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Actualités

Première évaluation du respect des engagements de la Bosnie-Herzégovine

24/05/2004 | Suivi

En réunion à Budapest le 26 mai, la Commission de suivi de Assemblée doit approuver un rapport de Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE) et de László Surján (Hongrie, PPE/DC) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation réalisée par la commission depuis l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe en 2002.

Visite des co-rapporteurs en Ukraine

24/05/2004 | Suivi

Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Ukraine, effectuent une mission d’information dans ce pays du 27 mai au 3 juin pour évaluer la situation concernant le respect de ses obligations et engagements. Les co-rapporteurs axeront leur attention sur la question des minorités. Elles rencontreront des représentants des collectivités régionales et des minorités en Transcarpatie (y compris à Mukachevo, où elles étudieront les circonstances entourant le récent élection municipale), ainsi qu’à Odessa et en Crimée. Elles seront présentes au moment de l’élection partielle qui se tiendra à Odessa le 30 mai. Elles tiendront une conférence de presse le 3 juin à 13h15.

Pour un partenariat renforcé entre les parlements nationaux et l'APCE

19/05/2004 | Actualité

"Une interaction plus étroite entre l'APCE et les parlements nationaux est essentielle afin de refléter davantage les intérêts et les préoccupations des parlements nationaux dans les travaux de l'APCE," a déclaré le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, Bruno Haller, lors de la réunion des Secrétaires généraux de parlement. Parmi les propositions concrètes permettant de renforcer les relations interinstitutionnelles au niveau des secrétariats figurent l'organisation de visites et de séminaires, la création d’un bulletin électronique d’information sur les activités de l’APCE ainsi que des programmes d’assistance parlementaire aux nouveaux Etats membres.

Peter Schieder lance un appel pour une coopération renforcée entre les parlements nationaux et les...

19/05/2004 | Présidence

"L’une des clés qui permettra de renforcer la démocratie parlementaire au niveau national réside dans une coopération plus étroite et plus intensive entre les parlements nationaux et les assemblées internationales, en particulier européennes. Ensemble, nous en savons davantage que chacun d’entre nous pris individuellement," a déclaré le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, le dernier jour du sommet parlementaire à Strasbourg. "Le Conseil de l’Europe, en raison de sa large composition, mais surtout grâce à son arsenal irremplaçable de conventions juridiquement contraignantes et de mécanismes de suivi et à son expertise juridique et politique sans équivalent, représente l’Europe toute entière. S’agissant de démocratie et de droits de l’homme, il ne saurait y avoir d’Europe à plusieurs vitesses, d’Europe à la carte, de noyau dur ni de second cercle. S’agissant des éléments fondamentaux de la stabilité démocratique sur notre continent, il ne peut y avoir qu’une seule Europe, dans laquelle tous les pays européens attachés à nos normes et principes communs ont la possibilité de participer sur un pied d’égalité. Cette Europe, elle s’incarne dans le Conseil de l’Europe," a-t-il conclu.

Une Assemblée parlementaire pour 800 millions d'européens

18/05/2004 | Actualité

Le Président de l'Assemblée, Peter Schieder a ce matin ouvert la conférence européenne des présidents de parlement en soulignant que "ce qui donne sa force à l’Assemblée parlementaire c’est le fait qu’elle réunisse des parlementaires de 45 Etats membres, qui représentent 800 millions d’européens. Ils représentent non seulement les partis au pouvoir mais aussi ceux de l’opposition. Ils représentent non seulement leurs parlements au Conseil de l'Europe mais aussi le Conseil de l'Europe, et ses valeurs, au sein des parlements nationaux. Essayez donc de trouver une instance qui soit capable d’avoir une interaction avec les citoyens d’Europe en ayant plus d'autorité et de légitimité," a-t-il déclaré.

S'ouvre à Strasbourg le Sommet parlementaire européen

18/05/2004 | Actualité

Plus de 50 Présidents de Parlements d’Etats européens, ainsi que les Présidents d'une dizaine d'assemblées parlementaires européennes, participent à Strasbourg, du 17 au 19 mai 2004, à un sommet parlementaire sur le thème « L’Europe des citoyens : les parlements et la participation des citoyens ».

