24/06/2005 | Actualité
Les gouvernements européens doivent consacrer davantage de fonds aux services de santé mentale pour permettre au plus grand nombre d’accéder plus facilement et plus rapidement à ces services, selon l'APCE, et associer davantage les patients, leurs familles et les praticiens. Dans une résolution adoptée aujourd'hui, les parlementaires ont dit que les soins dispensés dans la communauté - plutôt que dans des institutions – sont souvent synonymes d’une meilleure qualité de vie pour les patients, à condition toutefois que des ressources financières suffisantes soient dégagées à cette fin. Ils ont également encouragé le recours à des équipes médicales multi-disciplinaires et à une large gamme de traitements.
24/06/2005 | Actualité
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de trois membres, se rendra en Bulgarie du 24 au 26 juin afin d’évaluer les élections législatives du 25 juin, sans effectuer pour autant une véritable mission d’observation. Les parlementaires – Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC), Igor Chernichenko (Russie, GDE) et Alexander Fomenko (Russie, GUE) – rencontreront des dirigeants des partis politiques représentés au parlement ainsi que des responsables des élections et d’ONG, avant de visiter des bureaux de vote le jour des élections. Ils présenteront à l’APCE leurs conclusions sur cette visite qui a lieu dans le cadre du “dialogue post-suivi” avec la Bulgarie, entamé en 2000.
23/06/2005 | Actualité
La Commission des questions politiques de l'APCE a aujourd'hui adopté la déclaration suivante : "A sa réunion du 21 juin 2005, la Commission des questions politiques de l’APCE a eu l’honneur de recevoir la visite et de tenir un échange de vues avec des membres du Conseil consultatif supérieur de l’Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP). A cette occasion, la commission a été informée de la décision de transformer l’APAP en Assemblée parlementaire asiatique, sur le modèle de l’APCE. La commission se félicite vivement de cette importante initiative et espère que la constitution d’une nouvelle Assemblée parlementaire contribuera à renforcer le parlementarisme en Asie et à promouvoir la coopération entre les représentants élus des nations asiatiques pour construire un continent uni, pacifique et prospère. La commission encourage le Président de l’APCE à continuer d’apporter le soutien sans réserve de l’Assemblée à la création de ce nouvel organe parlementaire. Elle se réjouit à la perspective de coopérer avec ses futurs membres sur des questions d’intérêt mutuel et de partager avec eux son expérience."
23/06/2005 | Session
A l’issue d’un débat d’urgence sur le suivi du 3ème Sommet du Conseil de l’Europe, l’APCE a aujourd’hui souligné que « le succès définitif du Sommet dépendra de la suite donnée aux décisions prises à Varsovie » et que, en conséquence, « la mise en œuvre des décisions du Sommet est une priorité absolue ». Suivant les propositions du rapporteur Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’Assemblée a demandé à être pleinement associée à leur mise en œuvre, notamment au « Comité des sages » qui examinera la question d’assurer l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au prochain Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie et à la campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l’encontre des femmes, qui devrait être organisée en 2007.
23/06/2005 | Actualité
"Les chefs d’Etat et de gouvernement nous ont demandé de veiller à ce que toutes nos activités visent à faire de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit une réalité dans toute l’Europe" a déclaré aujourd’hui le Secrétaire Général devant l’Assemblée. "Depuis le Sommet, nous avons examiné toutes nos activités dans cette optique", a-t-il ajouté, citant de nouveaux projets comme le Groupe des Sages sur l’efficacité de la Cour des Droits de l’Homme ou le Forum pour l’avenir de la démocratie. Terry Davis a aussi estimé que le Conseil de l’Europe devrait être une organisation militante, notamment dans le combat contre la torture et le racisme, soulignant que "nous ne travaillerons pas seuls'', car le Plan d’action du Sommet accorde une place importante aux relations avec l’OSCE, l’UE et les Nations Unies.
23/06/2005 | Actualité
L’APCE est « extrêmement préoccupée » par le fait que le retard de l'adoption des amendements à la Constitution « empêche le progrès de l'Arménie vers les normes et les règles démocratiques régissant les domaines essentiels de la vie politique ». Selon l’APCE, la révision de la Constitution est une condition préalable à la satisfaction de certains des engagements les plus importants pris par l'Arménie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, qui portent sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la réforme du système judiciaire et la réforme de l'autonomie locale. A l’issue d’un débat d’urgence, l’APCE a suivi les propositions des rapporteurs, Georges Colombier (France, PPE/DC) et Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC) et a invité les autorités arméniennes et la majorité parlementaire à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise, à prendre des mesures claires et significatives pour renouer immédiatement le dialogue avec l'opposition et à adopter le texte en seconde lecture « au plus tard au mois d'août 2005 », en vue du référendum qui devrait être organisé « en novembre 2005, au plus tard ».
