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Vote sur Amendement 1 - Doc. 14247

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque : Doc. 14247