20/12/2004 | Actualité
16/12/2004 | Actualité
La Commission de suivi a également adopté, lors de sa réunion du 15 décembre, un projet de résolution sur le Respect des obligations et engagements de la Géorgie. Selon les co-rapporteurs (Matyas Eörsi, Hongrie, LDR, et Evgueni Kirilov, Bulgarie, SOC), un an après leur arrivée aux pouvoir, les nouvelles autorités géorgiennes sont toujours fermement déterminées à mener des réformes de grande ampleur dans les domaines politique, juridique, social et économique. Cependant, la situation post-révolutionnaire ne doit pas servir d’alibi à des décisions précipitées et à un laxisme sur le plan de la démocratie et des droits de l'homme.
16/12/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures tels que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’ ‘acharnement thérapeutique’. Le texte rappelle le droit du malade s'il est "capable de discernement de refuser, en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées".
16/12/2004 | Observation d'élections
Une délégation d’une trentaine de membres de l’Assemblée parlementaire, présidée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), observera le déroulement du nouveau deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine, le 26 décembre 2004. Les parlementaires arriveront le 24 décembre à Kyiv pour y rencontrer les deux candidats et le Président de la Commission électorale centrale. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays.
15/12/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « La Commission regrette que les autorités ukrainiennes aient ignoré les appels qu’elle leur avait lancés en juin et en septembre 2004 pour les exhorter à mener le processus électoral en toute impartialité et dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Bien que le premier tour a montré clairement que M. Iouchtchenko et M. Ianoukovitch étaient les deux candidats en tête, les deux tours ont été entachés de fraudes systématiques, de manipulations massives et d’abus de pouvoir d’agents de l’Etat ...
14/12/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE, réunie à Paris le 16 décembre, a adopté des projets de résolution et de recommandation sur "La protection des droits de l'homme au Kosovo" (rapporteur: Tony Lloyd, Royaume-Uni, SOC). Les parlementaires ont proposé une série de mesures visant à améliorer la sécurité juridique et à renforcer le système judiciaire. Ils se sont montrés favorables à ce que la Minuk et la KFOR/Otan commencent à travailler, en coopération avec le Conseil de l'Europe, en vue de créer une Cour des droits de l'homme pour le Kosovo.
13/12/2004 | Actualité
Jamal al-Harith, un britannique qui a été détenu par les Etats-Unis à Guantánamo Bay à Cuba, prendra la parole devant la Commission des questions juridiques de l'APCE au cours d’une audition sur «La légalité de la détention des individus par les Etats-Unis à Guantánamo Bay» qui se tiendra à Paris le vendredi 17 décembre 2004. Parmi les autres participants figurent le Dr James MacKeith, psychiatre légiste, qui abordera les conséquences psychologiques d’une détention à durée indéterminée, ainsi que des représentants du Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, de la Commission de Venise et d’Amnesty International. Des représentants diplomatiques des Etats-Unis ont aussi été invités.
12/12/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a tenu aujourd'hui à Paris une audition parlementaire sur la « Nécessité d’une condamnation internationale des crimes du communisme », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet. Selon la rapporteuse, Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC), il est temps de faire le bilan des nombreux crimes du communisme totalitaire dans le passé, et de le condamner solennellement. Parmi les participants figuraient Stéphane Courtois, auteur du « Livre noir du communisme : crimes, terreur et répression », Vladimir Bukovsky, ancien dissident soviétique et Toomas Hiio, de la Fondation estonienne d’enquêtes sur les crimes contre l’humanité.
07/12/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les migrants étant une catégorie de personnes vulnérables, sans moyens de défense ou très peu, sont une cible facile pour la presse à sensation en Europe, peu soucieuse de vérité et d’objectivité. Selon les participants à un échange de vues sur l’image des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile dans les médias, organisé le 6 décembre à Paris par la Commission des migrations de l’APCE, la presse se doit d’influencer l’opinion dans le bon sens.
07/12/2004 | Règlement, éthique et immunités
« Le rôle de l’opposition dans un parlement démocratique » est le titre du séminaire qui s'est tenu au Parlement suédois à Stockholm le 10 décembre 2004, organisé par la Commission du Règlement de l’APCE. Il a traité notamment la thème « combien l’opposition est-elle nécessaire ou désirable dans une démocratie ? » et a discuté des droits et les ressources nécessaires à l’opposition pour lui permettre de contribuer au fonctionnement démocratique d’un parlement. Il a examiné également divers exemples de la pratique actuelle d’organes législatifs nationaux en Europe.
03/12/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a salué aujourd’hui la décision de la Cour Suprême d’Ukraine de tenir à nouveau le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine. « Cette décision montre que l’Etat de droit a prévalu dans la recherche d’une solution à la crise politique actuelle. L’organisation d’un deuxième tour avant le 26 décembre donnera aux citoyens d’Ukraine une nouvelle chance d’exprimer librement leur volonté et d’élire démocratiquement leur Président. Une délégation de l’Assemblée observera cette nouvelle élection, comme cela a été le cas les 31 octobre et le 21 Novembre derniers. J’appelle instamment les autorités ukrainiennes à corriger les sérieuses irrégularités observées par la Mission Internationale d’ Observation d’ Elections pour faire en sorte que l’élection soit en accord avec les normes du Conseil de l’Europe », a déclaré M. Schieder.
02/12/2004 | Culture, science, éducation et médias
Le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2005 a été attribué au Musée de la culture byzantine à Thessalonique en Grèce. Le musée, réparti en onze galeries dont chacune est consacrée à un thème précis, a pour vocation de faire découvrir tous les aspects de la vie à l’époque byzantine, y compris l’évolution artistique et intellectuelle, l’organisation de la société, la religion et la vie quotidienne. Le jury a apprécié "l’excellence du musée et l’équilibre qu’on y constate entre conservation, restauration et présentation".