07/10/2004 | Actualité
Le président de la République tchétchène, Alou Alkhanov, qui a participé ce matin au débat, a déclaré que la situation en Tchétchénie s’améliore, bien qu’il soit encore difficile de dire si la politique de stabilisation portera ses fruits. Il a remercié le Conseil de l'Europe pour son action dans cette république et déclaré que les autorités sont prêtes à accueillir favorablement toute initiative susceptible de consolider la société tchétchène et de rapprocher les personnes impliquées dans le conflit.
07/10/2004 | Actualité
A l’occasion du débat sur la situation en République tchétchène, le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté les conclusions de sa récente visite dans la région. Il a annoncé que pendant les six prochains mois il travaillera avec les autorités fédérales et tchétchènes dans trois domaines clés : la prévention et la résolution des cas de disparition forcées, le renforcement du rôle de la société civile et la lutte contre le sentiment anti-tchétchène dans le reste de la Fédération de Russie.
07/10/2004 | Actualité
Les relations entre l’Assemblée et les autorités arméniennes continuent d’être caractérisées par une excellente coopération et l’Arménie s’est engagée dans une poursuite des réformes, a déclaré aujourd’hui l’APCE. En faisant le point sur la mise en œuvre des deux dernières résolutions sur l’Arménie adoptées par l’Assemblée en 2004, les parlementaires ont constaté qu’un certain nombre de points délicats subsistait. Ils ont rappelé qu’ils attendaient entre autres des progrès rapides en ce qui concerne la révision du Code de procédure pénale, l’amélioration des conditions de détention, l’évolution du paysage audiovisuel, la durée du service civil alternatif, l’enregistrement de l’organisation des Témoins de Jéhovah, le code administratif et la loi sur les manifestations.
07/10/2004 | Actualité
Les Etats membres qui ont ratifié le Protocole de Kyoto doivent le mettre en œuvre sans tarder et ceux qui ne l’ont pas encore ratifié doivent le faire le plus tôt possible, a déclaré l’APCE à la suite d’un débat sur le réchauffement climatique cette après-midi. En caracterisant ce dernier comme « l’un des défis les plus graves pour le développement durable de notre planète », les parlementaires ont demandé aux gouvernements européens de réfléchir à la possibilité d’introduire des incitations fiscales pour promouvoir les énergies renouvelables, de développer les transports en commun et les véhicules mixtes, de limiter le transport aérien en taxant le kérosène, de construire des habitations économes en énergie, et – surtout – de sensibiliser l’opinion au problème du réchauffement climatique.
06/10/2004 | Actualité
Les femmes membres de l’Assemblée sont arrivées ensemble pour leur toute première réunion, tenue à l’initiative de la présidente de la Commission sur l’égalité, Minodora Cliveti (Roumanie, SOC), avec la participation de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio. Environ quarante femmes de tous les groupes politiques ont débattu de la parité dans la représentation à l’Assemblée, de la traite des femmes et des contacts avec les femmes des Parlements européen et pan-africain. Elles ont décidé de se réunir à nouveau prochainement.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE tient aujourd’hui un débat d'urgence sur le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe. La Commission des questions politiques a été saisie pour rapport et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis oral. La proposition de tenir un débat d’urgence sur ce thème avait été présentée début septembre par Konstantin Kosachev (Russie, GDE) au nom de la délégation russe. Elle voulait être une réponse commune au nom de la communauté internationale au défi qui constitue la menace terroriste dans la Grande Europe.
06/10/2004 | Actualité
"Je suis convaincu que les défis d'aujourd'hui comme le terrorisme, la pauvreté, les menaces qui pèsent sur l'environnement exigent une approche locale et régionale collective, complétée par des mesures politiques nationales visant à mener une action globalement coordonnée afin de relever les défis auxquels nous sommes confrontés au niveau mondial", a déclaré aujourd'hui Giovanni di Stasi, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, en s'adressant à l'APCE.
06/10/2004 | Actualité
« La décision prise par l’Assemblée parlementaire il y a deux jours de faire participer les représentants élus de la communauté chypriote turque à ses délibérations est un pas dans la bonne direction », a déclaré le Premier ministre Tayyip Erdogan dans le discours qu’il a prononcé devant l’Assemblée aujourd’hui. Il a également encouragé le Conseil de l'Europe à jouer un rôle plus actif dans les aspects tant normatifs que pratiques de la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, il a invité l’Organisation, qui comprend 46 Etats membres, à renforcer ses contacts avec l’Organisation de la Conférence islamique, à favoriser le dialogue entre les différentes cultures et religions. « La Turquie, en tant que membre des deux organisations, est prête à déployer les efforts nécessaires à cette fin », a-t-il ajouté.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE a élu Ján Šikuta juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République Slovaque. Né en 1960, Monsieur Šikuta a fait ses études de droit à l’Université de Comenius de Bratislava et l’Université Charles de Prague. Il était juge au tribunal d’arrondissement de Bratislava de 1986 à 1989 et juge à la cour d’appel de 1990 à 1994. Depuis 1994 il est juriste au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Bratislava. Monsieur Šikuta entamera son mandat de six ans le 1er novembre 2004. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par l’Etat concerné.
06/10/2004 | Actualité
Peter Schieder, Président de l’APCE, s’est félicité aujourd’hui de l’appel lancé par le Président serbe, Boris Tadic, aux Serbes du Kosovo pour les encourager à participer aux prochaines élections. “Boris Tadic a pris une décision difficile pour le bien des Serbes du Kosovo et des autres habitants du Kosovo.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui plaidé en faveur de la création d'un « espace juridique commun » en Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et préconisé notamment d’inscrire une seule définition du terrorisme dans les législations nationales des quarante six Etats membres du Conseil de l'Europe et de mieux protéger les témoins ou les repentis témoignant contre des terroristes. Dans une résolution et une recommandation adoptées à l’issue d’un débat d’urgence, sur la base d’un rapport de Konstantin Kosachev (Russie, GDE), l’Assemblée a déclaré que tout acte terroriste, quelles que soient les raisons invoquées, doit être consideré comme « un crime contre l’humanité ». La question de coopération contre le terrorisme devrait être inscrit à l'ordre du jour du 3ème Sommet, ont dit les parlementaires.
06/10/2004 | Actualité
L'Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations d'Etats membres de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, a alerté aujourd’hui que les prix du pétrole actuellement élevés pourraient facilement faire dérailler la reprise économique en cours. Les parlementaires ont affirmé compter « sur l'OPEP et d'autres pays producteurs de pétrole pour augmenter suffisamment la production afin que cela ne se produise pas. » L’Assemblée a adopté une résolution sur ‘L’OCDE et l’économie mondiale’ qui se félicite de la « saine croissance économique » actuelle qui devrait tirer la croissance vers le haut également dans les grandes économies de la zone euro, où « l’insuffisance des réformes structurelles (…) continue de limiter la croissance ». Les parlementaires ont enfin demandé à ce que la mondialisation bénéficie à l’ensemble de la population mondiale. Herwig Schögl, Secrétaire Général adjoint de l’OCDE, qui a participé au débat, a souligné que le processus de globalisation a des gagnants et des perdants. Les gouvernements ont la responsabilité de faire en sorte que les perdants deviennent des gagnants, a-t-il dit.