21/06/2004 | Règlement, éthique et immunités
L’Assemblée a décidé aujourd’hui d’élargir son Bureau – l’organe qui prépare et coordonne ses travaux – de 25 à 36 membres, en y incluant les présidents des dix commissions générales de l’Assemblée et en créant un nouveau poste de vice-président pour représenter les délégations nationales les moins nombreuses. Selon l’Assemblée, le Bureau gagnera en représentativité grâce à l’arrivée des présidents des commissions qui connaissent très bien les activités de l’Assemblée. Le nouveau Bureau élargi se réunira pour la première fois vendredi 25 juin.
21/06/2004 | Actualité
En adoptant cet après-midi l’ordre du jour de sa Session d'été (21-25 mai), l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur la contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak (jeudi 24 juin à 10h). Par ailleurs, Lluis Maria de Puig (Espagne, SOC) a été élu cet après-midi Vice-président de l’Assemblée.
21/06/2004 | Actualité
'L’entrée des dix est extrêmement positive pour l’Europe dans son ensemble. Ils ont un formidable potentiel de croissance qui bénéficiera à tous les Européens', a déclaré aujourd’hui devant l’Assemblée Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre du débat sur L’Euro et la Grande Europe. 'Notre analyse économique est que, au total, le fait d’insister excessivement sur les aspects négatifs de l’élargissement en oubliant que les aspects très positifs sur le plan économique l’emportaient, et de loin, a été peut être un peu dommage', a-t-il regretté.
21/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La procédure d’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM) risque de ne pas être facile pour les nouveaux Etats membres de l’UE, car le processus va exercer une forte pression sur la stabilité de leur monnaie et sur leurs finances publiques. L’Assemblée considère qu’il est donc « vital que les conditions d’entrée dans l’UEM soient rendues suffisamment flexibles». A titre d’exemple, elle propose que la bande large utilisée pour le lancement de l’euro en 1999 soit adoptée comme bande de fluctuation pour le Mécanisme de change. En adoptant les propositions du rapporteur Robert Walter (Royaume-Uni, EDG) sur l'Euro et la Grande Europe, l’Assemblée a rappelé combien il est important de veiller au respect du Pacte de Stabilité et de Croissance. « Tant que le Pacte existe sous sa forme actuelle, il devrait être respecté. Mais il convient d’urgence de réfléchir au meilleur moyen de l’améliorer, afin qu’il soit mieux suivi et qu’il fonctionne mieux », a-t-elle affirmé.
11/06/2004 | Actualité
Une recommandation visant à mettre fin à la procédure de suivi concernant la Turquie, des mesures pour lutter contre l’esclavage domestique des personnes au pair et des épouses achetées par correspondance, et un appel contre l’ingérence politique dans les médias en Italie, tels sont quelques uns des points qui seront examinés durant la session d’été de l’Assemblée (Strasbourg, 21-25 juin 2004). Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent l’interdiction du châtiment corporel des enfants en Europe, le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, la loi italienne sur la suspicion légitime ou encore le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation de ce pays depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2002.
11/06/2004 | Suivi
Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC), co-rapporteur sur l’Arménie de la Commission de suivi de l’Assemblée, se rendra en Arménie du 11 au 15 juin pour évaluer l’état du respect des obligations et engagements souscrits par le pays. Il rencontrera des députés, des représentants des partis politiques et des haut représentants du gouvernement dont le Président Robert Kocharian, qui s’adressera à l’Assemblée à Strasbourg le 23 juin. En avril, l’Assemblée avait lancé un appel pour que le gouvernement et l’opposition engagent un dialogue pacifique sans conditions préalables.
11/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC), chargé d’élaborer un rapport sur « la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est » au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, se rendra le 14 juin à Bruxelles pour s’entretenir avec des fonctionnaires du Pacte.
11/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Miroslav Ouzký (République tchèque, GDE), chargé de rédiger un rapport sur « La présence du Conseil de l'Europe en Irlande du nord » au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, se rendra à Dublin les 15 et 16 juin pour des entretiens avec les autorités irlandaises et éventuellement dans les zones frontalières de l’Irlande. Cette visite fait suite à d’autres visites à Londres et à Belfast.
11/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions économiques de l’Assemblée, réunie à Paris au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) doit approuver son rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » établi par Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC). Ce rapport sera examiné à la session d’automne par l’Assemblée élargie, qui est la tribune parlementaire de l’OCDE depuis 1962 et qui comprend des parlementaires des pays de l’OCDE non membres du Conseil de l'Europe.
08/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le 8 juin, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée a organisé une audition parlementaire sur le concept de « nation » dans le cadre d’un rapport sur le sujet élaboré par György Frunda (Roumanie, PPE/DC). La veille, la commission a eu un échange de vues avec le ministre allemand de la Justice, Brigitte Zypries, dans le cadre d’un rapport sur la criminalité transfrontière en Europe.
08/06/2004 | Culture, science, éducation et médias
Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR), qui prépare actuellement un rapport sur « la situation culturelle des kurdes » pour le compte de la Commission de la Culture, de la Science et de l’Education de l’Assemblée, visitera des centres culturels à Diyarbakir, Mardin et Hakkari, et un centre linguistique kurde à Van du 8 au 12 juin. A Ankara, il rencontrera le ministre turc des Affaires étrangères, Abdullah Gül, le ministre de l’Education, Hüseyin Çelik, et le ministre chargé de la radio et de la télévision turques, Beşir Atalay (à confirmer). A Istanbul, il visitera l’Institut kurde et le centre culturel Mésopotamien et rencontrera la presse.
08/06/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le 11 juin, la Sous-commission de la population de la Commission des Migrations, des Réfugiés et de la Population de l’Assemblée participera à une réunion à Strasbourg du groupe intergouvernemental d’experts en population du Conseil de l'Europe, le Comité européen sur la population, et discutera des travaux préparatoires d’un séminaire parlementaire qui se tiendra en septembre à Bratislava sur “la cohésion sociale face aux défis démographiques: les problèmes de l’Europe centrale et orientale”.