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Actualités

Justice pour Nahel, affrontements de rue en France, juillet 2023
©Shutterstock

La Présidente de la Commission des questions sociales de l'APCE sur les émeutes en France : "Pas de paix...

05/07/2023 | Questions sociales, santé et développement durable

Selin Sayek Böke (Türkiye, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "La mort d'un jeune homme de 17 ans en France, abattu par un policier lors d'un contrôle routier de routine, est à...

Registre des dommages
©Council of Europe

Le Registre des dommages pour l’Ukraine devrait également enregistrer les pertes causées par les groupes...

27/06/2023 | Présidence

Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a salué la création d'un Registre international des dommages pour l'Ukraine comme « premier pas pratique » vers la réparation des dommages causés au peuple ukrainien par la guerre d'agression menée par la Russie - et a demandé instamment que soient également...

Hémicycle PE
©Council of Europe

Session d'été : conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, participation d...

23/06/2023 | Session

Un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée...

Edite Estrela
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L'APCE adopte une résolution demandant instamment que des mesures soient prises pour réduire la fracture...

23/06/2023 | Session

Les technologies numériques sont devenues de plus en plus présentes dans tous les aspects de notre vie, offrant des progrès et des opportunités considérables. Cependant, pour ceux qui n'ont pas accès à ces technologies ou qui sont incapables de les utiliser, la fracture numérique est devenue un...

Christopher CHOPE (Royaume-Uni, CE/AD)
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L'APCE propose des mesures pour lutter contre la "répression transnationale".

23/06/2023 | Session

L'APCE a condamné toutes les formes de répression transnationale - l'assassinat, l'intimidation ou le harcèlement par un État des personnes perçues comme  ennemies vivant à l'étranger - comme une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme. Traduction en cours Approving a...

Emanuelis Zingeris (Lithuanie, PPE/DC)
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Emanuelis Zingeris dénonce la répression exercée par la Fédération de Russie en tant que rapporteur général...

22/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le mercredi 21 juin, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) a été nommé rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des lanceurs d'alerte par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...

Linda Hofstad HELLELAND (Norway, EPP/CD)
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L’APCE demande l’interdiction totale de la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux...

22/06/2023 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé le Comité international olympique (CIO) et ses organes sportifs constitutifs à maintenir la position exprimée en 2022 et à interdire la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris...

Emanuelis Zingeris (Lithuania, EPP/CD)

Le soutien de l’Ukraine devrait être un impératif politique du Conseil de l’Europe et de ses États membres

22/06/2023 | Session

L’APCE considère que l’une des principales conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est « qu’elle a resserré les liens entre les démocraties qui soutiennent l’Ukraine ». Selon les parlementaires, le Sommet de Reykjavik est l’expression de cette...

Paul GAVAN (Ireland, UEL)
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Corridor de Latchine : « Une réaction humanitaire ne suffit pas, il faut rechercher une solution politique »

22/06/2023 | Session

A l'issue d'un débat d'urgence sur « Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa préoccupation face aux événements qui se sont déroulés depuis la signature de la déclaration trilatérale le 9 novembre...

Allocution de S.E. Mme Nataša PIRC MUSAR, Présidente de la République de Slovénie
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La Présidente slovène plaide en faveur du Conseil de l'Europe dans la lutte contre les problèmes régionaux...

21/06/2023 | Session

Traduction en cours Advocating the Council of Europe’s role as the legal bedrock of Europe, promoting the human right to clean and healthy environment, working with the young people, continuing support to Ukraine in fighting against Russia’s aggression and thinking about post-war reconstruction...

I. Schou
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Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour 2024-2027 : nécessité d’adapter les ressources aux ambitions

21/06/2023 | Session

Dans un contexte sans précédent de transformations politiques, juridiques et internationales en Europe, marqué par la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’Assemblée a appelé les États membres « à investir les ressources additionnelles nécessaires pour permettre...

Hémicycle

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour 2024-2025

21/06/2023 | Session

Selon une résolution sur les priorités et les besoins de dépenses de l’APCE pour 2024-2025, adoptée aujourd’hui sur la base du rapport d’Ingjerd Schou (Norvège, PPE/DC), l’Assemblée concentrera ses efforts durant cette période sur la mise en œuvre de l’agenda du 4ème Sommet. Parallèlement, l...