14/05/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectue les 19 et 20 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a constaté que les progrès réalisés étaient « loin d’être suffisants ». M. Gross rencontrera les autorités de l’Azerbaïdjan ainsi que des représentants des partis politiques d’opposition, des organisations des droits de l’homme et des journalistes.
14/05/2004 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et André Kvakkestad (Norvège, GDE), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, effectuent du 23 au 25 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par la Moldova des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995.
13/05/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux conscients qu’il est urgent de régler leur conflit dans la région du Haut-Karabakh en raison de ses lourdes conséquences humanitaires, politiques et économiques, a déclaré aujourd'hui le rapporteur de la commission des questions politiques, Terry Davis. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion tenue le 13 mai à Strasbourg avec les Ministres des Affaires étrangères des deux pays et les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, qui l’ont remercié de ses visites dans la région et de son soutien. M. Davis prépare un rapport sur le conflit qui sera soumis à l’Assemblée avant l’automne.
12/05/2004 | Bureau
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a adressé une lettre au President du Conseil National de Monaco, Stéphane Valéri, l’informant de la décision du Bureau de l’Assemblée d’accorder au Parlement monégasque le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Monaco pourra donc occuper deux sièges à l’Assemblée dès la session plénière d’été (21-25 juin 2004). La décision du Bureau fait suite à l’Avis 250 (2004) relatif à la Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe adopté par l’Assemblée le 27 avril 2004.
10/05/2004 | Présidence
« L’Assemblée parlementaire condamne fermement l’attentat à la bombe commis hier à Grozny, dont a été victime le Président de la République tchétchène, Akhmad Kadyrov, » a déclaré aujourd’hui le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, dans une lettre adressée au Président du Conseil de la Fédération de Russie, Sergey Mironov, et au Président de la Douma, Boris Gryslov. Il a adressé ses condoléances, au nom de l’Assemblée parlementaire, aux familles des personnes décédées lors de l’attentat.
10/05/2004 | Présidence
Plus de 50 Présidents de Parlements d’Etats européens, ainsi que les Présidents d'une dizaine d'assemblées parlementaires européennes, participeront à Strasbourg, du 17 au 19 mai 2004, à un sommet parlementaire sur le thème « L’Europe des citoyens : les parlements et la participation des citoyens ».
07/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Paschal Mooney (Irlande, LDR), qui prépare actuellement pour l’Assemblée parlementaire un rapport sur « une éventuelle monopolisation du secteur des médias électroniques et un abus de pouvoir en Italie », a aujourd’hui déploré la démission de Lucia Annunziata, présidente de la RAI. Il s’est également déclaré inquiet au sujet de l’avenir de la télévision de service public en Italie. « Il est inacceptable que dans une démocratie comme l’Italie, la télévision de service public soit le champ clos de luttes politiques », a déclaré M. Mooney.
06/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a déclaré aujourd’hui qu’il était accablé par la nouvelle, en provenance de Tripoli, qu’un tribunal avait condamné à mort des membres d’une équipe médicale internationale, dont cinq Bulgares – et donc ressortissants d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. “J’espère qu’il sera fait appel de cette décision et qu’elle sera annulée. J’espère aussi que la bonne volonté l’emportera à Tripoli qui vient de réouvrir le dialogue avec l’Europe.”
06/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, prononcera un discours à l’occasion de la 114e session du Comité des Ministres (12-13 mai) qui doit examiner la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe et la lutte internationale contre le terrorisme.
06/05/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La sous-commission des migrations participera le 13 mai à la deuxième session de la Plateforme politique du Conseil de l’Europe sur les migrations. Celle-ci vise à promouvoir le dialogue nord-sud et est-ouest, ainsi que la coopération en matière de migrations entre les pays d’origine, de transit et de destination. Cette session sera consacrée à la mobilité des étudiants et au co-développement.
30/04/2004 | Actualité
Le protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale accroît l'efficacité de la protection de la dignité humaine sans entraver inutilement à la liberté de la recherche. En adoptant les propositions de la rapporteuse (Majlene Westerlund Panke, Suède, SOC), l'Assemblée s’est félicité de ce nouvel enrichissement de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et a recommandé au Comité des Ministres de l'ouvrir à la signature dans les meilleurs délais. Elle a invité instamment tous les Etats parties et signataires à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine à le signer. Les parlementaires ont regretté que 28 des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe n'aient pas encore adhéré à la Convention de bioéthique ou ne l'aient pas encore ratifiée et les a invite instamment à y remédier au plus tôt.
30/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de son débat sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, le dernier jour de sa session de printemps, l’Assemblée a reconnu qu’il n’y avait pas de modèle unique qui puisse convenir à tous les pays d’Europe ; elle a toutefois rappelé les principes de base, énoncés dans les textes fondamentaux du Conseil de l'Europe, qui doivent s’appliquer à tous. «La sécurité sociale a un coût, mais ne pas avoir de sécurité sociale peut entraîner des coûts plus élevés encore en termes économiques, sociaux et politiques», a déclaré Claude Evin (France, SOC), ancien ministre de la Santé, en présentant son rapport.