22/11/2004 | Actualité
Lors du second tour de l’élection présidentielle qui s’est déroulé en Ukraine le 21 novembre, de nombreuses normes de l’OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d’autres standards européens relatifs aux élections démocratiques, n’ont pas été respectés. De même que lors du premier tour, les autorités gouvernementales et la Commission électorale centrale n’ont pas manifesté de réelle volonté d’organiser des élections véritablement démocratiques, a conclu la Mission internationale d'observation des élections.
19/11/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l'APCE, a appelé les autorités ukrainiennes à veiller à ce que le second tour décisif de l'élection présidentielle, dimanche 21 novembre, se déroule dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Le Président a notamment souligné qu'il appartient aux autorités ukrainiennes de remédier aux irrégularités constatées par la Mission internationale d'observation des élections (MIOE) pendant le premier tour de l'élection présidentielle et de prendre toutes les mesures appropriées pour limiter le risque de fraude. Une délégation de l’APCE composée de 20 membres observera le second tour dans le cadre d'une MIOE, composée de délégations des Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et de l'OTAN, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (OSCE-BIDDH).
18/11/2004 | Actualité
La Commission permanente de l'APCE s'est réunie à Varsovie le mardi 23 novembre, à l’invitation du Parlement polonais. La réunion à été ouverte par le Président de l’APCE, Peter Schieder et celui du Sejm, Jόzef Oleksy. Les participants ont procédé à un échange de vues avec Włodzimierz Cimoszewicz, Ministre polonais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation qui réunit 46 pays ; l'échange était axé sur le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Varsovie, sous la présidence polonaise, les 16 et 17 mai 2005. Dans le cadre des efforts croissants du Conseil de l’Europe pour combattre le terrorisme, les parlementaires ont adopté un texte intitulé « Lutter contre le terrorisme par la culture ».
18/11/2004 | Observation d'élections
Une délégation d’une vingtaine de membres de l'APCE observera le déroulement du deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine du 21 novembre prochain. Les parlementaires arriveront le 19 novembre à Kyiv pour y rencontrer les deux candidats et le Président de la Commission électorale centrale. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays. L'observation sera effectuée dans le cadre d’une Mission internationale d'observation des élections (MIOE), composée des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN, du Parlement Européen et du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (OSCE-BIDDH).
17/11/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos suggèrent fortement qu’ils ont été «arbitrairement pris pour cible» par les autorités russes, d’après la Commission des questions juridiques de l’APCE. En adoptant un rapport de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR) aujourd’hui à Paris, la commission a noté que l'action de l'Etat ne se limite pas à la simple poursuite de la justice, mais inclut également des éléments tels que «l’affaiblissement d’un adversaire politique vocal, l’intimidation d’autres personnes riches et la reprise du contrôle d’actifs économiques stratégiques». Le rapport doit être examiné par l’Assemblée plénière en 2005, peut-être à sa session de janvier.
17/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a engagé le Parlement israélien, qui jouit du statut d’observateur auprès de l’Assemblée, à faciliter la bonne conduite des prochaines élections présidentielles palestiniennes et, notamment, la libre circulation des personnes. Adoptant une déclaration lors d’une réunion à Paris, la Commission a également indiqué que l’Assemblée devait observer les élections. Les parlementaires ont affirmé que les temps à venir étaient cruciaux pour le peuple palestinien.
16/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE énonce une série de mesures que l’Arménie et l’Azerbaïdjan pourraient prendre pour respecter leur engagement à régler pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh. Mais dans un rapport adopté aujourd'hui la commission a également exprimé sa préoccupation face à la création de “zones mono-ethniques qui remettent à l’ordre du jour le terrible concept de purification ethnique” et a réaffirmé le droit de personnes déplacées du zone de conflit de retourner dans leurs foyers en sécurité et avec dignité. Le rapport pourrait être examiné lors de la session de janvier de l’Assemblée.
15/11/2004 | Présidence
Le Conseil de l'Europe est le gardien de ce qui a été dénommé "la sécurité démocratique". Elle peut être envisagée comme un complément de la sécurité militaire, et je dirais qu'elle est, comme cette dernière, une condition indispensable de la liberté, de la stabilité et de la paix sur notre continent, a dit, aujourd'hui à Venise, le Président de l'APCE, à l'occasion du 50e anniversaire de l'assemblée parlementaire de l'Otan. Il a souligné que le moment est peut-être venu d'envisager l'extension de cette zone exempte de la peine de mort des 46 états membres du Conseil de l'Europe à l'ensemble de la région de l'Atlantique Nord, qui est censée être, en tout état de cause, une communauté de valeurs partagées.
12/11/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée a présenté hier ses condoléances au peuple palestinien «qui a perdu son leader historique». Il a rendu hommage à Yasser Arafat, «défenseur infaillible de la cause palestinienne qui a œuvré toute sa vie pour que son peuple puisse réaliser ses droits fondamentaux reconnus par les Nations Unies, et vivre sur ses terres, en paix avec ses voisins, dans un Etat palestinien». Il a enfin exprimé l’espoir que, en dépit de l’impasse actuelle, les leaders politiques palestiniens et israéliens sauront être à la mesure de leurs responsabilités et que le processus de paix reprendra.
12/11/2004 | Questions politiques et démocratie
«Yasser Arafat est parvenu à faire accepter à la communauté internationale le principe d'un Etat palestinien souverain et indépendant», a déclaré Lord Kilclooney, Président de la Sous-commission de l’APCE sur le Proche-Orient. «Un monument à la hauteur de son œuvre serait la création d’un Etat palestinien démocratique». «Personnellement, a-t-il ajouté, je me souviendrai toujours de la chaleur et de la courtoisie avec lesquelles il a accueilli notre délégation lors de nos visites au siège de la présidence à Ramallah. »
12/11/2004 | Actualité
«Il est temps que les parlements nationaux de l’Europe du Sud-Est jouent un rôle moteur dans la supervision du Pacte de stabilité», a déclaré le chef de la délégation de l’APCE lors d’une conférence sur les mesures prises par le Pacte pour lutter contre le crime organisé. Devant la cinquième conférence de la Troïka parlementaire, qui réunit les organes parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’Union européenne et qui est chargée de soutenir et de superviser le Pacte, Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC) a jugé que ces conférences ont parfois tendance à discuter des pays directement touchés par le Pacte, plutôt qu’avec eux. Il a en outre souhaité que l’on organise des réunions qui soient davantage ciblées sur des thèmes plus précis.
10/11/2004 | Actualité
Un séminaire destiné aux conseillers juridiques principaux des parlements de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie, organisé à l’initiative du Secrétaire Général de l’APCE, Bruno Haller, a pris fin hier à Strasbourg. Sa tenue a été vivement appréciée par les trois délégations. Selon Jan Kleijssen, Directeur des relations interparlementaires de l’Assemblée, le séminaire – dont cette première édition était consacrée aux procédures de suivi, à la ratification des traités du Conseil de l’Europe, aux normes en matière de droits de l’homme et au travail de la Cour – visait à « répondre à des besoins pratiques » dans un domaine clé du travail parlementaire, et sera suivi d’autres mesures d’assistance.