02/03/2004 | Suivi
Mady Delvaux-Stehres (Luxembourg, SOC) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), co-rapporteurs sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, participeront à un point presse de présentation de leur rapport le mercredi 3 mars 2004, à 13h00, dans le Bureau de Paris du Conseil de l’Europe (55, Av. Kléber, Paris, tél. 01 44 05 33 60). La Commission de suivi de l’Assemblée doit approuver le même jour, à Paris, un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Ce rapport pourrait être inscrit à l’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée.
02/03/2004 | Actualité
"Vous avez été beaucoup plus qu’une anti-chambre de l’Union européenne, mais bien une salle d’exercice et d’entraînement, un enceinte de dialogue irremplaçable. Pour les pays qui resteront en dehors de l’UE, votre assemblée demeure un forum lui aussi essentiel. Il est en effet particulièrement important que l’élargissement de l’UE ne crée pas une nouvelle ligne de fracture au sein du continent. En cela, les institutions paneuropéennes ont un rôle fondamental à jouer", a déclaré ce matin Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale française, à l'ouverture de la réunion de la Commission permanente.
02/03/2004 | Actualité
Face aux risques du terrorisme chimique, biologique ou nucléaire, la Commission permanente de l'Assemblée, réunie aujourd'hui à Paris, à invité les gouvernements à prendre un certain nombre de mesures du domaine de la santé publique. Elle a invité les Etats membres à informer et éduquer la population aux dangers inhérents au bioterrorisme, à dresser un état des lieux objectif des sources potentielles du danger bioterroriste et un recensement des sites dangereux et sensibles et à établir des plans d’urgence d’intervention et d’organisation des secours sanitaires en cas d’attaque. Les parlementaires ont plaidé pour une coopération accrue au niveau européen. "Il faut refuser de créer une Europe à deux vitesses dans le domaine de la sécurité et de la santé des populations", ont-ils souligné.
01/03/2004 | Bureau
Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR), membre du Bureau de l’Assemblée, se rend en Libye aujourd’hui pour une visite d’information de trois jours, afin d’enquêter sur une proposition de résolution quiaborde le présumé traitement inhumain de personnel médical bulgare en détention. M. Eörsi fera ensuite rapport au Bureau en fomulant, le cas échéant, des propositions sur les suites à donner.
01/03/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan reconnaissent qu’il est urgent de résoudre le conflit du Nagorno-Karabakh et sont prêts à continuer les négociations, a déclaré Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) a l’issue d’une visite de cinq jours dans la région. M. Davis a rencontré sur place les présidents des deux Etats et a eu des entretiens avec des représentants des deux gouvernements. Il prépare actuellement un rapport sur « le conflit traité par la conférence de Minsk de l’OSCE », qui devrait être débattu par l’Assemblée avant l’automne 2004.
27/02/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée, a lancé aujourd’hui un pressant appel en faveur de l’abolition de la peine de mort au Japon, à la suite de la condamnation à la peine capitale prononcée à l’encontre de Shoko Asahara, chef de la secte japonaise Aum (Vérité suprême), et des autres adeptes, impliqués dans l’attentat au gaz dans le métro de Tokyo en 1995. “La défense de la vie de Shoko Asahara n’est pas une cause facile, ni une cause populaire. Le Conseil de l’Europe est opposé à la peine de mort sous toutes ses formes, même pour le tueur du métro de Tokyo. Les droits de l’homme sont valables pour chacun d’entre nous, sans exception."
27/02/2004 | Observation d'élections
La révolution est finie ; le nouveau gouvernement est désormais en place. Les nouvelles autorités sont arrivées au pouvoir avec la promesse d’établir solidement la démocratie pluraliste en Géorgie. Les prochaines élections parlementaires sont un test décisif des progrès de la Géorgie dans la voie de la démocratie et elles détermineront dans une large mesure les relations et la nature du dialogue entre la Géorgie et le Conseil de l’Europe. Présentant ses conclusions à l’issue d’une visite "pré-électorale" de quatre jours (25-28 février 2004), la délégation (*) de l’Assemblée s’est dite profondément préoccupée de constater que les nouvelles autorités n’ont pas suivi les recommandations essentielles qu’elle avait formulées après les dernières élections ou qui sont contenues dans la résolution adoptée par l’Assemblée lors de sa session plénière à Strasbourg en janvier 2004.
26/02/2004 | Présidence
“J’ai été profondément attristé par la nouvelle du décès du Président Trajkovski ce matin, dans ce qui semble avoir été un tragique accident. Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et aux familles des autres victimes. Les Macédoniens ont perdu un serviteur loyal et un homme qui a beaucoup fait pour la paix et l’unité de son pays.” Ainsi s’exprimait Peter Schieder, Président de l’Assemblée, dans une lettre de condoléances adressée ce jour au Président du Parlement de l’”ex-République yougoslave de Macédoine » . Le Président Trajkovski a pris la parole à deux reprises devant l’Assemblée à Strasbourg (en juin 2000 et en juin 2002). "L’ex-République yougoslave de Macédoine" a adhéré au Conseil de l’Europe en 1995.
26/02/2004 | Suivi
Lors de sa réunion du 3 mars à Paris la Commission de suivi doit approuver un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Elle approuvera aussi un rapport sur le respect par l’Albanie de ses engagements. Ces deux rapports pourront donner lieu à des débats durant la session de printemps de l’Assemblée. La commission doit aussi adopter un avis sur une demande pour la réouverture d’une procédure de suivi à l’egard de la Lettonie.
26/02/2004 | Actualité
Lors de sa réunion du 1 mars à Paris le Bureau de l’Assemblée a examiné les modalités d’un dialogue avec le Parlement du Liechtenstein et a consideré une pétition en matière d’accès aux soins médicaux, dans leur langue, des citoyens francophones habitant dans des communes de la périphérie bruxelloise. Il a adopté aussi le projet d’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril 2004).
26/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de sa réunion le 5 mars à Paris, la Commission de l’environnement de l’Assemblée considerera des rapports sur la gestion des ressources en eau, sur les organismes génétiquement modifiés et sur les risques industriels.
26/02/2004 | Présidence
‘Liechtenstein a la ferme volonté d’être un membre actif du Conseil de l’Europe’, a déclaré aujourd’hui à Vienne le Président de l’Assemblée, Peter Schieder à l’issue d’un échange de vues avec le Président du Parlement du pays, Klaus Wanger, sur le dialogue avec les autorités de la Principauté. Le 26 janvier, l’Assemblée avait confirmé la décision de son Bureau de ne pas soumettre les récentes modifications constitutionnelles du Liechtenstein à une procédure de suivi et d’engager, à la place, un dialogue avec les autorités de la Principauté. Le Président Schieder informera, le 1er mars à Paris, les membres du Bureau des résultats de sa rencontre.