27/11/2023 Observation d'élections
À l’issue d’une visite de deux jours en Serbie, une équipe d’observateurs préélectoraux de l’APCE a fait le constat d’une campagne très polarisée à l’approche des élections législatives anticipées du mois prochain, marquée par un niveau de dénigrement et de catastrophisme sans précédent, des attaques contre l’opposition et les journalistes et de graves problèmes liés aux médias. Elle s’est, toutefois, félicitée de la préparation efficace des élections et du haut degré de confiance à l’égard de l’administration électorale, tout en exhortant les autorités à prendre des mesures pour atténuer le manque d’équité et protéger l’intégrité du processus électoral.
La délégation multipartite de quatre membres[1], dirigée par Stefan Schennach (Autriche, SOC), était à Belgrade les 23 et 24 novembre pour évaluer les préparatifs des élections anticipées. Elle a rencontré des responsables électoraux, des représentants de partis, des journalistes, des groupes de la société civile, ainsi que la mission du BIDDH et des diplomates.
La délégation a été informée de la situation des médias, qui jouent un rôle essentiel dans une campagne électorale : si des progrès ont été observés après l’adoption récente de lois sur les médias, la délégation s’est montrée très préoccupée par l’influence directe et indirecte exercée par le parti au pouvoir sur les principaux médias nationaux et locaux, les inégalités importantes dans l’accès des entités politiques à l’espace médiatique, l’autocensure et la désinformation. Elle a par ailleurs jugé particulièrement alarmante l’utilisation d’une rhétorique incendiaire, notamment de la part de hauts responsables, le discours de haine, ainsi que les propos hostiles et les pressions contre les membres de l’opposition, les journalistes et les militants de la société civile. La délégation exhorte tous les candidats et responsables à s’abstenir de tenir des propos diffamatoires et clivants et rappelle que l’électorat a besoin d’informations pluralistes et factuelles pour faire un choix éclairé.
La délégation a pu noter la confiance de la plupart des interlocuteurs dans l’administration électorale et a pris note des dispositions prises par la Commission électorale de la République pour installer des bureaux de vote dans le centre de la Serbie afin de permettre aux citoyens serbes résidant au Kosovo*[2] de voter. Elle a été informée de graves préoccupations et allégations concernant des « électeurs fantômes », des signatures d’appui aux candidats falsifiées, d’éventuels déplacements d’électeurs pour participer à des élections locales consécutives, l’utilisation abusive des ressources administratives, la pression exercée sur les employés des entreprises publiques et les fonctionnaires, le traitement en temps utile des plaintes électorales par les tribunaux et l’espace limité mis à la disposition des candidats de l’opposition pour faire campagne au niveau local. La présence dominante du Président de la République dans les médias, la campagne et les listes électorales à tous les niveaux a également suscité l’inquiétude : la délégation a été informée que les activités du Président, qui ne se présente pas à ces élections, pouvaient en effet semer la confusion chez les électeurs et n’étaient pas soumises aux règles de la campagne. La délégation espère que les autorités s’attaqueront à ces questions avant les élections.
La délégation a souligné qu’il s’agissait des troisième élections législatives anticipées consécutives en l’espace de quatre ans - toutes les élections législatives serbes depuis 2000, sauf une, ont été des élections anticipées - ce qui a une incidence négative supplémentaire sur le fonctionnement des institutions démocratiques, notamment le Parlement et les institutions publiques indépendantes ; cela fige le pays dans une période de campagne semi-permanente, et entrave la mise en œuvre complète des lois et le contrôle de l'exécutif.
Dans ce contexte, la délégation a également noté que les deux tragiques fusillades de masse perpétrées en mai 2023, y compris par un garçon de 13 ans (19 morts, principalement des jeunes) a laissé le pays dans un état de choc. Cela a déclenché d'importantes manifestations sous le slogan « La Serbie contre la violence », exigeant des mesures pour lutter contre la culture dominante de la violence dans le pays, ce qui a incité l'opposition à réclamer des élections anticipées, qu'elle considère comme une stratégie de sortie après la réponse des institutions de l'État jugée insatisfaisante.
La délégation a également appris que la démission inattendue et simultanée de 65 maires du parti au pouvoir, dont le maire de Belgrade - qui a conduit à la tenue d'élections anticipées dans un tiers des municipalités - et l'autodissolution de l'Assemblée de la Province autonome de Vojvodine, sont considérées par l'opposition comme un outil de consolidation du pouvoir et une utilisation abusive des droits de vote des communautés locales. La délégation déplore cette instrumentalisation des cycles électoraux, qui sape la confiance des citoyens dans la démocratie, les élections et la politique ; dans ce contexte, elle salue les initiatives de la société civile, telles que ProGlas, qui encouragent les citoyens à aller voter, et se réjouit de la mobilisation et de la formation d'observateurs nationaux et des initiatives visant à promouvoir la participation des femmes à la vie publique et aux élections. La délégation attend des autorités qu'elles veillent à ce que ces initiatives positives puissent se dérouler dans des conditions équitables, sans obstacles ni pressions indues.
Une délégation complète de l’APCE composée de 21 membres, accompagnée d’experts juridiques de la Commission de Venise, se rendra en Serbie pour observer le scrutin le 17 décembre 2023 dans le cadre de la Mission internationale d’observation des élections. L'Assemblée débattra de ses conclusions en temps utile.
L’APCE - qui rassemble des parlementaires de 46 pays européens - a observé toutes les élections en Serbie depuis 2000 (hormis les élections législatives de 2020).
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1. Composition de la délégation : Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC), chef de la délégation ; Corneliu-Mugurel COZMANCIUC (Roumanie, PPE/DC) ; Tamara VONTA (Slovénie, ADLE) et Laura CASTEL (Espagne, GUE).
2. Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.