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Vote sur Amendement 1 - Doc. 13595

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)

Résultat des votes de l'Assemblée

Pour

02/10/2014 - Amendement 2 02/10/2014 - Amendement 3 02/10/2014 - Amendement 4 02/10/2014 - Amendement 5 02/10/2014 - Amendement 6 02/10/2014 - Amendement 7 02/10/2014 - Amendement 8 02/10/2014 - Amendement oral 02/10/2014 - Résolution 02/10/2014 - Sous-amendement

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) : Doc. 13595