26/04/2004 | Actualité
En cette première journée de la session, les pouvoirs de la nouvelle délégation parlementaire de Serbie-Monténégro ont été contestés pour des raisons substantielles. Selon Roman Jakić (Slovénie, LDR), qui est à l’origine de la contestation, “des membres de la délégation appartiennent à deux partis dont les dirigeants sont poursuivis à La Haye pour crimes de guerre et génocide.” Des “questions ouvertes” doivent donc être examinées avant que les pouvoirs soient ratifiés, a-t-il dit. La Commission des questions politiques fera rapport sur la contestation demain après-midi, avec un avis de la Commission du Règlement.
26/04/2004 | Actualité
Dans son discours d'ouverture, le Président de l'Assemblée a souligné aujourd'hui qu'un vote positif lors du référendum à Chypre aurait donné un signal clair en faveur d’« une seule Europe ». Il aurait marqué la fin de la division pour l’île et le début d’une ère d’unité et de renforcement. "Bien entendu, nous respectons entièrement le résultat du référendum et la volonté de la population de Chypre. Néanmoins, nous ne pouvons cacher que nous sommes profondément déçus qu’une chance historique ait été manquée. L’Assemblée examinera la situation au cours d’un débat en procédure d’urgence," a-t-il déclaré.
26/04/2004 | Actualité
En adoptant cet après-midi l’ordre du jour de sa Session de printemps (26-30 avril), l’Assemblée a décidé de tenir trois débats d’urgence (Situation au Kosovo, Arménie et Chypre) et de retirer celui concernant la nouvelle politique des Pays-Bas sur les demandeurs d’asile. Le débat sur le respect des obligations et engagements de la Turquie a été également retiré de l’ordre du jour. Par ailleurs, Elmir Jahić (Bosnie-Herzégovine) et Frano Matusić (Croatie) ont été élus cet après-midi Vice-présidents de l’Assemblée.
26/04/2004 | Actualité
L'Assemblée a lancé aujourd'hui un appel urgent à la création d’une agence européenne des migrations, ouvert à des Etats non européens, qui aurait pour tâche de suivre les politiques et législations nationales en matière de migration, de produire des statistiques comparables, d’analyser les tendances et de fournir des conseils. Adoptant un rapport de Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), les parlementaires ont dit qu'une telle agence pourrait aussi aider à mettre en garde les clandestins contre les trafiquants.
26/04/2004 | Actualité
De l’avis de l’Assemblée, les priorités du Conseil de l’Europe en matière de financement pour l’année 2005 devraient inclure l’établissement des liens les plus étroits possible avec l’UE, l’approfondissement de la coopération avec l’OSCE, une éventuelle présence permanente au siège de l’ONU, ainsi qu’un plus grand nombre de bureaux sur le terrain. Par ailleurs, les priorités budgétaires de l’Assemblée devraient se focaliser sur l’amélioration des infrastructures de l’hémicycle, des dotations accrues pour les relations extérieures, la communication et les groupes politiques.
26/04/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, a signé aujourd’hui avec le Président du parlement du Kazakhstan, Nurtay Abikayev, un large accord de coopération qui vise à promouvoir la démocratie parlementaire, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme dans le pays. Dans cet accord – le premier du genre – le parlement kazakh s’engage à encourager l’abolition de la peine de mort et à promouvoir la coopération avec le Conseil de l’Europe, en rendant compte tous les ans de ses progrès. En échange, l’Assemblée accepte d’inviter des délégations du parlement kazakh à certaines de ses activités, notamment à des sessions plénières. En s'adressant à l'Assemblée, M. Abikayev a déclaré que le "Kazakhstan suit fermement et de manière irreversible la voie de la protection des droits fondamentaux et des libertés."