'Notre démocratie est-elle démocratique ?'

18/05/2004 | Actualité

"Le déficit démocratique est un sujet d’actualité tant à l’Ouest qu’à l’Est de l’Europe unie. L’Europe occidentale, grâce à sa longue tradition démocratique, fait face plus aisément à ce défi ; toutefois, l’Europe ne remportera un succès commun que si les peuples de l’ensemble du continent ont confiance dans leurs institutions démocratiques. Il incombe à toutes les nouvelles démocraties, y compris celles qui demeurent en dehors de l’Union élargie, de convaincre leurs citoyens, par leur action et par leurs résultats, que leur sort est entre leurs mains à condition qu’ils expriment leur volonté par le biais des institutions démocratiques", a souligné aujourd'hui Borut Pahor, Président du Drzavni Zbor de Slovénie, dans son introduction au sous-thème "Notre démocartie est-elle démocratique".

Quatre idées pour améliorer la démocratie en Europe

18/05/2004 | Actualité

La démocratie est maintenant reconnue comme une nécessité dans l’ensemble de l’Europe, mais elle doit évoluer pour s’adapter aux changements considérables et rapides, selon Professeur Philippe Schmitter. Dans une introduction sur le theme 'Notre démocratie est-elle démocratique?', il a présenté quatre idées parmi une trentaine élaborées par un groupe de travail du Conseil de l'Europe sur l'avenir de la démocratie: des 'paires' de candidats pour chaque siege, des gardiens pour surveiller les gardiens, un «carton jaune» pour les corps législatifs et les prix de jeu pour des voteurs.

'Technologie moderne et procédures démocratiques'

18/05/2004 | Actualité

L’essor rapide des technologies de l’information génère de nouvelles opportunités dans quasiment tous les domaines de l’activité humaine. Les technologies modernes trouvent également leur place au sein des parlements. Dans son introduction du sous-thème "Technologie moderne et procédures démocratiques", Ene Ergma, Présidente du Parlement estonien (Riigikogu), a distingué trois phases différentes : l’informatisation du travail parlementaire, le recours aux technologies modernes comme moyen de rapprocher le parlement du citoyen et la promotion des échanges entre les citoyens et les parlements.

Europe, an 2020

18/05/2004 | Actualité

Europe, an 2020. La vie quotidienne des Européens est étroitement liée à l’Internet et les États ont mis en place une « plateforme électorale virtuelle » sur la Toile. Au moment où il doit décider son vote, le citoyen se sert d’un système dénommé SmartVote. Par le biais de questionnaires en ligne, SmartVote calcule le taux de concordance entre les propositions d’action des candidats et les idées du citoyen. A SmartVote s’ajoute MP-Monitor, qui dessine le profil des candidats par rapport à ses votes dans le Parlement; Discussion-Forum, qui permet au citoyen d’échanger ses opinions avec des concitoyens ou des candidats; et E-voting, qui facilite le vote en ligne. Alexander Trechsel, Professeur à l’Université de Genève, (Suisse), observe que tous les éléments et les caractéristiques de cette plateforme futuriste existent déjà, même s’ils ne coexistent pas encore dans un système intégré.

Rapporteur : un nouveau cadre constitutionnel en Géorgie pourrait faciliter le règlement des conflits en...

18/05/2004 | Suivi

Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.

La poursuite de l'intégration européenne - un facteur stimulant pour le Caucase du Sud

17/05/2004 | Actualité

“La poursuite de l’intégration européenne est un facteur stimulant pour le Caucase du Sud, » ont déclaré les Présidents de Parlement de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à l’issue d’une réunion organisée par le Président de l’Assemblée, Peter Schieder,  à l’occasion d’un Sommet parlementaire réunissant plus de 50 Présidents de Parlement du 17 au 19 mai à Strasbourg. Ils ont souligné que « les parlementaires ont un rôle important à jouer dans le développement de la coopération régional et la création d’un climat de confiance dans le Caucase du Sud. »