17/11/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos suggèrent fortement qu’ils ont été «arbitrairement pris pour cible» par les autorités russes, d’après la Commission des questions juridiques de l’APCE. En adoptant un rapport de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR) aujourd’hui à Paris, la commission a noté que l'action de l'Etat ne se limite pas à la simple poursuite de la justice, mais inclut également des éléments tels que «l’affaiblissement d’un adversaire politique vocal, l’intimidation d’autres personnes riches et la reprise du contrôle d’actifs économiques stratégiques». Le rapport doit être examiné par l’Assemblée plénière en 2005, peut-être à sa session de janvier.
17/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a engagé le Parlement israélien, qui jouit du statut d’observateur auprès de l’Assemblée, à faciliter la bonne conduite des prochaines élections présidentielles palestiniennes et, notamment, la libre circulation des personnes. Adoptant une déclaration lors d’une réunion à Paris, la Commission a également indiqué que l’Assemblée devait observer les élections. Les parlementaires ont affirmé que les temps à venir étaient cruciaux pour le peuple palestinien.
16/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE énonce une série de mesures que l’Arménie et l’Azerbaïdjan pourraient prendre pour respecter leur engagement à régler pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh. Mais dans un rapport adopté aujourd'hui la commission a également exprimé sa préoccupation face à la création de “zones mono-ethniques qui remettent à l’ordre du jour le terrible concept de purification ethnique” et a réaffirmé le droit de personnes déplacées du zone de conflit de retourner dans leurs foyers en sécurité et avec dignité. Le rapport pourrait être examiné lors de la session de janvier de l’Assemblée.
15/11/2004 | Présidence
Le Conseil de l'Europe est le gardien de ce qui a été dénommé "la sécurité démocratique". Elle peut être envisagée comme un complément de la sécurité militaire, et je dirais qu'elle est, comme cette dernière, une condition indispensable de la liberté, de la stabilité et de la paix sur notre continent, a dit, aujourd'hui à Venise, le Président de l'APCE, à l'occasion du 50e anniversaire de l'assemblée parlementaire de l'Otan. Il a souligné que le moment est peut-être venu d'envisager l'extension de cette zone exempte de la peine de mort des 46 états membres du Conseil de l'Europe à l'ensemble de la région de l'Atlantique Nord, qui est censée être, en tout état de cause, une communauté de valeurs partagées.
12/11/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée a présenté hier ses condoléances au peuple palestinien «qui a perdu son leader historique». Il a rendu hommage à Yasser Arafat, «défenseur infaillible de la cause palestinienne qui a œuvré toute sa vie pour que son peuple puisse réaliser ses droits fondamentaux reconnus par les Nations Unies, et vivre sur ses terres, en paix avec ses voisins, dans un Etat palestinien». Il a enfin exprimé l’espoir que, en dépit de l’impasse actuelle, les leaders politiques palestiniens et israéliens sauront être à la mesure de leurs responsabilités et que le processus de paix reprendra.
12/11/2004 | Questions politiques et démocratie
«Yasser Arafat est parvenu à faire accepter à la communauté internationale le principe d'un Etat palestinien souverain et indépendant», a déclaré Lord Kilclooney, Président de la Sous-commission de l’APCE sur le Proche-Orient. «Un monument à la hauteur de son œuvre serait la création d’un Etat palestinien démocratique». «Personnellement, a-t-il ajouté, je me souviendrai toujours de la chaleur et de la courtoisie avec lesquelles il a accueilli notre délégation lors de nos visites au siège de la présidence à Ramallah. »
12/11/2004 | Actualité
«Il est temps que les parlements nationaux de l’Europe du Sud-Est jouent un rôle moteur dans la supervision du Pacte de stabilité», a déclaré le chef de la délégation de l’APCE lors d’une conférence sur les mesures prises par le Pacte pour lutter contre le crime organisé. Devant la cinquième conférence de la Troïka parlementaire, qui réunit les organes parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’Union européenne et qui est chargée de soutenir et de superviser le Pacte, Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC) a jugé que ces conférences ont parfois tendance à discuter des pays directement touchés par le Pacte, plutôt qu’avec eux. Il a en outre souhaité que l’on organise des réunions qui soient davantage ciblées sur des thèmes plus précis.
10/11/2004 | Actualité
Un séminaire destiné aux conseillers juridiques principaux des parlements de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie, organisé à l’initiative du Secrétaire Général de l’APCE, Bruno Haller, a pris fin hier à Strasbourg. Sa tenue a été vivement appréciée par les trois délégations. Selon Jan Kleijssen, Directeur des relations interparlementaires de l’Assemblée, le séminaire – dont cette première édition était consacrée aux procédures de suivi, à la ratification des traités du Conseil de l’Europe, aux normes en matière de droits de l’homme et au travail de la Cour – visait à « répondre à des besoins pratiques » dans un domaine clé du travail parlementaire, et sera suivi d’autres mesures d’assistance.
08/11/2004 | Observation d'élections
Le référendum du 7 novembre sur la redéfinition des limites territoriales entres les communes en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a généralement respecté les normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe en matière de processus électoraux démocratiques, selon des observateurs internationales. « Ce référendum était une occasion de confirmer la maturité et la confiance de tous les habitants de ce pays à l’égard du renforcement de la démocratie », a déclaré Zekeriya Akcam, chef de la délégation d'observateurs de l’APCE, dans un communiqué publié aujourd’hui.
05/11/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Selon un projet de rapport de la Commission des Migrations de l’APCE, discuté à Genève le 5 novembre, un centre à la mémoire des victimes de déportations massives, d’expulsions et de transferts de populations devrait être créé sous les auspices du Conseil de l’Europe. Présentant l’idée à la commission, Mats Einarsson (Suède, GUE) a déclaré que la création d’un tel centre - qui pourrait être approuvée par les Chefs d’Etat européens lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe en mai prochain - permettrait de sensibiliser les citoyens et de promouvoir la recherche sur les déportations massives passées, présentes et à venir qui trouvent leur origine «dans une décision politique délibérée» dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
05/11/2004 | Présidence
Le Président de l’APCE, Peter Schieder, s’est aujourd’hui félicité de la signature par le Président Poutine du Protocole de Kyoto, l'accord international qui vise à lutter contre le réchauffement climatique. Il a salué le rôle que l’Assemblée a joué dans le processus de mise en œuvre du Protocole, qui, suite à la ratification par la Russie, pourra finalement entrer en vigueur. La signature intervient à la veille de la 10ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (Buenos Aires, 6-17 décembre 2004), à laquelle l’Assemblée sera représentée. Le Protocole avait été ratifié par le Douma le 22 septembre et entériné par le Conseil de la Fédération le 27 octobre.
02/11/2004 | Observation d'élections
Le premier tour des élections présidentielles du 31 octobre n'a pas satisfait à un nombre considérable des normes de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et autres standards européens en matière d'élections démocratiques, a conclu la Mission internationale d'observation des élections dans une déclaration préliminaire. Néanmoins, le taux élevé de participation des électeurs et l'engagement de la société civile dans le processus électoral sont des signes encourageants de l'évolution de la démocratie en Ukraine. Une délégation de 40 membres de l’APCE, conduite par Doros Christodoulides (Chypre, GUE), a participé à l'observation.