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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Représentants et suppléants

Article 5Présidence du doyen de l’Assemblée

5.1. Le doyen de l'Assemblée, à savoir le membre ayant exercé le plus long mandat à l'Assemblée, ouvre la session ordinaire et remplit les fonctions de président jusqu'à la proclamation de l'élection du Président de l'Assemblée.
5.2. Sous la présidence du doyen, aucun débat ne peut être tenu, sauf s'il a pour objet la vérification des pouvoirs ou l'élection du Président de l'Assemblée, ni aucun discours prononcé. Le doyen peut s'adresser à l'Assemblée pour une durée maximale de cinq minutes.