13/09/2023 | Questions politiques et démocratie
A l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre), la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE a adopté la déclaration suivante : « La démocratie est une valeur universelle, la pierre angulaire des sociétés libres et prospères et une condition...
13/09/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui dressé le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe. Rappelant la longue tradition démocratique et l’attachement au respect des droits humains, la...
12/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a fait part de ses préoccupations quant à la légitimité et à la légalité des amendements à la Constitution russe adoptés en juillet 2020. Ces amendements, qui suppriment notamment la limitation du nombre de mandats...
11/09/2023 | Présidence
Dans un discours prononcé lors de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe intitulée « Sur la voie de la justice pour l'Ukraine », qui s'est tenue aujourd'hui à Riga (Lettonie), le Président de l'APCE, Tiny Kox, a souligné le besoin urgent de justice et de...
11/09/2023 | Questions politiques et démocratie
La violence d’extrême droite, motivée par la xénophobie, le racisme et d’autres formes d’intolérance, a fortement augmenté ces dernières années, et un certain nombre d’États membres du Conseil de l’Europe considèrent les formes de terrorisme d’extrême droite comme « la menace la plus importante...
11/09/2023 | Questions politiques et démocratie
La prise en compte des points de vue, des attentes et des préoccupations des jeunes « est une condition préalable essentielle au bon fonctionnement de la démocratie » a souligné aujourd'hui la Commission des questions politiques de l'APCE – mais malheureusement, « les jeunes sont sous-représentés...
08/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Évoquant des « preuves de plus en plus nombreuses » selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé instamment à cinq...
05/09/2023 | Prix
Le jury du Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent, a annoncé aujourd'hui la liste des finalistes pour le Prix 2023. Réuni à Prague, le jury – composé...
04/09/2023 | Egalité et non-discrimination
« A l’occasion de la semaine des Fiertés à Belgrade, du 4 au 9 septembre 2023 et de l’anniversaire de l’EuroPride 2022, je rappelle aux autorités serbes qu’en tant qu’Etat partie à la Convention européenne des droits de l’homme, la Serbie s’est engagée à protéger les droits et libertés...
04/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), rapporteur général de l’APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, ainsi que Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure générale de l’APCE sur les prisonniers politiques, ont exprimé leur préoccupation concernant la santé du...
01/09/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont vivement regretté la décision de la Diète polonaise (Sejm) de nommer les membres de la controversée...
31/08/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Le rapporteur de l'APCE Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) effectuera une visite d'information à Bucarest les 4 et 5 septembre 2023, dans le cadre de la préparation de son rapport intitulé « Maltraitance des enfants en Europe : traitement, indemnisation et prévention ». Cette visite vise à...