Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

39.1. L'Assemblée peut tenir un débat libre, pour une durée n'excédant pas une heure. Le Président donne la parole aux membres de l'Assemblée ou aux membres des délégations d'invités spéciaux, d'observateurs ou de partenaires pour la démocratie souhaitant s'exprimer sur tout sujet de leur choix ne figurant pas à l'ordre du jour de la partie de session. L'Assemblée ne peut tenir qu'un seul débat libre au cours d'une partie de session. Les intervenants doivent s'inscrire au registre des orateurs. Leur intervention doit respecter les principes figurant à l'article 22.6. concernant les paroles acceptables. Ce débat ne donne lieu à aucun vote.