20/09/2004 | Observation d'élections
Les élections législatives du 19 septembre au Kazakhstan sont, à bien des égards, restées en deçà des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est le fait que la nouvelle loi électorale améliorée n'a pas été pleinement mise en œuvre ; et c'est également la manière dont le vote électronique a été introduit ; en effet, elle n'a pas contribué à donner confiance aux électeurs dans le processus électoral : telle est la conclusion à laquelle parvient la Mission internationale d'observation des élections (MIOE) dans un communiqué publié aujourd'hui. Plus de 300 observateurs internationaux venant de 33 pays ont suivi le scrutin et le dépouillement , au nom de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.
17/09/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a proposé la création d’une table ronde réunissant des responsables politiques de Tchétchénie et de l’ensemble de la Russie afin de contribuer au renforcement de la stabilité démocratique dans la république. Lors d’une Conférence de presse donnée à Paris le 14 septembre, le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) a indiqué que ce nouvel organe ne fera appel qu’à ceux qui "renoncent à la violence". Le rapport, approuvé par la commission le même jour, qualifie la prise d’otages de Beslan de "crime grave contre l'humanité". Il appelle cependant toutes les autorités concernées à ne pas répondre à la provocation par de nouvelles violences. L’Assemblée doit examiner le rapport – en même temps que d’autres portant sur la situation humanitaire et des droits de l’homme en Tchétchénie – le jeudi 7 octobre à Strasbourg.
16/09/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris le 15 septembre 2004, a adopté la déclaration suivante : "L’élection présidentielle du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait donner au pays la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes."
16/09/2004 | Prix
Le Prix de l’Europe 2004 était décerné à Oudenaarde en Belgique lors d'une cérémonie dans la ville aujourd'hui. Le prix, créé par l’Assemblée parlementaire en 1955, récompense des communes ou collectivités territoriales particulièrement actives dans la promotion de l'idéal européen (jumelages, manifestations, échanges).
16/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La mondialisation s’accélère. Pour qu’elle soit bénéfique à l’ensemble de la population de la planète, un accord final au sein de l’Organisation mondiale du commerce sur le «Programme de Doha pour le développement» s’impose de toute urgence, selon un rapport de la Commission des questions économiques de l’APCE approuvé hier. Le rapport, établi par Kimmmo Sasi (Finlande, PPE/DC), se félicite de l’accord provisoire auquel sont parvenus les membres de l’OMC à Genève en juillet 2004. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l’OMC, prendra part au débat sur le rapport, fixé provisoirement au lundi 4 octobre 2004.
16/09/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
"La situation des droits de l’homme dans la République tchétchène reste catastrophique". C’est sur cette phrase que Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) conclut son rapport, qui doit faire l’objet d’un débat à la session d’automne de l’Assemblée (4-8 octobre, Strasbourg). En soutenant le rapport de M. Bindig, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Paris, a condamné sans équivoque, les récents attentats terroristes et les massacres perpétrés par les formations armées illégales.
16/09/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée, en réunion à Paris, s’est déclarée profondément indignée par l’arrestation aujourd’hui, au Bélarus, de Tatiana Reviaka et Garry Pogoniaïlo. Selon l’AFP, les deux militants des droits de l’homme ont été arrêtés aujourd’hui à Minsk, alors qu’ils distribuaient des exemplaires d’un rapport de l’APCE établi par Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC). Ce rapport accuse plusieurs hauts représentants du régime Loukashenko d’être responsables du meurtre de personnalités de l’opposition.
15/09/2004 | Suivi
Quatre ans après la chute de Slobodan Milosevic, la Serbie-Monténégro est un pays qui a changé énormément, mais pas encore suffisamment, concluent Milos Budin (Italie, SOC) et Jonas Cekuolis (Lituanie, LDR) dans leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques de Serbie-Monténégro, que l’Assemblée doit examiner lors de la session d’octobre. Le projet de résolution soumis par les deux rapporteurs de l’Assemblée et adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de suivi conclut par conséquent que l’Assemblée doit continuer de contrôler le respect des engagements et obligations pris par la Serbie-Monténégro.
14/09/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est déclaré aujourd’hui très préoccupé par la décision du Président bélarusse de tenir, parallèlement aux élections parlementaires du 17 octobre 2004, un référendum sur la possibilité pour un président de se présenter un nombre de fois illimité à de futures élections présidentielles. "Nous ne pouvons pas refuser aux autorités bélarusses le droit de tenir un référendum en la matière, mais nous leur demandons instamment de veiller à ce qu’il soit tenu en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, comme le souligne également le Conseil de l’UE"
14/09/2004 | Observation d'élections
Une délégation de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Tana de Zulueta (Italie, SOC), observera le déroulement des élections législatives au Kazakhstan du 19 septembre prochain. L’invitation, adressée à l’APCE par le Président de la Commission électorale centrale, s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé en avril 2004 par le Parlement de ce pays et l’APCE, qui vise à promouvoir la démocratie parlementaire, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au Kazakhstan.
14/09/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rendu public aujourd'hui un rapport sur la situation humanitaire de la population tchétchène déplacée à l’intérieur du territoire. Ce rapport, élaboré par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), souligne que la situation des réfugiés et des personnes déplacées demeure très précaire. La Commission a pris acte des efforts déployés par les autorités russes pour accélérer la reconstruction de la république détruite, mais elle a considéré toutefois que la sécurité et la situation humanitaire restaient peu satisfaisantes.
13/09/2004 | Egalité et non-discrimination
Les religions européennes peuvent encore faire beaucoup de progrès en matière de respect des droits de la femme, ont constaté quatre spécialistes représentant le Conseil des églises évangéliques d’Allemagne, le Patriarcat orthodoxe de Moscou, le Conseil représentatif des Institutions juives de France (CRIF), ainsi que l'ONG «Catholiques pour un libre choix». Elles ont participé à Paris, vendredi dernier, à une audition sur "Les femmes et les religions en Europe" organisée par la Commission pour l'egalité des chances de l'APCE. Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC) prépare un rapport sur ce sujet.