10/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors d’une conférence de presse conjointe organisée le 10 mars à Strasbourg, Michel Hunault (France, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe, et Maurizio Turco, rapporteur du Parlement européen sur les droits des prisonniers dans l’Union européenne, ont lancé un appel pour l’établissement d’une Charte pénitentiaire européenne. Cette initiative commune des deux institutions permettra à l’Europe à se doter, dans le domaine judiciaire et pénitentiaire, d’un système de contrôle permanent, garantissant une surveillance de l’ensemble des acteurs du système judiciaire pénal.
09/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Michel Hunault (France, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe, et Maurizio Turco, rapporteur du Parlement européen sur les droits des prisonniers dans l’Union européenne, ont présenté le mercredi 10 mars, à 11h00, leurs deux rapports lors d’une conférence de presse jointe dans les locaux du Parlement européen (Bat. Louise Weiss, salle N -1/201). Dans son rapport, M. Hunault souligne que les conditions de vie dans de nombreuses prisons et maisons d’arrêt sont incompatibles avec le respect de la dignité de la personne humaine.
05/03/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques s'est réunie le 8 mars dans la capitale slovène pour un échange de vues avec les autorités nationales, dont Anton Rop, Premier Ministre slovène, Dimitrij Rupel, Ministre des Affaires étrangères, et Borut Pahor, Président du Parlement. La commission a également approuvé les rapports de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) sur « La persécution de la presse dans la République du Bélarus » et de Tana de Zulueta (Italie, SOC) sur le « renforcement des Nations Unies ».
05/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'homme a auditionné le 8 mars à Paris les candidats au poste de juge au titre de la Croatie, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays Bas et de la Norvège. Sur la base des entretiens et de l'évaluation des CV, la sous commission adressera à l'Assemblée des recommandations confidentielles pour l'aider dans sa tâche d'élire chaque juge à la Cour sur une liste de 3 candidats soumis par l'Etat contractant concerné. De nouvelles élections, qui devraient avoir lieu au cours de la session d’avril de l'Assemblée, s'imposent puisque le mandat de six ans de la moitié des juges de la Cour arrive à expiration en novembre 2004.
05/03/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations approuvera le 10 mars à Paris deux rapports, l'un sur un(e) « observatoire/agence européen(ne) des migrations », l’autre sur « la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans une sélection d’autres pays de la CEI », tous deux établis par Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC). La commission pourrait aussi approuver un rapport sur « mobilité humaine et droit au regroupement familial » de Rosmarie Zapfl Helbling (Suisse, PPE/DC). Une nouvelle sous commission ad hoc sur la situation humanitaire des personnes déplacées en Tchétchénie se réunit pour la première fois afin d'examiner son programme d'activités, dont l'éventuelle co-organisation d'une table ronde sur le sujet, en coopération avec la Douma d'Etat russe et le Conseil de la Fédération. Les Sous commissions des réfugiés, des migrations et de la population se réunissent également pour élire leurs présidents respectifs et établir leurs futures activités.
05/03/2004 | Observation d'élections
Une délégation de neuf membres de l'Assemblée, représentant les différents groupes politiques, conduite par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), a observé l'élection présidentielle en Russie du 14 mars, dans le cadre d'une mission internationale d'observation des élections. La délégation a rencontré des candidats, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que les journalistes ayant couvert la campagne et des représentants de la société civile, avant d’observer le scrutin.
05/03/2004 | Egalité et non-discrimination
Les abus envers les personnes au pair, la servitude des domestiques et des nourrices ainsi que le sort des «épouses achetées par correspondance» ont été au centre d’un colloque organisé par la Commission sur l'égalité des chances de l’Assemblée les 11 et 12 mars à Paris.<br> <font color="#808080"><a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/esclavage_urgence.asp">- Urgence d'un véritable « régime du travail domestique »</a></font><br> <a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/20040311_news_sga_esclavage.asp">- Maud de Boer-Buquicchio : Viser la tolérance zéro pour toutes formes d'esclavage</a><br> <a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/20040312_sga_esclavage.asp">- Des jeunes 'au pair' dans une situation de vulnérabilité totale</a>
04/03/2004 | Suivi
L'Albanie a progressé, au cours des trois dernières années, sur la voie d'une démocratie effective et d'un Etat de droit, mais la corruption et le crime organisé restent la menace la plus importante pour le pays, selon un projet de rapport approuvé hier par la Commission de suivi de l'Assemblée. La commission a recommandé la continuation de la procédure de suivi de l'Albanie. L'examen de ce rapport est provisoirement prévu pour la session d'avril de l’Assemblée.
04/03/2004 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC) ont été désignés par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour établir un projet d’avis sur l’opportunité ou non d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie. Ils se rendront dans le pays au cours du mois de mars 2004. Leur rapport sera soumis à la prochaine réunion de la Commission au cours de la session de printemps (26-30 avril) à Strasbourg. La décision de la commission n’interfère pas avec le dialogue post-suivi établi avec Riga depuis janvier 2002.
03/03/2004 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée, réunie à Paris le 2 mars, a restitué le droit de vote de la délégation irlandaise, suspendu depuis fin janvier 2004 en raison d’une composition exclusivement masculine. L’inclusion depuis hier de Ann Ormonde sur la liste des membres de la délégation a motivé la décision. L’Assemblée avait décidé le 27 janvier d'infliger aux délégations irlandaise et maltaise exclusivement masculines une suspension de leur droit de vote à l'Assemblée et dans ses organes jusqu'à ce qu'au moins une femme siège en leur sein. Les pouvoirs des deux délégations avaient été contestés le premier jour de la session, conformément aux nouvelles règles qui exigent que les délégations nationales comptent au moins un représentant de chaque sexe. Les droits de vote de la délégation maltaise restent suspendus.
03/03/2004 | Bureau
Lors de sa réunion du 1 mars à Paris le Bureau de l’Assemblée a adopté le projet d’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril 2004). Parmi les points forts figurent l'avis sur la demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, les personnes disparues au Bélarus et l'euthanasie.
03/03/2004 | Suivi
Ces trois dernières années, la Turquie a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe et, par conséquent, il convient de clôturer la procédure de suivi ouverte depuis 1996, selon la Commission de suivi de l'Assemblée. Les parlementaires étaient néanmoins en faveur d’un « dialogue post-suivi» avec la Turquie sur douze questions essentielles, dont une refonte de la Constitution de 1982, une reconnaissance accrue des minorités nationales, la poursuite des efforts pour combattre la violence à l'égard des femmes, la lutte contre la corruption et des amendements au code électoral.