16/10/2023 Observation d'élections
Les élections législatives polonaises se sont caractérisées par un taux record de participation, un large choix d’options politiques et des candidat·e·s qui ont pu faire campagne librement ; la campagne a toutefois été ternie par d’importants chevauchements entre les messages du parti au pouvoir et les campagnes d’information du gouvernement. Associé à une couverture faussée et ouvertement partisane du radiodiffuseur public, cet état de fait a donné un net avantage au parti au pouvoir, mettant à mal la séparation démocratique entre l’État et le parti, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux dans un communiqué.
Les élections d’hier se sont déroulées dans une ambiance de division profonde et ont été considérées par beaucoup comme cruciales pour l’avenir démocratique de la Pologne. La mission d’observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP de l’OSCE) et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a estimé que le cadre juridique constituait une base suffisante pour la tenue d’élections démocratiques. Bien qu’ayant intégré certaines recommandations formulées par le BIDDH, les récentes modifications législatives ont été adoptées peu avant les élections et sans véritable consultation publique.
« Tout en offrant aux électeurs et électrices polonais différentes options politiques, les élections législatives de dimanche se sont déroulées dans un environnement politique complexe et polarisé », a déclaré Pia Kauma, coordinatrice spéciale, « d’où une campagne caractérisée par un ton très conflictuel, régulièrement émaillée de propos incendiaires et d’attaques personnelles contre les principaux dirigeants des partis ».
Plus de 29 millions d’électeurs et électrices étaient inscrits sur les listes électorales, dont plus de 600 000 ont demandé à voter à l’étranger. La commission électorale nationale s’est préparée efficacement et, malgré quelques questions concernant son impartialité, a généralement bénéficié de la confiance du public. Toutes ses séances se sont tenues à huis clos, ce qui a abouti à un manque de transparence dans la prise de décision. Le scrutin s’est déroulé dans le calme, et le processus a été efficace et bien organisé dans les bureaux de vote dans lesquels les observateurs et observatrices se sont rendus. Cela étant, le secret du vote a été fréquemment compromis dans des bureaux de vote surpeuplés, les isoloirs n’étant pas assez spacieux pour dissimuler les bulletins de vote volumineux, les électeurs et électrices remplissant leurs bulletins à l’extérieur des isoloirs. Si l’indépendance du pouvoir judiciaire demeure préoccupante, le traitement des affaires liées aux élections par la Cour suprême a été transparent et a favorisé la participation d’un plus grand nombre d’observateurs.
« Nous avons assisté à une campagne polarisée où la rhétorique enflammée, les modifications récentes du cadre électoral légal et les graves préoccupations concernant le système judiciaire ont érodé la confiance des citoyen·e·s dans les institutions », a déclaré Azadeh Rojhan (Suède, SOC), cheffe suppléante de la délégation de l’APCE. « Le taux de participation historique témoigne néanmoins de la volonté des citoyen·e·s de défendre la démocratie en Pologne ».
Si les libertés d’association et de réunion ont été respectées dans le cadre d’une campagne pluraliste, celle-ci a été entachée par l’utilisation abusive des ressources de l’État. Le chevauchement entre les messages de campagne du parti au pouvoir et les campagnes d’information du gouvernement ainsi que des entreprises contrôlées par l’État et leurs fondations, y compris sur le référendum, a donné un avantage significatif supplémentaire au parti au pouvoir. En outre, l’absence de rapports détaillés sur le financement de la campagne avant le scrutin et l’inefficacité de la réglementation relative au référendum ont eu des répercussions négatives sur l’obligation de rendre compte du financement des partis politiques et de la campagne.
La période préélectorale a été globalement pacifique. La campagne a cependant été très conflictuelle et souvent négative, les candidats proférant très souvent des propos intolérants, misogynes et discriminatoires et certains partis tenant des discours anti-migrants parfois xénophobes. Les attaques verbales personnelles contre les dirigeants des principaux partis ont été nombreuses.
« Si les élections en Pologne ont été compétitives, nous avons constaté une érosion de l’équilibre des pouvoirs pour renforcer le contrôle des institutions de l’État, y compris des tribunaux et des médias publics, par le parti au pouvoir », a déclaré le chef de la délégation de l’AP de l’OSCE, Pere Joan Pons. « Cela a faussé les règles du jeu ; en d’autres termes l'opposition n'a pas bénéficié d'une égalité totale des chances».
Bien que le paysage médiatique polonais soit diversifié, l’achat de la plupart des quotidiens régionaux et de nombreux autres médias régionaux par une entreprise énergétique contrôlée par l’État, les tentatives de limitation des prises de contrôle de médias étrangers et la durée des procédures de renouvellement des licences témoignent d’un contrôle politique croissant du gouvernement. La mission d’observation a constaté que la télévision publique accordait du temps d’antenne gratuit à tous les candidats, mais que sa couverture politique favorisait clairement le parti au pouvoir et ses politiques, tout en faisant preuve dans le même temps d’une hostilité manifeste envers l’opposition. La plupart des médias privés monitorés ont adopté une ligne éditoriale critique à l’égard du parti au pouvoir, alors que certains étaient de toute évidence en faveur de l’opposition.
« L’égalité, l’inclusivité et la transparence sont les clés d’une bonne administration des élections et sont essentielles pour qu’une élection respecte pleinement les normes démocratiques », a déclaré Douglas Wake, chef de la mission d’observation des élections de courte durée du BIDDH. « Or, si l’administration électorale polonaise a fonctionné efficacement, la transparence a malheureusement été limitée. Plus inquiétant encore, nous avons observé que le parti au pouvoir et ses candidat·e·s avaient tiré un avantage évident de l’utilisation abusive des ressources de l’État, ce qui a compromis la séparation entre l’État et le parti ».
La mission internationale d’observation des élections législatives polonaises était composée de 154 observateurs et observatrices de 44 pays, dont 33 expert·e·s et observateurs de longue durée déployés par le BIDDH, 94 parlementaires et agent·e·s de l’AP de l’OSCE et 27 de l’APCE.
Contacts presse :
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Anna Di Domenico, AP de l’OSCE : +45 60 10 83 80 ou [email protected]
Ivi-Triin Odrats, APCE : +33 6 07 06 77 73 ou [email protected]