— les Présidents
des deux assemblées se rencontreront à intervalles réguliers, si
nécessaire;
— le Comité des
présidents et la Conférence des Présidents tiendront, en principe
une fois par an, des réunions communes afin de discuter de l’état
des relations entre les deux assemblées et d’autres questions d’intérêt
commun;
— les commissions
homologues et leurs présidents:
— seront encouragés
à intensifier leur coopération afin de coordonner leurs actions et
d’éviter les doubles emplois;
— s’efforceront d’identifier
les questions qui serviront de base à des activités conjointes.
Il s’agira notamment de réunions et d’auditions communes, de l’invitation
des membres et des rapporteurs des commissions homologues, le cas échéant,
ainsi que de contacts réguliers entre les rapporteurs;
— échangeront des
informations, leurs ordres du jour et d’autres documents, et reconnaîtront
les réalisations de leurs homologues dans leurs propres documents;
— les réalisations
et les actions de chacune des assemblées seront évoquées et prises en
compte, le cas échéant, dans les documents et activités de l’autre;
— le Parlement
européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’inviteront
mutuellement à être représentés à des conférences, séminaires et
autres manifestations;
— l’excellente
coopération qui existe actuellement dans les missions conjointes
d’observation des élections sera renforcée, notamment dans le cadre
des missions internationales d’observation des élections réalisées
par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe et le Parlement européen;
— des réunions
de haut niveau entre les secrétariats se tiendront à intervalles
réguliers;
— il convient de
charger les secrétariats respectifs des commissions homologues d’entretenir
des contacts et une coopération étroits;
)
du Règlement intérieur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe;