06/10/2004 | Actualité
L’APCE a élu Ján Šikuta juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République Slovaque. Né en 1960, Monsieur Šikuta a fait ses études de droit à l’Université de Comenius de Bratislava et l’Université Charles de Prague. Il était juge au tribunal d’arrondissement de Bratislava de 1986 à 1989 et juge à la cour d’appel de 1990 à 1994. Depuis 1994 il est juriste au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Bratislava. Monsieur Šikuta entamera son mandat de six ans le 1er novembre 2004. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par l’Etat concerné.
06/10/2004 | Actualité
Peter Schieder, Président de l’APCE, s’est félicité aujourd’hui de l’appel lancé par le Président serbe, Boris Tadic, aux Serbes du Kosovo pour les encourager à participer aux prochaines élections. “Boris Tadic a pris une décision difficile pour le bien des Serbes du Kosovo et des autres habitants du Kosovo.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui plaidé en faveur de la création d'un « espace juridique commun » en Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et préconisé notamment d’inscrire une seule définition du terrorisme dans les législations nationales des quarante six Etats membres du Conseil de l'Europe et de mieux protéger les témoins ou les repentis témoignant contre des terroristes. Dans une résolution et une recommandation adoptées à l’issue d’un débat d’urgence, sur la base d’un rapport de Konstantin Kosachev (Russie, GDE), l’Assemblée a déclaré que tout acte terroriste, quelles que soient les raisons invoquées, doit être consideré comme « un crime contre l’humanité ». La question de coopération contre le terrorisme devrait être inscrit à l'ordre du jour du 3ème Sommet, ont dit les parlementaires.
06/10/2004 | Actualité
L'Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations d'Etats membres de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, a alerté aujourd’hui que les prix du pétrole actuellement élevés pourraient facilement faire dérailler la reprise économique en cours. Les parlementaires ont affirmé compter « sur l'OPEP et d'autres pays producteurs de pétrole pour augmenter suffisamment la production afin que cela ne se produise pas. » L’Assemblée a adopté une résolution sur ‘L’OCDE et l’économie mondiale’ qui se félicite de la « saine croissance économique » actuelle qui devrait tirer la croissance vers le haut également dans les grandes économies de la zone euro, où « l’insuffisance des réformes structurelles (…) continue de limiter la croissance ». Les parlementaires ont enfin demandé à ce que la mondialisation bénéficie à l’ensemble de la population mondiale. Herwig Schögl, Secrétaire Général adjoint de l’OCDE, qui a participé au débat, a souligné que le processus de globalisation a des gagnants et des perdants. Les gouvernements ont la responsabilité de faire en sorte que les perdants deviennent des gagnants, a-t-il dit.
05/10/2004 | Actualité
Monaco a adhéré aujourd'hui au Conseil de l'Europe. Dès le dépôt de la candidature, l'APCE a accompagné les autorités dans un vaste chantier de réformes. Le 27 avril dernier l'APCE, saisie pour avis par le Comité de Ministres, a donné un feu vert conditionnel pour l’adhésion, à la lumière des réformes mises en oeuvre et de son engagement à introduire de nouvelles lois. Dès le moment de dépôt de la candidature, les autorités monégasques n’ont cessé de coopérer avec des représentants de l’APCE. En contact permanent avec les Rapporteurs, elles ont mis en œuvre, dans un laps de temps relativement court, un vaste programme de réformes constitutionnelles et législatives visant à mettre les institutions et les lois du pays en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe.
05/10/2004 | Actualité
La Serbie-Monténégro est sur la bonne voie en ce qui concerne ses engagements formels à l’égard du Conseil de l’Europe, et une réforme législative ambitieuse a été lancée même dans le contexte très difficile de la situation héritée du régime de Milošević, a déclaré l’Assemblée aujourd’hui. Mais dans leur première évaluation du fonctionnement du pays depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, les parlementaires ont affirmé que l’union d’Etats est une « coquille pratiquement dépourvue de pouvoirs » et ils ont invité les deux républiques à relancer la réforme constitutionnelle. « Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire » a déclaré Miloš Budin (Italie, SOC) en présentant le rapport avec Jonas Čekuolis (Lithuania, LDR).
05/10/2004 | Session
Recep Tayyip Erdogan, Premier Ministre de la Turquie, s’adressera à l'APCE, réunie cette semaine en session plenière à Strasbourg, le 6 octobre 2004 à 12h00. L’allocution de M. Erdogan interviendra le jour même où la Commission européenne doit rendre son projet de rapport sur la candidature de la Turquie à l'UE.
05/10/2004 | Actualité
"Le Sommet offrira une occasion de guider le Conseil de l'Europe au cours des années à venir. Notre tâche consistera à assurer le maintien des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit pour tous les citoyens européens, même dans des circonstances nouvelles et changeantes. Le Sommet devra accroître notre capacité d'atteindre ces buts, et pour cela, il lui faudra susciter l'intérêt des chefs d'Etat et de gouvernement de tous les Etats membres", a souligné le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jan Petersen, en s'adressant aujourd'hui à l’APCE en sa qualité de président du Comité des Ministres.
05/10/2004 | Actualité
« Nous condamnons sans réserve le comportement de l’administration transnistrienne dans le différend concernant le statut des écoles moldaves utilisant l’alphabet latin qui se trouvent sur le territoire placé sous le contrôle de facto de cette administration", a déclaré la Commission de suivi. "La Commission attend de Tiraspol que cesse immédiatement et sans condition le harcèlement auquel sont soumis les enfants, les enseignants et les parents. La communauté internationale ne tolérera pas un comportement inadmissible qui prive des écoliers de nourriture, d’électricité, d’eau et d’enseignement pour régler des comptes politiques avec le gouvernement légitime de la République de Moldova", a conclu la Commission.
05/10/2004 | Actualité
La Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient se sont déclarés très préoccupés par les événements dramatiques survenus dernièrement à Gaza, qui ont déjà coûté la vie à des Palestiniens et à des Israéliens, dont des enfants, des deux côtés. La Sous-commission condamne vivement les attaques palestiniennes aux lance-rockets contre les villes israéliennes et demande aux Palestiniens d’y mettre fin sans délai.
05/10/2004 | Actualité
L’Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de fournir aux citoyens européens plus d’information et une meilleure éducation sur la santé sexuelle et reproductive. Parmi les problèmes, les parlementaires ont cité une forte augmentation des grossesses chez les adolescentes, des taux de MST, y compris VIH/sida, et une hausse des violences sexuelles. L’APCE souhaite également que les Etats membres partagent les expériences nationales réussies, et qu’ils apportent un financement approprié afin de développer le dépistage des MST, ainsi que les conseils, les services et la contraception, y compris pour des jeunes.
05/10/2004 | Actualité
Tout en reconnaissant que l’Azerbaïdjan enregistre quelques progrès pour honorer ses obligations et engagements depuis janvier 2004, l'APCE a estimé que ces progrès n'étaient pas suffisants. Selon les parlementaires, l’Assemblée ne peut envisager de clore l’actuelle procédure de suivi « tant que l’Azerbaïdjan n’aura pas prouvé qu’il a honoré ses engagements de façon irréversible. » La résolution adoptée souligne que près d’un an après l’élection à la présidence de la République d'Ilham Aliyev, un certain nombre de signaux positifs ont été donnés, par exemple au travers des quatre décrets de grâce présidentiels. Cependant, elle a manifesté sa préoccupation à l'égard des quelques prisonniers politiques et prisonniers politiques présumés qui sont toujours en détention, et a fait remarquer qu'il continuait d’y avoir un risque d’arrestations et de détentions motivées par des raisons politiques.