25/06/2004 | Actualité
Dean Spielmann et Ireneu Cabral ont été élus respectivement juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg et du Portugal. L’Assemblée a annoncé ce matin le résultat du deuxième tour de l’élection, qui a eu lieu hier après midi, aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour qui a eu lieu le 23 juin. M. Spielmann et M. Cabral ont été élus pour des mandats allant respectivement jusqu’au 31 octobre 2007 et au 31 octobre 2010.
25/06/2004 | Actualité
L'Assemblée a demandé aux gouvernements des "45" de veiller de près au respect des droits des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie, en Ukraine et en Moldova, et en particulier au respect du principe de non-refoulement. En adoptant les recommandations du rapporteur (Tadeusz Iwinski, Pologne, SOC), elle souhaite que ces pays "évaluent la conformité de leurs réglementations régionales et de leurs pratiques administratives avec la législation fédérale ou nationale en matière de migrations" et manifestent la volonté politique de s'attaquer aux questions de migrations dans une optique constructive.
25/06/2004 | Actualité
Après un débat sur l’eau en Europe, l’Assemblée a déclaré que les pays qui travaillent ensemble pour gérer les bassins versants et les lacs transfrontaliers, peuvent aussi favoriser la bonne gouvernance, le développement durable, une décentralisation accrue et même le règlement de conflits. Elle a aussi demandé à ce que les plans et programmes sur l’eau soient intégrés dans les politiques économiques et sociales nationales, et proposé un projet intégré, “EUR-EAU”, qui réunirait tous les acteurs concernés et diffuserait les bonnes pratiques.
25/06/2004 | Bureau
Le Bureau a adopté ce matin la déclaration suivante : "Le Bureau condamne fermement les récents actes de violence commis par des rebelles lors d’une série d’attaques dans toute la région du Caucase du Nord cette semaine. Ses membres, choqués par l’envergure de la souffrance humaine, expriment leur condoléances aux familles des victimes.
25/06/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller, visitera du 30 juin au 5 juillet les parlements nationaux de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l’Arménie en vue de discuter des possibilités concrètes de proprammes d’assistance ainsi que d’une éventuelle coopération régionale inter-parlementaire. Il rencontrera des présidents de parlements, des présidents de commissions parlementaires, des représentants de groupes politiques ainsi que des secrétaires généraux des parlements. Il rencontrera également des membres de haut rang des gouvernements des trois pays.
25/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous-commission des droits de l’homme se réunira à Barcelone les 2 et 3 juillet à l’occasion du Forum universel des cultures, afin de participer à la 1ère Table ronde des médiateurs régionaux, co-organisée par le Commissaire aux droits de l’homme et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, avec la coopération du Maire de Barcelone. Cette Table ronde se penchera sur des thèmes tels que les tâches et compétences des médiateurs régionaux et leurs avis sur le droit au logement et à un environnement sain.
25/06/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, participera à Edimbourg (Royaume-Uni) du 3 au 6 juillet à la 13ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Co-opération en Europe (OSCE).
24/06/2004 | Actualité
"La voie pour l’adhésion de Monaco en tant que 46e Etat membre du Conseil de l’Europe est ouverte. J’ai reçu des lettres du Ministre d’Etat de Monaco et du Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe nous informant que les négociations sur une nouvelle convention qui devrait remplacer celle de 1930 étaient achevées. Un accord a été notamment trouvé sur le principe permettant aux citoyens monégasques d’accéder à tous les emplois publics dans leur pays", a annoncé aujourd’hui Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire.
24/06/2004 | Actualité
Le résultat de l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Luxembourg et du Portugal sera annoncé aujourd'hui à 10h00. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour qui a eu lieu le 23 juin, un deuxième tour a eu lieu hier après-midi.
24/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’Assemblée a demandé aujourd’hui au gouvernement italien l’abrogation de la loi sur la suspicion légitime, aussi connue comme ‘loi Cirami’. Cette loi a introduit en 2002 dans le Code de procédure pénale italien la notion de suspicion légitime parmi les motifs pouvant être invoqués pour demander le renvoi d’une affaire d’une juridiction à une autre. L’Assemblée considère que la ‘loi Cirami’ ralentit indûment certains procès, fait peser la défiance des justifiables sur l’ensemble des magistrats et est contraire au principe de l’égalité de tous devant la loi. Suivant les propositions de la rapporteuse (Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Allemagne, LDR), les parlementaires ont invité les autorités italiennes à adopter une législation conforme aux principes de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
24/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Dans une résolution adoptée après un débat d’urgence aujourd’hui, l’Assemblée a déclaré que le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak. Selon les parlementaires, l’organisation des «45», devrait répondre à la demande d’aide internationale de l’ONU en offrant son expertise, notamment dans les domaines de l’élaboration d’une constitution, de la formation des policiers et des juges, et de la promotion de la tolérance par la culture et l’éducation. Ils ont demandé à ce que soit proposée l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – groupe d’experts spécialisés en droit constitutionnel – et du Comité Anti-Torture qui enquête sur les conditions de détention dans ses 45 Etats membres et potentiellement au-delà.
24/06/2004 | Culture, science, éducation et médias
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée appelle le Parlement italien à faire en sorte que des lois et d’autres mesures réglementaires mettent un terme à l’ingérence politique, pratiquée de longue date, dans le travail des médias et à adopter une loi réglant le conflit d’intérêt entre la propriété et le contrôle d’entreprises et l’exercice de fonctions publiques. Ils ont demandé au Parlement italien de mettre un terme au duopole RAI/Mediaset. Cependant, ils n'ont pas voté une recommandation sur le thème adressée aux gouvernements européens.