25/06/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller, visitera du 30 juin au 5 juillet les parlements nationaux de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l’Arménie en vue de discuter des possibilités concrètes de proprammes d’assistance ainsi que d’une éventuelle coopération régionale inter-parlementaire. Il rencontrera des présidents de parlements, des présidents de commissions parlementaires, des représentants de groupes politiques ainsi que des secrétaires généraux des parlements. Il rencontrera également des membres de haut rang des gouvernements des trois pays.
25/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous-commission des droits de l’homme se réunira à Barcelone les 2 et 3 juillet à l’occasion du Forum universel des cultures, afin de participer à la 1ère Table ronde des médiateurs régionaux, co-organisée par le Commissaire aux droits de l’homme et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, avec la coopération du Maire de Barcelone. Cette Table ronde se penchera sur des thèmes tels que les tâches et compétences des médiateurs régionaux et leurs avis sur le droit au logement et à un environnement sain.
25/06/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, participera à Edimbourg (Royaume-Uni) du 3 au 6 juillet à la 13ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Co-opération en Europe (OSCE).
24/06/2004 | Actualité
"La voie pour l’adhésion de Monaco en tant que 46e Etat membre du Conseil de l’Europe est ouverte. J’ai reçu des lettres du Ministre d’Etat de Monaco et du Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe nous informant que les négociations sur une nouvelle convention qui devrait remplacer celle de 1930 étaient achevées. Un accord a été notamment trouvé sur le principe permettant aux citoyens monégasques d’accéder à tous les emplois publics dans leur pays", a annoncé aujourd’hui Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire.
24/06/2004 | Actualité
Le résultat de l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Luxembourg et du Portugal sera annoncé aujourd'hui à 10h00. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour qui a eu lieu le 23 juin, un deuxième tour a eu lieu hier après-midi.
24/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’Assemblée a demandé aujourd’hui au gouvernement italien l’abrogation de la loi sur la suspicion légitime, aussi connue comme ‘loi Cirami’. Cette loi a introduit en 2002 dans le Code de procédure pénale italien la notion de suspicion légitime parmi les motifs pouvant être invoqués pour demander le renvoi d’une affaire d’une juridiction à une autre. L’Assemblée considère que la ‘loi Cirami’ ralentit indûment certains procès, fait peser la défiance des justifiables sur l’ensemble des magistrats et est contraire au principe de l’égalité de tous devant la loi. Suivant les propositions de la rapporteuse (Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Allemagne, LDR), les parlementaires ont invité les autorités italiennes à adopter une législation conforme aux principes de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
24/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Dans une résolution adoptée après un débat d’urgence aujourd’hui, l’Assemblée a déclaré que le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak. Selon les parlementaires, l’organisation des «45», devrait répondre à la demande d’aide internationale de l’ONU en offrant son expertise, notamment dans les domaines de l’élaboration d’une constitution, de la formation des policiers et des juges, et de la promotion de la tolérance par la culture et l’éducation. Ils ont demandé à ce que soit proposée l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – groupe d’experts spécialisés en droit constitutionnel – et du Comité Anti-Torture qui enquête sur les conditions de détention dans ses 45 Etats membres et potentiellement au-delà.
24/06/2004 | Culture, science, éducation et médias
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée appelle le Parlement italien à faire en sorte que des lois et d’autres mesures réglementaires mettent un terme à l’ingérence politique, pratiquée de longue date, dans le travail des médias et à adopter une loi réglant le conflit d’intérêt entre la propriété et le contrôle d’entreprises et l’exercice de fonctions publiques. Ils ont demandé au Parlement italien de mettre un terme au duopole RAI/Mediaset. Cependant, ils n'ont pas voté une recommandation sur le thème adressée aux gouvernements européens.
24/06/2004 | Actualité
Le Comité Mixte (représentants de l'Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres), réuni hier soir à Strasbourg, a pris note du fait que les exigences contenues dans l'Avis n°250 ont bien été respectées et qu'il appartient maintenant au Comité des Ministres de prendre la décision officielle d'inviter Monaco à adhérer au Conseil de l'Europe. "La voie est libre pour l'adhésion de Monaco", a souligné le Président de l'Assemblée Peter Schieder.
23/06/2004 | Egalité et non-discrimination
Il faut appliquer la «tolérance zéro» de l’esclavage domestique, sort que partagent dans l’Europe entière des milliers de femmes forcées à travailler comme domestiques dans des foyers privés, exploitées comme filles au pair ou soumises à des abus en tant qu’«épouses par correspondances», ont déclaré hier l'Assemblée. Dans une résolution, les parlementaires ont appelé aux Etats de réviser leur politique en matière d'immigration et d'expulsion, de contrôler les agences de placement et d'adopter une charte des droits des travailleurs domestiques.
23/06/2004 | Suivi
Au cours des deux premières années qui ont suivi son adhésion au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès « lents mais constants » sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat où les droits de l’homme sont respectés, selon l’Assemblée. Adoptant une résolution aujourd’hui, les parlementaires ont demandé aux dirigeants du pays de faire preuve d’une plus grande maturité politique. Dans un vote séparé, ils ont demandé aux Bosniaques d’ouvrir un débat sur une réforme constitutionnelle post-Dayton.
23/06/2004 | Actualité
'Pour combattre plus efficacement le terrorisme, il nous faut en connaître les racines', a déclaré aujourd'hui Kjell Magne Bondevik, Premier Ministre de Norvège, dans son discours devant l'Assemblée. "La haine est souvent le résultat de la peur, qui vient de l’ignorance, de la frustration et d’une identité mal assurée. Les extrémistes essaient de répandre un message de haine au nom de Dieu. Pourtant, rien n’est plus loin de la foi que la haine. Au contraire, ceux qui ont une foi solide sont souvent mieux à même de comprendre et de respecter les convictions d’autrui. Ceci s’appelle la tolérance", a-t-il souligné.