23/06/2005 | Actualité
Les activités du secteur de la sécurité – services de renseignements, police, garde-frontières et forces de défense – doivent toujours reposer sur un fondement juridique et faire l’objet d’un contrôle démocratique, dont l’essentiel doit être réalisé par les parlements, selon l’Assemblée. Après un débat sur le rapport de Lluís Maria de Puig (Spain, SOC), l’APCE a demandé au Conseil de l'Europe de définir des lignes directrices à l’intention des gouvernements pour veiller à ce que le principe du contrôle démocratique du secteur de la sécurité soit appliqué.
23/06/2005 | Actualité
"L’OTAN et le Conseil de l’Europe n’ont pas de partenariat formel, mais ces deux organisations aspirent à consolider l’Europe pour en faire un espace de liberté et de sécurité, en se basant sur la même valeur essentielle: la démocratie," a declaré Jaap de Hoop Scheffer devant l'Assemblée cet après-midi. Le Secrétaire Général de l’OTAN a ensuite évoqué la situation dans les Balkans, rappelant que le recours à la force avait été nécessaire pour rétablir la paix et conduire ces pays vers une Europe intégrée, en soulignant qu’aujourd’hui, "grâce à sa présence dans les Balkans, l’OTAN a créé les conditions de sécurité dans lesquelles d’autres institutions peuvent oeuvrer à la reconstruction et à la réconciliation."
23/06/2005 | Actualité
22/06/2005 | Actualité
"Continuez à construire des ponts entre les peuples européens. Continuez à promouvoir l'idée européenne, car l'Europe c'est bien plus que l'argent et l'économie. Continuez a construire l'Europe des citoyens", a dit le Président de l'APCE, René van der Linden, à l'occasion de la cérémonie qui a marqué cet après-midi le 50ème anniversaire de la création du Prix de l'Europe. Parmi les participants figuraient les maires de villes lauréates de Tübingen (Allemagne) et Saint-Jacques de Compostelle (Espagne). Le Prix de l'Europe, créé par l’Assemblée en 1955, est la plus haute distinction décernée aux collectivités locales pour leur action européenne.
22/06/2005 | Session
L'APCE a aujourd'hui fortement encouragé la Russie à progresser sur la voie de la démocratie. Pour ce faire, elle doit donner plus de pouvoir au parlement, mettre en place un secteur audiovisuel pluraliste et impartial et créer les conditions d’un fonctionnement normal de la société civile. Evoquant les réformes de l’automne 2004, l’Assemblée a déclaré: “Le bon fonctionnement de la démocratie nécessite non seulement un renforcement vertical du pouvoir mais aussi son partage horizontal.” Tout en reconnaissant que les autorités doivent faire face à de graves problèmes qui constituent une menace pour le pays – comme le terrorisme, la corruption ou les privatisations irrégulières qui ont débouché sur un contrôle oligarchique –, les parlementaires ont dit que les solutions, même adaptées à la réalité russe, doivent être conformes aux principes du Conseil de l’Europe.
22/06/2005 | Actualité
L’Assemblée a aujourd’hui demandé aux autorités et à l'opposition azerbaïdjanaises de reconnaître l'importance des élections législatives de novembre 2005 pour l'avenir démocratique du pays, ainsi que de s'engager publiquement et officiellement à défendre la non-violence et le respect des droits de l'homme fondamentaux. A l’issue d’un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan, les parlementaires ont encouragé fortement les autorités à poursuivre dans la pratique leurs récentes mesures, telles que le décret présidentiel garantissant des élections démocratiques, la création d'un service de radiodiffusion public et les premières tentatives modestes de dialogue politique entre les partis au pouvoir et l'opposition. En ce qui concerne le Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, les parlementaires ont appelé les autorités à poursuivre un dialogue constructif avec l’APCE, afin de trouver une issue rapide et définitive à la question des prisonniers politiques et prisonniers politiques présumés.