Logo Assembly Logo Hemicycle

Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Index

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Sommaire
Précédent

Dispositions complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée

(adoptées par le Bureau de l’Assemblée le 25 mars 2002 et le 17 décembre 2007)

viii.Conduite des membres de l’Assemblée parlementaire durant les débats de l’Assemblée (article 22 du Règlement)

1. Conformément aux articles 20.1. et 22 du Règlement, le Président de l’Assemblée maintient l’ordre et les bons usages parlementaires, et veille à ce que les débats se déroulent de manière civile et disciplinée, dans le respect des règles et pratiques en vigueur.
2. Les membres de l’Assemblée parlementaire ont un comportement courtois, poli et respectueux les uns envers les autres, et envers le Président de l’Assemblée ou toute autre personne qui préside. Ils s’abstiennent de toute action susceptible de perturber la séance. Cette disposition s’applique mutatis mutandis aux réunions du Bureau et des commissions.
3. En ce qui concerne la discipline et le respect des règles de conduite par les membres de l’Assemblée, les paragraphes 27 à 42 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire s’appliquent.