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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Article 73Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

73.1. Le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée.
73.2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.