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Vote sur Amendement 11 - Doc. 13863

L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Résultat des votes de l'Assemblée

Retiré

01/10/2015 - Amendement 1 01/10/2015 - Amendement 2 01/10/2015 - Amendement 3 01/10/2015 - Amendement 4 01/10/2015 - Amendement 5 01/10/2015 - Amendement 6 01/10/2015 - Amendement 7 01/10/2015 - Amendement 8 01/10/2015 - Amendement 9 01/10/2015 - Amendement 10 01/10/2015 - Amendement 12 01/10/2015 - Amendement 13 01/10/2015 - Amendement oral 01/10/2015 - Sous-amendement oral 01/10/2015 - Sous-amendement oral 01/10/2015 - Recommandation 01/10/2015 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme : Doc. 13863