26/04/2004 | Actualité
Le Prix du musée 2004 du Conseil de l’Europe a été remis au directeur du Musée de la santé d’Edirne en Turquie, au cours d’un cérémonie qui s’est déroulée hier soir au Palais des Rohan à Strasbourg. Le prix consiste en une statuette de bronze de Joan Miró, La femme aux beaux seins, que le musée conservera pendant un an ; il a aussi reçu un diplôme et un chèque de 5 000 euros. Le Prix est décerné tous les ans depuis 1977 à un musée choisi pour sa contribution à la compréhension du patrimoine culturel européen.
23/04/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La proposition d’autoriser la Cour européenne des Droits de l’Homme à déclarer irrecevables les requêtes dans lesquelles « le requérant n’a subi aucun préjudice important » est inacceptable, a déclaré mercredi la Commission des questions juridiques de l’Assemblée. Donnant son avis sur un train de réformes visant à améliorer le fonctionnement de la Cour, la commission a affirmé que ce nouveau critère de recevabilité était « vague, subjectif et qu’il exposait le requérant à une grave injustice », et qu’il devait être remplacé par une référence au respect des droits de l’homme. L’Assemblée doit débattre de ces réformes – lorsqu’elle adoptera son avis sur le projet de protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme – le mercredi 28 avril à 15h00.
22/04/2004 | Présidence
Peter Schieder a déploré la condamnation de Leyla Zana et de trois autres anciens parlementaires par la Cour de sûreté d’’Etat d’Ankara, cette condamnation étant dans une grande mesure fondée sur une ingérence injustifiée dans la liberté des requérants à débattre de questions d’intérêt public. M. Schieder regrette le temps qu’il a fallu pour que la procédure pénale à leur encontre soit réouverte à la suite de l’arrêt de la Cour de Strasbourg, qui a conclu en 2001 à l’iniquité du premier procès (arrêt Sadak, Zana, Dilce et Dogan). Il déplore que, en dépit des demandes réitérées par l’Assemblée parlementaire, l’exécution de la peine de prison prononcée initialement n’ait pas été suspendue et que les requérants soient en conséquence restés derrière les barreaux.
21/04/2004 | Egalité et non-discrimination
La Présidente de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée, Minodora Cliveti (Roumanie, SOC) s’est félicitée de la composition paritaire du nouveau Gouvernement de l’Espagne. « La composition paritaire des membres du Cabinet du nouveau Premier Ministre apporte la preuve, non seulement de sa conviction que l’égalité entre les femmes et les hommes est un critère fondamental de la démocratie, mais aussi de sa ferme volonté de faire évoluer les mentalités en éliminant les stéréotypes et les préjugés. Si les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l’électorat en Europe, il n’y a pas de raison qu’elles soient sous-représentées dans les postes de décision politique et publique.
19/04/2004 | Présidence
Peter Schieder, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Le gouvernement israélien a une fois de plus démontré son mépris pour la primauté du droit en procédant à l’exécution extrajudiciaire d’un terroriste présumé dans les territoires qu'il occupe depuis 1967. Je condamne l'assassinat du chef du Hamas, Abdel Aziz al-Rantissi. Il ne s'agit pas de légitime défense mais d'une invitation à de nouvelles violences qui ne saurait servir les intérêts d'Israël. Je lance un appel à la Knesset israélienne, qui jouit du statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, pour qu'elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que les principes des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit, qui sont les marques distinctives de la société civilisée en général et du Conseil de l'Europe en particulier, soient respectés par le gouvernement israélien dans ses relations avec les Palestiniens. »
19/04/2004 | Questions politiques et démocratie
Un député du Congrès a appelé à une participation accrue du Congrès américain aux activités du Conseil de l’Europe. S’exprimant à l’occasion du Forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique, tenu aujourd’hui à Londres et organisé par la Commission des questions politiques et la délégation britannique à l’Assemblée, Alcee L. Hastings, membre démocrate du Congrès américain, a déclaré : « La nécessité d’un dialogue institutionnalisé et continu est une évidence. » Les Etats-Unis ont le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe depuis 1996.