10/03/2005 | Présidence
"Le message est clair et sans ambiguïté : l’Union européenne devrat tirer pleinement parti de l’expérience, des institutions et des instruments du Conseil de l’Europe", a déclaré le Président de l'APCE, René van der Linden, à l'occasion d'un dîner-débat organisé à Strasbourg le 9 mars par la Représentation permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe.
10/03/2005 | Culture, science, éducation et médias
Le Vice-Président de la Commission de la culture de l’APCE, Josef Jařab (République Tchèque, LDR), a ouvert aujourd’hui à Kiev la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse en saluant le rôle des médias ukrainiens pendant la «révolution orange». Lors de la révolution de velours à Prague, tout comme à Kiev, a-t-il déclaré, «ce sont les médias qui ont introduit rapidement des changements spectaculaires dans leur travail et leurs attitudes, et ce sont eux qui ont aidé l’esprit révolutionnaire à se répandre et à acquérir l’élan nécessaire». Faisant valoir que la politique de la communication pouvait renforcer les progrès de la démocratie, M. Jarab a souligné en outre qu’une politique des médias véritablement pan-européenne – fondée sur les thèmes de la conférence, l’intégration et la diversité – ne pouvait être mise en œuvre que dans le cadre du Conseil de l’Europe.
09/03/2005 | Egalité et non-discrimination
La Présidente de la Commission pour l’égalité des chances de l'APCE), Minodora Cliveti (Roumanie, SOC), s’est dite choquée par les images de la police turque frappant des femmes et des jeunes qui manifestaient à Istanbul dimanche dernier à la veille de la Journée internationale de la femme. « De telles images sont insupportables par leur violence et néfastes pour l’image de la Turquie dans nos Etats membres. Il est profondément regrettable que l’extraordinaire processus de réformes mené par les autorités d’Ankara, y compris en faveur des droits des femmes, se voie terni par des actes qui ne devraient pas avoir lieu ni en Europe ni ailleurs dans le monde», a dit Mme Cliveti.
09/03/2005 | Actualité
A la veille de son départ pour une visite de travail à Moscou les 10 et 11 mars, le Président de l’APCE, René van der Linden, a déclaré qu’il espérait que la mort d’Aslan Maskhadov n’exacerberait pas la violence et n‘entraînerait pas une dégradation de la situation dans la République Tchétchène de la Fédération de Russie. «L’Assemblée est engagée à établir une base de dialogue plus large afin de trouver une solution politique en Tchétchénie» a déclaré René van der Linden. «C’est pourquoi notre Commission des questions politiques organisera le 21 mars, à Strasbourg, une table ronde qui devrait réunir le spectre le plus large possible de représentants de la République Tchétchène et des autorités de la Fédération de Russie.» Le Président a regretté qu’il n’ait pas été possible de traduire Aslan Maskhadov en justice, conformément aux principes du Conseil de l’Europe.
08/03/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se rendra à Moscou pour une visite de travail les 10 et 11 mars. Depuis sa rencontre avec les autorités de la France, pays hôte du Conseil de l'Europe, il s’agit de la première visite du Président dans un Etat membre. Il rencontrera Boris Grizlov, Président de la Douma d’Etat de l’Assemblée Fédérale, Sergueï Mironov, Président du Conseil Fédéral, Sergueï Prikhodko, Conseiller spécial du Président russe pour les affaires étrangères et Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères.
