chargé d'élaborer le texte) la Commission européenne ait systématiquement refusé de permettre l'insertion de telles dispositions dans le projet de Convention.
18/03/2005 | Culture, science, éducation et médias
Comment « gérer » les images d’actes terroristes, les messages qui les accompagnent et les appels à la haine ? Peut-on imaginer une régulation des médias alors que les terroristes savent de mieux en mieux mettre en scène leurs actions, utiliser de manière sophistiquée les images et les nouvelles technologies? Voilà quelles étaient les questions à l’ordre du jour de cet échange de vues entre élus de l’APCE et professionnels des médias. Parmi les journalistes participants figuraient Timur Aliev, responsable de rédaction du journal ''Société tchétchène'' (l'un des seuls journaux tchétchènes indépendants, basé en Ingouchie), Francisco Gor, éditoraliste à ''El Pais'' (Madrid), Georges Malbrunot, journaliste au ''Figaro'' (Paris), Vit Pohanka, journaliste à la Radio tchèque (Prague), Mohamed Krichen, présentateur TV et membre du conseil de rédaction de la chaîne de télévision arabe ''Al-Jazeera'' (Qatar) et Stephen Whittle, contrôleur de la politique éditoriale de la ''BBC'' (Londres).
18/03/2005 | Actualité
Toute en soulignant la prééminence du Conseil de l'Europe dans la protection des droits de l'homme en Europe, la Commission permanente souhaite plus de coordination et de coopération avec les "46" dans la création de la future Agence des droits de l'homme de l'Union européenne, décidée par le Conseil européen en 2003. "Il ne servirait à rien de « redécouvrir l’Amérique » en attribuant à l'Agence un rôle dont s’acquittent déjà en Europe des institutions et des mécanismes éprouvés de défense des droits de l’homme", ont souligné les parlementaires. La Commission permanente a demandé à l'UE et à ses Etats membres, avant la création d’une Agence, "à une réflexion approfondie sur les buts, le contenu, la portée, les limites et les instruments de la politique interne de l'UE en matière de droits de l'homme, en tenant compte du rôle joué par le Conseil de l'Europe dans la promotion et la protection des droits de l'homme".
17/03/2005 | Actualité
Jacques Legendre (France, PPE/DC), Président de la Commission de la culture de l'APCE, a adressé aujourd'hui un message de "solidarité et d’espoir" à la journaliste Florence Aubenas et son assistant Hussein Hanoun al-Saadi. Il s'est exprimé à l’occasion d’une audition sur les médias et le terrorisme, organisée par la Commission. "Je rends hommage au courage de ces professionnels qui exercent leur métier avec détermination et dévouement dans des circonstances extrêmement dangereuses et, au nom de la commission, je demande leur libération", a-t-il déclaré.
15/03/2005 | Questions politiques et démocratie
La Table ronde sur la situation politique en République tchétchène s’est terminée hier sur la décision de renouveler ce type de réunion pour «élargir la base du dialogue nécessaire à une solution politique». Une soixantaine de personnes – dont le Président tchétchène, Alu Alkhanov, des représentants d’ONG russes des droits de l'homme et des parlementaires – ont pris part à cette Table ronde d’une journée. Mais, selon les «critères de Strasbourg», ceux qui avaient refusé de reconnaître l’intégrité territoriale de la Russie et se sont déclarés des terroristes en ont été exclus. Le Président et le vice-Président de la sous-commission qui a organisé la Table ronde, Andreas Gross et Konstantin Kosachev, ont regretté le désistement en dernière minute de certains invités, faisant observer toutefois que ces entretiens étaient «une première étape».
14/03/2005 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE se réunira à Paris le vendredi 18 mars. Les participants auront un échange de vues axé notamment sur le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Une demande de débat d’urgence sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été présentée par la Commission pour l’égalité des chances de l’APCE. De l’avis de la rapporteuse sur le sujet, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC) le projet de Convention reste loin de garantir une protection effective et suffisante des victimes.
14/03/2005 | Actualité
La Commission de la culture de l'APCE organise à Paris le 17 mars une audition sur les médias et le terrorisme. Les participants évalueront le rôle joué par la couverture médiatique dans une stratégie terroriste, le potentiel d'auto réglementation et de déontologie des médias et les mesures juridiques en vigueur et leur éventuel développement par des mesures politiques. Parmi les journalistes participants figurent Timur Aliev, responsable de rédaction, « Société tchétchène », Francisco Gor, éditoraliste, « El Pais », Georges Malbrunot, journaliste, « Le Figaro », Robert Ménard, Secrétaire général, « Reporters sans frontières », Vit Pohanka, journaliste, « Radio tchèque », Mohamed Krichen, présentateur TV et membre du conseil de rédaction, « Al-Jazeera » et Stephen Whittle, contrôleur de la politique éditoriale, « BBC ».
11/03/2005 | Actualité
«Au cours des dernières semaines, un certain nombre de personnes mises en examen pour crimes de guerre en Serbie, en Bosnie-Herzégovine et, tout récemment, au Kosovo ont accepté de se présenter volontairement devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie» a déclaré aujourd’hui René van der Linden, Président de l’APCE. «Cette évolution est positive car elle augmente les chances que justice soit faite pour les crimes terribles commis lors des conflits dans les Balkans».
11/03/2005 | Présidence
"C’est avec une très grande inquiétude que j’ai appris que l’état de santé de Mikhail Marynich, chef de l’opposition bélarusse et prisonnier politique, s’est considérablement dégradé," a déclaré René van der Linden dans un appel pressant lancé aujourd’hui. "J’appelle les autorités à transférer immédiatement M. Marynich dans un hôpital civil doté des équipements permettant de lui dispenser les soins médicaux nécessaires, d’autoriser sa famille, ses représentants légaux et les membres de la communauté diplomatique à avoir libre accès, immédiatement et sans condition, et finalement de mener une enquête complète, ouverte et indépendante sur les circonstances de la dégradation soudaine de son état de santé."