Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 7 - Doc. 13595

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) : Doc. 13595