07/03/2005 | Observation d'élections
Les élections législatives du 6 mars en Moldova se sont déroulées, en général, dans le respect de la plupart des critères de l’OSCE et du Conseil de l’Europe et d’autres normes internationales en matière d’élections. Mais elles n’ont pas été totalement conformes à certains engagements importants, notamment en ce qui concerne les conditions de la campagne et l’accès aux médias. C’est ce qu’a conclu aujourd’hui, dans une déclaration, la Mission internationale d’observation des élections. “Nous déplorons que la Moldova n’ait pas abaissé son seuil électoral, comme le Conseil de l’Europe l’avait déjà recommandé en 2001. Cela a influé sur les résultats et l’équilibre au sein du nouveau parlement moldave,” a dit André Kvakkestad, Chef de la délégation de l’APCE
04/03/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, réunie à Paris le 3 mars, a adopté la déclaration suivante : "La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme note avec satisfaction que la Cour suprême des Etats-Unis, dans son arrêt du 1er mars 2005 Roper contre Simmons, a jugé que l’application de la peine de mort à des mineurs au moment des faits était inconstitutionnelle. La Cour suprême a estimé que l’exécution de mineurs constituait « un châtiment cruel et exceptionnel » au sens du 8e amendement, compte tenu de « l’évolution de la conception de la dignité humaine qui marque la maturation d’une société», arguments déjà invoqués par la Cour dans ses arrêts limitant l’application de la peine capitale dans le cas des handicapés mentaux et des mineurs de moins de 16 ans ..."
04/03/2005 | Actualité
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie à Paris le 3 mars, a adopté la déclaration suivante : "La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme note avec une grande inquiétude le procès récent et l’emprisonnement de M. Mikhail Marynich. Ce dernier est un opposant politique biélorusse, qui a défié le président actuel aux élections présidentielles de 2001. Il a aussi été ambassadeur du Bélarus dans divers pays européens. M. Marynich a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Il était accusé d’avoir volé du matériel informatique à l’ambassade des Etats-Unis au Bélarus, bien que le Département d’Etat américain ait clairement affirmé n’avoir aucun grief contre lui ..."
01/03/2005 | Suivi
Les co-rapporteurs Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC) et Soeren Soendergaard (Danemark, UEL) retournent en Albanie du 28 février au 3 mars pour évaluer les progrès à la suite de la dernière évaluation de l’Assemblée, en s’intéressant particulièrement aux élections législatives de l’été.
01/03/2005 | Observation d'élections
Une délégation d’une trentaine de membres de l’APCE, présidée par André Kvakkestad (Norvège, GDE), observera le déroulement des élections parlementaires en Moldova le 6 mars 2005 dans le cadre d’une Mission internationale d'observation des élections (MIOE). Les parlementaires arriveront le 3 mars à Chisinau pour y rencontrer les représentants des partis politiques, le Président de la Commission électorale centrale, des journalistes et des représentants d’ONG. Le jour de l’élection, ils seront déployés dans la capitale et d’autres villes du pays. Une délégation "pré-électorale" de l’APCE s’est dit préoccupée par l’absence de visibilité de la campagne électorale et a appelé à une couverture large et impartielle de la campagne dans les médias. Elle a également demandé des mesures facilitant le vote de tous les citoyens moldaves, y compris ceux habitant en Transnistrie.
01/03/2005 | Actualité
"Un point commun relie toutes les femmes immigrées: la double discrimination dont elles peuvent être victimes dans les pays d'accueil, à raison de leur sexe et de leur origine, et qui les rendent plus vulnérables, notamment sur le marché du travail", a déclaré ce matin Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)à l'ouverture de l'audition. Organisée conjointement par la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes et la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE à Paris, cette audition devrait permettre d'aborder trois thèmes principaux: l'accès aux droits, les obstacles à l'intégration et la participation à la vie publique et politique.
01/03/2005 | Actualité
« Avec 11 juges femmes pour 33 juges hommes à la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour n’est composée que d’environ un quart de femmes. La répartition déséquilibrée entre les femmes et les hommes reste donc frappante malgré l’introduction en 2004 par l’APCE, chargée d’élire les juges, d’une clause qui stipule que ‘ne seront pas pris en considération les listes de candidats ne comportant pas au moins un candidat de chaque sexe.’ Cette représentation déséquilibreé entre les femmes et les hommes est un danger pour la légitimité et l’autorité de la Cour », a souligné le 28 février Vera Oskina (Russie, GDE) lors d’une réunion de la Commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à Paris.