16/09/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée, en réunion à Paris, s’est déclarée profondément indignée par l’arrestation aujourd’hui, au Bélarus, de Tatiana Reviaka et Garry Pogoniaïlo. Selon l’AFP, les deux militants des droits de l’homme ont été arrêtés aujourd’hui à Minsk, alors qu’ils distribuaient des exemplaires d’un rapport de l’APCE établi par Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC). Ce rapport accuse plusieurs hauts représentants du régime Loukashenko d’être responsables du meurtre de personnalités de l’opposition.
15/09/2004 | Suivi
Quatre ans après la chute de Slobodan Milosevic, la Serbie-Monténégro est un pays qui a changé énormément, mais pas encore suffisamment, concluent Milos Budin (Italie, SOC) et Jonas Cekuolis (Lituanie, LDR) dans leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques de Serbie-Monténégro, que l’Assemblée doit examiner lors de la session d’octobre. Le projet de résolution soumis par les deux rapporteurs de l’Assemblée et adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de suivi conclut par conséquent que l’Assemblée doit continuer de contrôler le respect des engagements et obligations pris par la Serbie-Monténégro.
14/09/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est déclaré aujourd’hui très préoccupé par la décision du Président bélarusse de tenir, parallèlement aux élections parlementaires du 17 octobre 2004, un référendum sur la possibilité pour un président de se présenter un nombre de fois illimité à de futures élections présidentielles. "Nous ne pouvons pas refuser aux autorités bélarusses le droit de tenir un référendum en la matière, mais nous leur demandons instamment de veiller à ce qu’il soit tenu en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, comme le souligne également le Conseil de l’UE"
14/09/2004 | Elections
Une délégation de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Tana de Zulueta (Italie, SOC), observera le déroulement des élections législatives au Kazakhstan du 19 septembre prochain. L’invitation, adressée à l’APCE par le Président de la Commission électorale centrale, s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé en avril 2004 par le Parlement de ce pays et l’APCE, qui vise à promouvoir la démocratie parlementaire, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au Kazakhstan.
14/09/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rendu public aujourd'hui un rapport sur la situation humanitaire de la population tchétchène déplacée à l’intérieur du territoire. Ce rapport, élaboré par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), souligne que la situation des réfugiés et des personnes déplacées demeure très précaire. La Commission a pris acte des efforts déployés par les autorités russes pour accélérer la reconstruction de la république détruite, mais elle a considéré toutefois que la sécurité et la situation humanitaire restaient peu satisfaisantes.
13/09/2004 | Egalité et non-discrimination
Les religions européennes peuvent encore faire beaucoup de progrès en matière de respect des droits de la femme, ont constaté quatre spécialistes représentant le Conseil des églises évangéliques d’Allemagne, le Patriarcat orthodoxe de Moscou, le Conseil représentatif des Institutions juives de France (CRIF), ainsi que l'ONG «Catholiques pour un libre choix». Elles ont participé à Paris, vendredi dernier, à une audition sur "Les femmes et les religions en Europe" organisée par la Commission pour l'egalité des chances de l'APCE. Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC) prépare un rapport sur ce sujet.
10/09/2004 | Bureau
Un débat d'urgence sur le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un débat joint sur la situation politique, des droits de l'homme et humanitaire en République tchétchène figurent provisoirement à l'ordre du jour de la session d’automne de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Parmi les autres points inscrits dans le projet de calendrier, adopté mardi par le Bureau de l’Assemblée, figurent le respect des obligations et engagements de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, le réchauffement climatique et la participation des femmes aux élections. La cérémonie d’adhésion de Monaco devrait avoir lieu également durant la session. L’Assemblée fixera elle-même le calendrier définitif de ses travaux, le premier jour de la session.
10/09/2004 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée a approuvé cette semaine une série de propositions d’assistance en faveur des parlements d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie, ainsi qu’un projet visant à la tenue d’une conférence sur « La jeunesse du Caucase du Sud » l’an prochain à Tbilissi. Il a examiné également des propositions pour l’organisation d’autres séminaires et auditions dans la région, de visites d’études et d’une formation destinée au personnel de ces trois parlements, ainsi qu’à l’encouragement des contacts entre les forces politiques des trois pays. Ces propositions font suite à la visite de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, dans la région en juillet.
10/09/2004 | Culture, science, éducation et médias
« La notion de diversité culturelle est plus importante que les identités culturelles prises individuellement », a déclaré hier à Paris Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre français de la Culture et de la Communication, lors d’une audition sur la diversité culturelle organisée par la Commission de la Culture de l’Assemblée. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), Président de la commission, a ajouté que la culture européenne elle-même était « un élément de plus dans la mosaïque » des diverses cultures européennes. Soulignant la priorité stratégique de la culture dans la politique nationale et internationale, le ministre français a déclaré qu’il « tirait son chapeau » au travail accompli dans ce domaine par le Conseil de l'Europe.
10/09/2004 | Présidence
Dans une lettre adressée aux Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat italiens, le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a exprimé ce matin sa solidarité avec les familles Simona Pari et Simona Torretta, prises en otage en Irak. "C’est avec un sentiment de révolte que je m’adresse à vous pour vous transmettre toute la solidarité des membres de l’Assemblée parlementaire dans les démarches entreprises par les autorités italiennes en vue d’obtenir la libération de Simona Pari et de Simona Torretta. Cet acte lâche est particulièrement abominable compte tenu du dévouement des ces deux jeunes citoyennes italiennes qui par leur travail et leur présence soulageaient les souffrances quotidiennes des irakiens. En ces moments difficiles, veuillez transmettre aux familles Pari et Torretta l’amitié de l’Assemblée parlementaire, la solidarité des 800 millions d’Européens et le cri unanime des tous les défenseurs de la liberté qui exigent la libération immédiate et sans conditions des otages".
10/09/2004 | Questions politiques et démocratie
Les trois rapporteurs sur la situation en République tchétchène de l’APCE donneront une conférence de presse le mardi 14 septembre à 13h30 au Bureau de Paris (55, avenue Kléber, Métro Boissière). Les rapporteurs sont Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la situation politique, Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme et Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la situation humanitaire. A cette occasion, MM Gross et Iwinski, qui s’étaient rendus en République tchétchène pour une mission d’information du 28 au 31 août, présenteront leurs rapports respectifs (adoptés en commission à Paris les 13 et 14 septembre). Le rapport de M. Bindig sera adopté le 16 septembre. Les trois rapports seront débattus en session plénière de l’Assemblée parlementaire le jeudi 7 octobre à Strasbourg. Contact presse : Micaela Catalano (mobile : 06 08 56 40 65 ) et Lucas Delattre, Bureau du Conseil de l’Europe à Paris, Tél. 01 44 05 33 60.
09/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
“Ne jouons pas les apprentis sorciers” a été un des messages adressé aux parlementaires lors d'une audition sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), organisée à Paris hier par la Commission de l’environnement de l’Assemblée. Certains des parlementaires ont estimé que les risques liés aux organismes transgéniques étaient beaucoup plus difficiles à identifier que les bénéfices. La commission avait convié des experts à cette audition afin d’approfondir le débat sur l’évaluation des risques et des bénéfices du “génie génétique vert” dans le cadre d’un rapport sur le sujet par Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).