15/03/2004 | Observation d'élections
Les élections présidentielles du 14 mars ont été, d'une manière générale, bien organisées et ont reflété le large soutien dont le président sortant a constamment bénéficié. Cependant, elles n'ont pas présenté toutes les caractéristiques d'un scrutin véritablement démocratique. Outre l'absence de débat significatif et de pluralisme véritable, le processus électoral n'a pas respecté un engagement capital : le traitement non discriminatoire des candidats par les médias contrôlés par l'Etat, notamment la télévision. Telles sont les conclusions de la mission internationale d'observation.
12/03/2004 | Présidence
Dans une lettre adressée aux Présidents des deux chambres du Parlement espagnol, Luisa Fernanda Rudi et Juan José Lucas, le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, a fermement condamné les attentats qui se sont produits à Madrid: "Tous les partisans de la démocratie sont atterrés et horrifiés devant une telle absence d’humanité, devant une telle manifestation de haine," a-t-il déclaré.
12/03/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie le 10 mars à Paris, a adopté deux rapports établis par Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC), l'un sur un(e) « observatoire/agence européen(ne) des migrations », prévu pour être débattu à la session d'avril, l’autre sur « la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans une sélection d’autres pays de la CEI ». Elle a également adopté un rapport sur « mobilité humaine et droit au regroupement familial » de Rosmarie Zapfl Helbling (Suisse, PPE/DC).
12/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée a organisé à Paris le 16 mars une audition sur la situation des droits de l’homme au Kosovo. Le débat a porté sur trois thèmes : l’autorité politique et les structures institutionnelles actuelles, les mécanismes pour la protection des droits de l’homme et l’application des normes du Conseil de l’Europe. L’audition contribuera à la préparation d’un rapport par Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), qui devrait faire des propositions sur les moyens de rendre plus efficace l’application de la Convention européenne des droits de l’homme au Kosovo.
12/03/2004 | Culture, science, éducation et médias
Le 17 mars, la Sous-commission de la science et de l’éthique, (de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation) aura un échange de vues à Paris avec la participation de Claude Birraux, Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) et de Antonios Trakatellis (*), Président de STOA (Evaluation des choix scientifiques et technologique) du Parlement Européen, sur le thème « Les parlements et la société du savoir ». (*) à confirmer
12/03/2004 | Culture, science, éducation et médias
A l’ordre du jour de la réunion de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation du 18 mars figure notamment l’approbation d’un avis préparé par Majlene Westerlund Panke, (Suède, SOC) sur le Projet de Protocol additionnel à la Convention des Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale, et d’un rapport d’information sur le patrimoine culturel du Kosovo. Les membres auront des échanges de vues sur les cultures de diaspora (Eleonora Petrova-Mitevska, « l’ex République yougoslave de Macédoine », SOC), l’éducation à l’Europe (Ghiorghi Prisacaru, Roumanie, SOC) et les religions et le dialogue interculturel (André Schneider, France, PPE/DC). Ils auront également un échange de vues avec Gottfried Wagner, Directeur de la Fondation européenne de la culture. Le lendemain, les membres de la Commission visiteront la ville française de Lille, capitale culturelle européenne 2004.
12/03/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, participera à la conférence organisée le 18 mars à Strasbourg pour marquer le 10e anniversaire de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
10/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme organise une audition sur la situation des droits de l’homme au Kosovo, le mardi 16 mars 2004, à Paris (Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber). L’audition sera ouverte à 9h00 par le premier vice-président de la Commission, Dick Marty, Suisse, LDR). Parmi les participants figurent notamment Bajram Rexhepi, Premier ministre des Institutions provisoires d’auto-administration (IPAA) du Kosovo ; Marek Antoni Nowicki, Ombudsperson ; Petr Ivantsov, Directeur politique de la Mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK) ; Carsten Weber, Directeur des droits de l’homme et de la primauté de droit de la mission de l’OSCE (OMIK) et Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
10/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors d’une conférence de presse conjointe organisée le 10 mars à Strasbourg, Michel Hunault (France, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe, et Maurizio Turco, rapporteur du Parlement européen sur les droits des prisonniers dans l’Union européenne, ont lancé un appel pour l’établissement d’une Charte pénitentiaire européenne. Cette initiative commune des deux institutions permettra à l’Europe à se doter, dans le domaine judiciaire et pénitentiaire, d’un système de contrôle permanent, garantissant une surveillance de l’ensemble des acteurs du système judiciaire pénal.
09/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Michel Hunault (France, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe, et Maurizio Turco, rapporteur du Parlement européen sur les droits des prisonniers dans l’Union européenne, ont présenté le mercredi 10 mars, à 11h00, leurs deux rapports lors d’une conférence de presse jointe dans les locaux du Parlement européen (Bat. Louise Weiss, salle N -1/201). Dans son rapport, M. Hunault souligne que les conditions de vie dans de nombreuses prisons et maisons d’arrêt sont incompatibles avec le respect de la dignité de la personne humaine.
05/03/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques s'est réunie le 8 mars dans la capitale slovène pour un échange de vues avec les autorités nationales, dont Anton Rop, Premier Ministre slovène, Dimitrij Rupel, Ministre des Affaires étrangères, et Borut Pahor, Président du Parlement. La commission a également approuvé les rapports de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) sur « La persécution de la presse dans la République du Bélarus » et de Tana de Zulueta (Italie, SOC) sur le « renforcement des Nations Unies ».
05/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'homme a auditionné le 8 mars à Paris les candidats au poste de juge au titre de la Croatie, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays Bas et de la Norvège. Sur la base des entretiens et de l'évaluation des CV, la sous commission adressera à l'Assemblée des recommandations confidentielles pour l'aider dans sa tâche d'élire chaque juge à la Cour sur une liste de 3 candidats soumis par l'Etat contractant concerné. De nouvelles élections, qui devraient avoir lieu au cours de la session d’avril de l'Assemblée, s'imposent puisque le mandat de six ans de la moitié des juges de la Cour arrive à expiration en novembre 2004.