Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

1.1. L’Assemblée tient, chaque année, une session ordinaire divisée en plusieurs parties.

1.2. Les dates d’ouverture ou de reprise des sessions sont fixées par l’Assemblée ou par la Commission permanente ou, à défaut, par le Bureau de façon à ce que les représentants et suppléants puissent en être personnellement avertis trois semaines au moins à l’avance.

2.1. L’Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire par décision prise d’un commun accord entre le Président de l’Assemblée et le Comité des Ministres, à l’initiative de l’un d’entre eux.

3.1. Les sessions ordinaires de l’Assemblée se tiennent au siège du Conseil de l’Europe, sauf décision prise d’un commun accord par l’Assemblée et le Comité des Ministres.

3.2. Les sessions extraordinaires se tiennent au lieu fixé d’un commun accord entre le Comité des Ministres et le Président de l’Assemblée.

4.1. La durée pendant laquelle l’Assemblée siège en session ordinaire ne peut excéder 31 jours, à moins que l’Assemblée et le Comité des Ministres, d’un commun accord, n’en décident autrement.

4.2. Les sessions extraordinaires prennent fin lorsque l’Assemblée a épuisé son ordre du jour.