27/12/2004 | Observation d'élections
Le nouveau second tour de l’élection présidentielle du 26 décembre rapproche considérablement l’Ukraine du respect des normes internationales. Durant toute l’élection, la société civile a fait preuve d’un intérêt actif pour le processus démocratique, a conclu la Mission internationale d’observation des élections dans une déclaration préliminaire publiée au jourd’hui à Kiev. Le chef de la délégation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tadeusz Iwinski, a déclaré : ''Le Conseil de l’Europe n’avait pas de candidat dans cette élection. Nous respectons le choix du peuple ukrainien, qu’il a exprimé clairement et démocratiquement. Sans préjuger du résultat du décompte officiel, j’ai le plaisir d’annoncer que le Bureau de l’APCE invite le nouveau Président de l’Ukraine à s’adresser à la session plénière de l’Assemblée fin janvier 2005 à Strasbourg''.
23/12/2004 | Bureau
Les relations entre l’Europe et les Etats-Unis, organismes génétiquement modifiés et le Troisième Sommet figurent parmi les sujets prévus pour débat lors de la session d’hiver de l’Assemblée (24-28 janvier 2005). Sont également au projet de calendrier, adopté la semaine dernière par le Bureau de l’APCE, l’observation des élections présidentielles en Ukraine et dans l’Autorité palestinienne, les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos, le conflit du Haut-Karabakh, la protection des droits de l’homme au Kosovo et le respect des obligations et engagements de la Géorgie. L’Assemblée fixera elle-même le calendrier définitif de ses travaux, le premier jour de la session.
21/12/2004 | Présidence
Le Président de l'APCE, Peter Schieder, s'est grandement félicité aujourd'hui de la libération de Christian Chesnot et Georges Malbrunot, les deux journalistes français retenus en otages en Irak depuis le 20 août. ''Je tiens à leur exprimer, ainsi qu'à leur famille, la joie que nous éprouvons et à rendre hommage à leur courage. J'espère vivement que leur libération sera bientôt suivie d'autres libérations''.
20/12/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors d’une audition de l'APCE organisée vendredi, Jamal al-Harith, un musulman britannique qui a été détenu pendant deux ans sans inculpation à Guantanamo Bay, a déclaré avoir été soumis à de «mauvais traitements» systématiques qui, d’après ses informations, sont considérés comme des actes de torture en droit international. S'adressant à la Commission des questions juridiques de l'APCE à Paris, M. al-Harith a expliqué aux parlementaires qu’il avait été brutalisé, enchaîné sans liberté de mouvement, soumis à des températures extrêmes et arrosé au jet d‘eau. Il a indiqué par ailleurs avoir été privé de l’accès aux soins médicaux dont il avait besoin et harcelé lorsqu’il pratiquait sa religion. M. al-Harith affirme n’avoir jamais été impliqué dans aucun acte de terrorisme.
20/12/2004 | Actualité
16/12/2004 | Actualité
La Commission de suivi a également adopté, lors de sa réunion du 15 décembre, un projet de résolution sur le Respect des obligations et engagements de la Géorgie. Selon les co-rapporteurs (Matyas Eörsi, Hongrie, LDR, et Evgueni Kirilov, Bulgarie, SOC), un an après leur arrivée aux pouvoir, les nouvelles autorités géorgiennes sont toujours fermement déterminées à mener des réformes de grande ampleur dans les domaines politique, juridique, social et économique. Cependant, la situation post-révolutionnaire ne doit pas servir d’alibi à des décisions précipitées et à un laxisme sur le plan de la démocratie et des droits de l'homme.
16/12/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures tels que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’ ‘acharnement thérapeutique’. Le texte rappelle le droit du malade s'il est "capable de discernement de refuser, en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées".
16/12/2004 | Observation d'élections
Une délégation d’une trentaine de membres de l’Assemblée parlementaire, présidée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), observera le déroulement du nouveau deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine, le 26 décembre 2004. Les parlementaires arriveront le 24 décembre à Kyiv pour y rencontrer les deux candidats et le Président de la Commission électorale centrale. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays.
15/12/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « La Commission regrette que les autorités ukrainiennes aient ignoré les appels qu’elle leur avait lancés en juin et en septembre 2004 pour les exhorter à mener le processus électoral en toute impartialité et dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Bien que le premier tour a montré clairement que M. Iouchtchenko et M. Ianoukovitch étaient les deux candidats en tête, les deux tours ont été entachés de fraudes systématiques, de manipulations massives et d’abus de pouvoir d’agents de l’Etat ...
14/12/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE, réunie à Paris le 16 décembre, a adopté des projets de résolution et de recommandation sur "La protection des droits de l'homme au Kosovo" (rapporteur: Tony Lloyd, Royaume-Uni, SOC). Les parlementaires ont proposé une série de mesures visant à améliorer la sécurité juridique et à renforcer le système judiciaire. Ils se sont montrés favorables à ce que la Minuk et la KFOR/Otan commencent à travailler, en coopération avec le Conseil de l'Europe, en vue de créer une Cour des droits de l'homme pour le Kosovo.
13/12/2004 | Actualité
Jamal al-Harith, un britannique qui a été détenu par les Etats-Unis à Guantánamo Bay à Cuba, prendra la parole devant la Commission des questions juridiques de l'APCE au cours d’une audition sur «La légalité de la détention des individus par les Etats-Unis à Guantánamo Bay» qui se tiendra à Paris le vendredi 17 décembre 2004. Parmi les autres participants figurent le Dr James MacKeith, psychiatre légiste, qui abordera les conséquences psychologiques d’une détention à durée indéterminée, ainsi que des représentants du Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, de la Commission de Venise et d’Amnesty International. Des représentants diplomatiques des Etats-Unis ont aussi été invités.
12/12/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a tenu aujourd'hui à Paris une audition parlementaire sur la « Nécessité d’une condamnation internationale des crimes du communisme », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet. Selon la rapporteuse, Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC), il est temps de faire le bilan des nombreux crimes du communisme totalitaire dans le passé, et de le condamner solennellement. Parmi les participants figuraient Stéphane Courtois, auteur du « Livre noir du communisme : crimes, terreur et répression », Vladimir Bukovsky, ancien dissident soviétique et Toomas Hiio, de la Fondation estonienne d’enquêtes sur les crimes contre l’humanité.